Lanceur-alerte

Vers une protection des lanceurs d’alerte ?

LOI/Comme la France avec la loi Sapin II et l’Union européenne, Monaco pourrait reconnaître et protéger juridiquement les lanceurs d’alerte.

Natixis, LuxLeaks, Clear-stream… Les lanceurs d’alerte — et la question de leur protection juridique — ont souvent fait la Une de l’actualité ces derniers mois en France. À Monaco aussi, cette question a été débattue. C’était le 28 juin au Conseil national. Une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte « dans le cadre des relations de travail » (et uniquement dans ce cadre) a en effet été adoptée par les élus. Ce texte vise à protéger toute personne qui signale l’existence d’un crime ou d’un délit « dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans », ou dont la victime potentielle est mineure (1). Pour éviter que ces lanceurs d’alerte ne deviennent des moutons noirs, seuls contre tous, le texte prévoit pour eux une série de protections. Ainsi, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun licenciement, révocation ou non renouvellement de contrat, d’aucune sanction disciplinaire, ni « d’aucune différence injustifiée de traitement qui pourrait avoir pour effet d’affecter défavorablement leur carrière ». Pas question ainsi pour les auteurs du texte de créer les conditions d’une « délation généralisée », ni d’instaurer, comme aux Etats-Unis, un système permettant de récompenser le lanceur d’alerte. Au contraire, ce dernier doit agir « de manière totalement désintéressée, sans chercher à en tirer un quelconque profit personnel ».

« Un texte imparfait »

Mais pour le ministre d’Etat Serge Telle et le conseiller aux finances Jean Castellini, cette proposition de loi ne va pas assez loin : « C’est un texte très imparfait. Il faut l’améliorer pour que la protection juridique recherchée soit réelle. En effet, les lanceurs d’alerte dans l’affaire de la Banque Pasche par exemple n’auraient pas bénéficié de la protection, le texte prévoyant des délits condamnés à une peine de 10 ans. » Les deux hommes se disent donc « ouverts au débat » sur ce sujet. Tout en précisant qu’ils n’imaginent pas « qu’il y ait de Wikileaks ou de Julien Assange en principauté ». Quant aux élus, les avis ont divergé. Le plus sceptique a été Philippe Clérissi : « Certaines personnes sont passées maîtres dans l’art de la délation et de la calomnie. Si toutefois il existe aussi des garde-fous sensés protéger ceux qui en sont injustement victimes, les dégâts qu’elles peuvent occasionner avant qu’une action en justice puisse y mettre un terme, sont souvent définitifs pour la réputation de celui qui les subit. » Pour l’élu Laurent Nouvion, bien que ce texte ne corresponde pas à « une certaine culture » dans le microcosme monégasque, il faut « être courageux, évoluer et essayer de se prémunir d’aigrefins. Même sur des sujets qui ne sont pas électoralement porteurs ».

_Sabrina Bonarrigo

(1) Une protection est aussi assurée si la personne « révèle une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général dans le domaine sanitaire ou environnemental ».