samedi 4 avril 2020
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    Robert Gelli : « Ce n’est jamais un long fleuve tranquille de rendre la justice »

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    Le GRECO a rendu public son rapport d’évaluation concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco.

    Sur 10 recommandations concernant l’institution judicaire monégasque, deux sont considérées comme mises en œuvre, six partiellement mises en œuvre, et deux non mises en œuvre. Robert Gelli, directeur des services judicaires, détaille pour L’Obs’ les avancées obtenues et les efforts encore à fournir

    Quel est votre avis sur le rapport du GRECO (1) ?

    Je le trouve équilibré. Il relève que des efforts ont été faits, que des décisions ont été prises et qu’il faut encore faire des efforts. Pour les deux recommandations sur 16 mises en œuvre, je les trouve toutefois un peu rude, car il y en a tout de même six qui sont partiellement mises en œuvre. Ce que je vois, c’est que sur les 10 concernant la justice, il y en a deux mises en œuvre et six partiellement mises en œuvre. Et sur celles-ci, c’est parce que le texte de loi sur la magistrature n’a pas encore été voté.

    Deux recommandations sont considérées comme non mises en œuvre. Quelle marge de manœuvre pouvez-vous avoir ?

    Il y a des pistes d’amélioration. Mais cela peut être plus compliqué car certains enjeux relèvent parfois du constitutionnel. Je pense que l’on peut trouver des pistes pour obtenir du partiellement mis en œuvre. Cela pourrait nous permettre de sortir du suivi.

    D’ici le 31 décembre 2020, Monaco doit présenter un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations non suivies d’effet. Quels risques prend la principauté si elle ne se conforme pas aux demandes du Conseil de l’Europe ?

    Clairement, notre espoir est de sortir de la phase d’observation. Mais nous sommes également dépendants de la partie sur la corruption des parlementaires où là aucune des recommandations n’a été mise en œuvre. Cependant, je pense que l’on peut arriver à faire bouger les lignes. Si l’on n’y parvient pas, on prend le risque de se retrouver au côté des mauvais élèves. Cela peut avoir des effets sur les autres évaluations menées par le GRECO. Notre état d’esprit, c’est d’essayer d’avoir le plus de conformité possible, tout en préservant les spécificités institutionnelles du pays. Tout le monde a à y gagner.

    Pour vous, quelles sont les activités incompatibles avec le métier de magistrat ?

    Celles qui créent un conflit d’intérêt certain comme les activités économiques et financières ou celles du domaine du conseil. A ce jour, après un sondage, les demandes qui m’ont été formulées ne relèvent pas de conflit d’intérêt.

    Ce sondage, c’est une première ?

    Oui, cela fait partie des nouvelles initiatives, du tribunal de première instance au tribunal suprême. Je constate que la plupart des activités sont de l’ordre de l’enseignement ou la rédaction d’articles de doctrine. Cependant, même ce genre d’activités nécessite une autorisation du directeur des services judiciaires. A ce jour, je n’ai pas constaté de situation de nature à poser des difficultés de conflits d’intérêts.

    Quelles sont les sanctions encourues si des activités parallèles sont considérées comme incompatibles ?

    Si l’activité n’est pas compatible, je demande à ce qu’il y soit renoncé. Cela peut aller jusqu’au Haut conseil de la magistrature. Mais cette hypothèse reste assez limitée car on ne souhaite pas aller tout de suite en situation de conflit.

    Magistrat, c’est déjà un emploi à plein temps non ?

    C’est sûr que c’est plus compliqué de cumuler des activités. Mais ce n’est souvent que de l’enseignement, et à Nice pour l’essentiel. Ceux qui ne sont pas à temps plein, ce sont les magistrats de la cour de révision ou du tribunal suprême qui travaillent en session. La plupart de ceux qui occupent ces fonctions ont en parallèle des activités. Beaucoup sont professeur de droit. Ils ne viennent à Monaco que lorsqu’il y a des sessions. Je reste leur autorité de tutelle. Je n’ai évidemment aucun droit de regard sur leur décision, mais c’est à moi qu’il revient de dire la compatibilité de leurs activités avec celle exercée à Monaco.

    © Photo Iulian Giurca – L’Obs’

    « Il faut le redire : il y a des magistrats de qualité qui font le travail de façon consciencieuse. J’ai le sentiment que les choses s’apaisent de façon plus confiante et rassurée. L’image donnée par l’institution monégasque me paraît s’améliorer. Vous savez, ce n’est jamais un long fleuve tranquille de rendre la justice… »

    En quoi l’audition des juges et procureurs avant la prise de poste par le Haut conseil de la magistrature est une bonne nouvelle ? (Lire ci-après)

    Le Greco nous demande plus de transparence. Avoir un vivier le plus large possible de candidats sur la base d’un profil de poste permet aux candidats de mieux comprendre ce que l’on recherche. A mes yeux, c’est une garantie de savoir qu’il y a une procédure prévue, suivie et transparente. On peut toujours nous critiquer mais la volonté, c’est la mise en place de quelque chose de claire et connue de tous.

    Pourquoi ?

    Pour moi, ce qui est important, c’est que les magistrats puissent remplir leurs obligations de façon sereine et impartiale. Plus on met de la clarté, de la collégialité et de la transparence, déjà dans le recrutement, plus on y gagne. Ceux qui candidatent le font en se disant qu’ils savent où ils vont. Les règles du jeu sont là. Au final, on se trompe moins et on a de la qualité. Les meilleurs sont plus facilement repérés.

    Votre sensation sur les magistrats de Monaco ?

    Il faut le redire : il y a des magistrats de qualité qui font le travail de façon consciencieuse. J’ai le sentiment que les choses s’apaisent de façon plus confiante et rassurée. L’image donnée par l’institution monégasque me paraît s’améliorer. Vous savez, ce n’est jamais un long fleuve tranquille de rendre la justice…

    Quelles pistes d’amélioration avez-vous identifié pour mieux répondre aux demandes du Greco ?

    Beaucoup de recommandations ont été partiellement mises en œuvre. Le projet de loi portant statut de la magistrature normalement voté à la session de printemps, fera bien avancer les choses. Mon espoir, c’est que les recommandations seront mises en œuvre par le vote de cette loi mais aussi par la mise en place de la session de formation à la déontologie (lire ci-après). Je travaille sur plusieurs autres pistes. Je n’ai pas encore fait mes propositions. Mais je sais que nous avons des marges possibles pour améliorer nos dispositifs. Je les soumettrai au prince. Ce sera à lui de les valider.

    (1) Le Groupe d’États contre la corruption est organe du Conseil de l’Europe, créé en mai 1999 pour améliorer la capacité des États membres à lutter contre la corruption et qui réunit 45 pays européens et les États-Unis.

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