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Un moratoire sur la transmission par mariage ?

C’était la surprise de cette session parlementaire. Le 21 décembre, le conseil national examinait en séance publique une “bombe” législative. Dans une proposition de loi, Jean-Michel Cucchi proposait de supprimer « la faculté, pour le conjoint ou la conjointe d’une personne monégasque, de pouvoir acquérir cette nationalité par déclaration consécutive à un mariage ». Une proposition allant à l’encontre des évolutions du droit de la nationalité de ces dernières années puisque la loi de 2011 consacrait l’égalité entre hommes et femmes de transmettre la nationalité au bout de 10 ans. Conscient de susciter « la stupéfaction », voire « la sidération » selon la formule de Claude Boisson, le président de la commission du logement avait pour objectif de lancer le débat avant la fin de la mandature sur « un vrai problème » : « Le territoire de la Principauté est strictement circonscrit et son accroissement ne peut se faire à la demande. Cette exiguïté a des conséquences sur la possibilité physique de construire des logements et autres infrastructures nécessaires aux besoins de la population, à l’instar des écoles ». L’élu s’appuie sur l’évolution démographique produite par l’Imsee : composée de 9 203 nationaux au 30 juin 2017, la population monégasque augmente en moyenne, chaque année, d’un peu plus d’une centaine de personnes. « Le nombre de nationaux franchirait la barre symbolique des 10 000 entre 2020 et 2030 et se rapprocherait des 15 000 en 2070 ». Pour le rapporteur du texte Philippe Clerissi, « il serait ubuesque d’interdire le divorce pour des raisons tenant au manque de logement. » Proposant alors un moratoire sur cette transmission de la nationalité, le temps de finaliser des solutions idoines.

Si les élus ont dans l’ensemble peu goûté la solution préconisée — Jean-François Robillon ironisant sur l’alternative d’une campagne de stérilisation pour limiter le nombre de Monégasques —, chacun a loué le courage de Jean-Michel Cucchi d’avoir lancé un débat sensible mais essentiel pour l’avenir de Monaco. « Merci d’avoir mis sur la table une proposition politiquement très difficile », a également salué le ministre d’Etat. Si la proposition de loi n’a pas été adoptée (avec seulement 6 voix pour), ce débat pourrait bien revenir très vite, lors de la prochaine mandature.

écrit par Milena