« Une véritable injustice fiscale »

ASSOCIATION / Créée en 1927, l’Union des Français de Monaco (UFE-Monaco) souhaite sensibiliser les autorités aux problèmes qui touchent la communauté française à Monaco. Avec en priorité le logement et la fiscalité.

Le compteur est chaque année revu à la baisse. Alors qu’ils étaient 15 300 en 1985, les Français de Monaco ne sont aujourd’hui plus que 7 700 (1). Soit une diminution de près de 50 % en 28 ans. Une érosion démographique que souhaite endiguer Jean-Christophe Romanet, président depuis mars dernier de l’Union des Français de Monaco (UFE-Monaco). Une association apolitique (2) qui entend défendre les « intérêts moraux et matériels » de cette communauté. Surtout dans le domaine fiscal.

« Impôt »
« Plus qu’une frustration, c’est une véritable injustice fiscale que nous vivons, estime Romanet. Pour l’administration fiscale, nous sommes considérés comme des Français de l’Hexagone uniquement lorsque nous devons payer l’impôt sur le revenu. En revanche, on est considérés comme des Français de l’étranger pour tout ce qui touche aux abattements fiscaux, aux réductions, aux aides et autres crédits d’impôts dont nous ne bénéficions pas. C’est cet impôt à sens unique qui nous dérange. » Il faut dire que depuis le fameux arrêt Sébastien Boffa, du nom de ce franco-italien qui a obtenu en 2009 l’exonération de ses impôts sur le revenu, un grand nombre de Français de Monaco ont tenté à leur tour une action en justice.

Bourbier
« Cette affaire s’est transformée en véritable bourbier juridique. Le combat n’est pas perdu pour autant car une trentaine de personnes, dont je fais partie, se sont pourvues en cassation. On ne perd pas espoir, même si l’on peut dire que nos chances s’amenuisent. Auparavant, par méconnaissance du dossier, personne ne s’était penché sur cette injustice fiscale. Cette imposition a toujours été considérée comme un état de fait en principauté. L’arrêt Boffa a donc été un déclencheur », ajoute le président de l’UFE-Monaco.

Abrogation
Pourtant d’après cet enfant du pays, des solutions existent. Le remède idéal, bien que « politiquement utopique » selon ses propres termes, serait d’abroger l’article 7 de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. « Cet article rédigé il y a 50 ans est d’un autre temps. Il est désormais totalement obsolète. Les problèmes qui pouvaient se poser à l’époque et contre lesquels il fallait lutter ne se posent plus aujourd’hui. » Autre solution, sans doute plus réaliste : la transmission du certificat de domicile. « C’est techniquement faisable, politiquement défendable, facile à mettre en œuvre et ce, très rapidement. Cette mesure concernerait peu ou prou 1 000 foyers à Monaco. »

Frustration
Autant de solutions communiquées à Hélène Conway-Mouret. La ministre déléguée chargée des Français de l’étranger est venue en principauté le 25 octobre pour deux raisons : préparer la venue de François Hollande prévue le 14 novembre et discuter des problématiques qui concernent la communauté française de Monaco. « Elle nous a écoutés pendant plus d’une heure. En matière fiscale, elle comprend notre frustration. Nous lui avons aussi expliqué que cette imposition rendait extrêmement compliquée la création de nouvelles structures par des Français de Monaco, qu’ils soient chefs d’entreprises ou artisans. En effet, pour se verser un salaire ou un dividende identique à son voisin d’une autre nationalité, le Français devra pratiquer des prix plus élevés pour compenser et ne pas pénaliser d’éventuels réinvestissements au sein de son entreprise. Du coup, il est aujourd’hui plus simple pour un jeune Français de Monaco de rester salarié que de tenter l’aventure de l’entreprenariat… »
_Sabrina Bonarrigo

(1) Source : ambassade de France à Monaco.
(2) L’association compte entre 200 et 250 membres.