Session-Conseil-national

« Un crédit encadré et conditionné »

POLITIQUE / Si le budget primitif 2014 a été adopté assez facilement malgré le « non » de l’opposition Union Monégasque et de Jacques Rit, les débats ont parfois été assez musclés. Explications.

Après quatre jours de débats du 16 au 19 décembre, le conseil national présidé par Laurent Nouvion et sa majorité Horizon Monaco (HM) ont voté en faveur du budget primitif 2014. Ce qui n’a pas empêché une petite mise en garde de la part de Nouvion vis-à-vis du gouvernement à qui il a été demandé de ne pas oublier d’honorer ses engagements : « C’est la crédibilité du gouvernement qui, en quelque sorte, est en cause dans le cadre des rapports que nous entretenons. »

« Crédit »
Laurent Nouvion a bien voulu faire confiance au ministre d’Etat, Michel Roger, ainsi qu’à son gouvernement sur des sujets très sensibles, comme le logement ou la Société des bains de mer (SBM). Mais là encore, en restant prudent : « Monsieur le ministre, le conseil national va vous faire crédit ce soir également sur le sujet fondamental du logement des monégasques. Ce crédit, il est encadré et sera conditionné strictement au suivi et à la fiabilité de vos engagements publics donnés par vous pendant ces débats. » Tout en indiquant avoir « pris acte » de l’augmentation de près de 20 % du nouveau programme domanial Engelin, et des 140 logements à livrer avant fin 2018.

« Piste »
Une position d’ouverture que cinq élus de la majorité HM n’ont pas suivie. Du coup, ils ont décidé de s’abstenir. Le plus emblématique d’entre eux, c’est bien sûr le président de Rassemblement & Enjeux (R&E) Jean-Charles Allavena. Extension en mer, yacht-club… Les sujets qui ont laissé Allavena sceptique ne manquent pas. Mais c’est sur le logement où il s’est le plus attardé, en expliquant avoir « entendu votre proposition de réfléchir sur des projets plus petits, bonne piste. C’est mieux que rien. C’est compréhensible de la part de gens qui ne croient pas réellement à une pénurie. Mais pour nous et pour les Monégasques, c’est insuffisant. »

Logement
Parmi les abstentionnistes, il y a aussi Thierry Poyet, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses. Alors que du côté de l’Union pour la principauté (UP), le président de la commission du logement, Jean-Michel Cucchi s’est aussi abstenu. Pas surprenant, dans la mesure où dans une interview accordée à L’Obs’ (voir L’Obs’ n° 127), Cucchi avait été extrêmement clair concernant ses attentes en termes de logement des monégasques : « Je demande au ministre d’Etat de s’engager fermement sur une opération qu’il pourra présenter et budgéter d’ici le budget rectificatif 2014. Sans quoi, je ne voterai pas ce budget primitif 2014. »

« Engelin »
Seulement à moitié convaincu par Michel Roger qui a reconnu qu’il serait bon de parvenir à livrer de nouveaux appartements d’ici 2018, Jean-Michel Cucchi a donc choisi de s’abstenir : « Même si j’accueille avec satisfaction l’augmentation d’envergure de l’opération Engelin, où nous avons su vous convaincre de réaliser une construction en limite du critère immeuble de grande hauteur (IGH) afin de livrer une vingtaine d’appartements supplémentaires, je ne peux me résoudre à ce qu’on ne fasse rien pour les années 2015-2016-2017, voire 2018, durant lesquelles aucun nouvel appartement ne sera proposé à nos compatriotes qui en auront besoin. »

« Solutions »
Le vice-président de la commission des finances et de l’économie nationale, Thierry Crovetto, ainsi que le vice-président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Christophe Robino, ont suivi le mouvement. « Attendre la commission d’attribution de la tour Odeon, pour décider éventuellement du lancement d’une ou plusieurs petites opérations mixtes ou publiques, alors que des solutions existent et que l’on sait que nous ne disposons pas de réserve foncière et que nous n’aurons pas de livraison d’appartements neufs entre 2015 et 2018, ce n’est pas acceptable pour nos compatriotes », a expliqué Crovetto.

Incertitudes
Et puis, il y a les quatre élus qui ont dit carrément non à ce budget primitif 2014. Notamment les trois élus de l’opposition Union Monégasque (UM), dont Bernard Pasquier, pas content de l’utilisation faite par le gouvernement du fonds de réserve constitutionnel (FRC) : « Si je vous donne mon vote pour financer les acquisitions par le FRC, des sommes relativement modestes j’en conviens, comment pourrais-je m’opposer, dans quelques mois, à ce que vous piochiez dans le FRC les centaines de millions d’euros qui seront nécessaires pour financer ces deux projets ? » Moins attendu, le « non » de Jacques Rit a été motivé par les trop nombreuses incertitudes, notamment à propos de la future extension en mer : « Ayant personnellement choisi la position d’indépendant, je considère que mon intégration au groupe HM a donné un vrais sens à ce choix. »

« Responsabilités »
Des débats qui ont aussi été marqués dès le 16 décembre par l’opposition UM qui a déposé auprès du parquet un signalement. En cause, des contrats passés entre le conseil national et des entreprises de conseil en politique et en communication. Des contrats « susceptibles de constituer des infractions pénales » a estimé Jean-Louis Grinda. Avant d’ajouter : « A de très nombreuses reprises, nous avons demandé des explications qui ne nous ont été fournies qu’au compte-gouttes et de manière insatisfaisante. Personne dans cet hémicycle ne peut dire qu’il n’est pas au courant, puisqu’il y a eu un vote en juin dernier. Aujourd’hui, non sans avoir essayé de résoudre le problème en interne, mais hélas sans succès, nous avons donc été contraints, je dis bien contraints, de prendre nos responsabilités. »

Débats
Un manque de transparence balayé par Laurent Nouvion. Pendant que d’autres élus de la majorité HM se sont plaints du manque de sérénité dans les débats. Notamment Alain Ficini : « Certains d’entre nous ont encore besoin de grandir et notre famille est toujours divisée, a souligné cet élu. Je suis conseiller national pour travailler, étudier et voter des lois et des budgets, et non pas pour vivre ce type de débats. Je n’y participerai jamais, ils salissent l’image de cette institution, pour laquelle je me suis engagé, au détriment parfois de ma famille, de mes amis et de mon temps. »
_Raphaël Brun

 

Fiscalité/
« Nos efforts sont reconnus »

C’est l’élu de la majorité HM Claude Boisson qui s’est inquiété. Le mouvement de transparence fiscale internationale que Monaco a décidé de suivre (voir notre dossier complet publié dans L’Obs’ n° 127) rendrait soucieuse les banques monégasques. Pour calmer les esprits, le conseiller pour les finances Jean Castellini a longuement pris la parole le 16 décembre autour de 23h30. Pour ce conseiller, la démarche de Monaco rend la principauté attractive : « Le monde a changé tellement vite que certaines banques se demandent si le jeu en vaut la chandelle. Le rôle du gouvernement, c’est d’allier la compétitivité de notre place financière et le maintien d’un certain nombre de ses caractéristiques concurrentielles. Tout en reconnaissant que ces groupes bancaires ont la liberté de mettre en place en matière de conformité et de contrôle, des dispositions qu’ils appliquent partout ailleurs dans le monde. » Avant de se féliciter que « pour la première fois depuis longtemps, lorsque Le Monde a publié une carte du monde des paradis fiscaux, il n’y avait pas de petit point noir au bord de la Méditerranée, où se situe Monaco. Nos efforts sont reconnus par la communauté internationale. On ne peut que s’en réjouir. Tout cela n’empêche pas la place financière monégasque de se réinventer et de se développer. » Le ministre d’Etat a rappelé qu’il n’y aurait pas d’échange « généralisé » des informations fiscales et que la principauté pourra toujours émettre des réserves._R.B.

Culture/
Deux cinémas à Monaco ?

Alors que le Sporting va être rasé, le cinéma va déménager. Pour l’accueillir provisoirement, deux salles sont en préparation à la salle du Ponant. Pour la suite, rien n’est décidé, à expliqué Michel Roger. Plusieurs solutions existent. Notamment l’intégration de « plusieurs salles » lors de la rénovation du centre commercial de Fontvieille (CCF). « La plupart des centres commerciaux ont un cinéma », a constaté le ministre d’Etat. Autre possibilité : « A Monte-Carlo, dans le bas du jardin de la Petite Afrique, avec la création de deux salles par la Société des bains de mer (SBM). » A moins que la solution finale ne mélange ces deux idées et offre à Monaco deux cinémas._R.B.

Fiscalité/
Une rentrée d’argent en moins ?

Le 16 décembre, autour de minuit et demi, l’élu UM, Bernard Pasquier, s’est inquiété de la possible disparition des revenus liés à la fiscalité de l’épargne. Depuis 2005, cette taxe européenne permet d’imposer les revenus de l’épargne de personnes physiques originaires de l’Union européenne (UE) qui n’habitent pas en principauté. Avec la possibilité de conserver l’anonymat si on accepte un prélèvement forfaitaire. Au final, Monaco conserve 25 % des sommes prélevées. Pasquier craint qu’après la signature de l’accord avec l’OCDE (voir L’Obs’ n° 127) cette option disparaisse. Ce qui représenterait une perte de 5 millions par an pour le budget de l’Etat. Jean Castellini a été clair : pas question d’imaginer que « l’échange automatique d’informations ne devienne pas la norme dans l’UE. » Si en 2014 Monaco touchera 25 % de ce qui a été récolté en 2013, Castellini a confirmé qu’à « court terme » la principauté devra s’en passer._R.B.

Impôts/
« Toutes les banques paient l’ISB ? »

« Comment expliquer la baisse de 40 % des revenus de l’impôt sur les bénéfices (ISB) pour le poste « activités financières et assurances » entre 2012 et 2013, alors que les actifs de la place sont restés stables ? Est-ce que toutes les banques paient bien l’ISB ? » Ce sont les questions posées par l’élu UM, Bernard Pasquier le 16 décembre. « Vous savez bien que certaines banques n’ont pas à payer l’ISB, a répondu Jean Castellini. Des banques sponsorisent la culture à Monaco. C’est une autre façon de participer au budget de l’Etat. A terme, je préfèrerais qu’elles paient l’impôt. » Autre raison invoquée : la baisse de la rentabilité des banques. Du coup, « la base imposable est plus faible et la rentabilité de l’impôt peut en pâtir » a conclu Castellini._R.B.

Stade des Moneghetti/
« Le gouvernement refuse l’expropriation »

« Sans prévenir, la mairie de Beausoleil a exproprié Monaco d’un terrain qui lui appartient. Ce terrain est fréquenté chaque année par 60 000 sportifs, dont des scolaires. Sur ces 60 000 personnes, beaucoup vivent à Beausoleil. Cette opération ne peut s’envisager que si pendant les travaux une solution provisoire est trouvée pour poursuivre ses activités. Et qu’ensuite le terrain revient là où il est. » Le 17 décembre, le ministre d’Etat, Michel Roger, a été ferme. A l’origine de cette affaire, une décision d’expropriation abordée lors du conseil municipal de Beausoleil le 22 octobre. « Nous n’accepterons jamais l’expropriation. J’utiliserai tous les recours, juridique et politique, pour l’empêcher si on n’a pas trouvé les moyens de gérer le relogement des sportifs pendant les travaux », a insisté Michel Roger. Interrogé par L’Obs’, le maire de Beausoleil, Gérard Spinelli a confirmé que son conseil municipal a adopté l’expropriation du tréfonds de ce stade. Mais pas du stade en lui-même, qui reste donc la propriété de l’Etat monégasque. Objectif : créer un parking de 1 000 places. Autre solution, un parking de 120 places pour les Beausoleillois. « Le temps des travaux, il faudra alors proposer des solutions alternatives pour la poursuite des activités. La principauté ayant décidé de ne pas déplacer son stade, il sera reconstruit à l’identique » a indiqué Spinelli._R.B.

Domaniaux/
Pas de construction entre 2015 et 2018

«Les mots qui sont avancés comme « situation alarmante » ou « pénurie » me paraissent quelque peu dépasser la réalité à laquelle nous sommes confrontés. » C’est le ministre d’Etat, Michel Roger, qui parle. Pour le chef du gouvernement, pas de doute. Le manque de logements domaniaux à Monaco n’est pas aussi alarmant que le disent les élus. Pour le prouver, Roger a livré une vision prospective chiffrée : « Les besoins à l’horizon 2022 sont de 500 logements (chiffre estimé par l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques). Or, entre 2012 et fin 2014, 528 appartements neufs ont été ou vont être livrés, auxquels s’ajouteront les appartements de restitution qu’on peut estimer à environ 80 unités. C’est donc 610 personnes ou foyers monégasques qui seront logés. En 2014, nous aurons les 161 logements d’Odéon et environ 70 supplémentaires qui découlent des attributions d’appartements pour 2013. En 2015, nous disposerons des logements libérés suite aux attributions d’Odéon, soit au minimum une soixantaine d’appartements. » Seul point sur lequel gouvernement et conseil national sont d’accord : il n’y aura aucune opération nouvelle en 2015, 2016, 2017 et 2018. « Une situation préoccupante », pour le président Horizon Monaco (HM) de la commission logement Jean-Michel Cucchi (voir son interview dans L’Obs’ n° 127). « C’est en effet une période de jachère », a admis le conseiller aux finances Jean Castellini. Voilà pourquoi le gouvernement a proposé « qu’une ou plusieurs opérations intermédiaires complémentaires de plus faible ampleur » soient lancées pendant cette période. Sans livrer plus de détails._S.B.

Logement/
Les Monégasques traités « comme une horde de gueux »

Sa déclaration a surpris tout l’hémicycle. Le 17 décembre, en pleine séance publique, le conseiller aux finances Jean Castellini a adressé aux Monégasques « un appel au civisme. » En expliquant que le logement est certes « un droit, mais il appelle aussi des devoirs. » Le conseiller s’est appuyé sur des documents du cabinet Vivalda, dans lesquels étaient mentionnées plusieurs incivilités aux Jardins d’Apolline : « Ordures ménagères éparpillées, équipements ménagers installés sur les évacuations pluviales ou encore nos amis à quatre pattes qui prennent les parties communes et les ascenseurs d’immeuble pour des lieux d’aisance… » Un constat qui a poussé Castellini à adresser un message sans équivoque aux Monégasques : « Nous devons être responsables et responsabiliser tous les bénéficiaires de logements. Il y a des règles de bon sens qui s’appliquent à tous les niveaux. Les prestations dans les immeubles sont de qualité. On est tout de même loin du logement social… Ce droit au logement appelle une responsabilité de chacun au quotidien. » Des déclarations qui ont fait bondir l’élue de la majorité Horizon Monaco (HM), Sophie Lavagna : « Je suis peinée d’entendre les Monégasques traités comme une horde de gueux qui n’auraient de cesse de jeter par les fenêtres leurs ordures et autres joyeusetés. Il faut ramener les choses à leurs justes proportions. Ce sont quelques comportements abusifs. Il ne faut pas généraliser. »_S.B.

Circulation/
Un tunnel descendant et montant ?

Le très critiqué tunnel descendant, dont le coût est estimé à 100 millions d’euros et la livraison prévue au cours du second semestre 2016, a encore fait parler de lui en séance publique. Mais pour une fois, un consensus a été trouvé entre gouvernement et conseil national. L’élu de la majorité Horizon Monaco (HM), Christian Barilaro, a renouvelé une suggestion : orienter le tunnel en sens descendant, le matin, lorsque les salariés arrivent en principauté et l’orienter en sens montant, le soir, lorsque les pendulaires quittent Monaco. « Le tout à des horaires bien définis », a ajouté cet élu. Le conseiller pour l’équipement, Marie-Pierre Gramaglia, a indiqué que ses services « étaient justement en train d’étudier la faisabilité technique de cette méthode. Si l’on s’aperçoit que cela fonctionne facilement, c’est une solution qui pourra s’appliquer. » En revanche, le gouvernement n’envisage pas de mettre ce tunnel en double sens de circulation. En cause notamment un problème de coût qui « aurait été très sensiblement supérieur. » Le trafic de ce futur tunnel est estimé à 12 700 véhicules par jour, dont 1 300 poids lourds. Il reliera le boulevard du Jardin exotique au boulevard Charles III. A noter enfin qu’un projet de téléphérique partant du Jardin exotique jusqu’au Canton est aussi à l’étude. Un parking de dissuasion de 2000 à 2 500 places serait construit à proximité._S.B.

Loyers/
Tour Odéon : quels loyers pour les domaniaux ?

La question des loyers qui seront appliqués dans les appartements domaniaux de la tour Odéon a longuement occupé les débats le 17 décembre. Le ministre d’Etat, Michel Roger, a livré un premier baromètre : « Les prestations intérieures des logements domaniaux au sein de l’opération « tour Odéon » étant équivalentes à celles du complexe des Jardins d’Apolline, le loyer au m2 s’approchera de ce dernier immeuble, avant application des coefficients habituels de pondération. » Pour l’élu de la majorité Horizon Monaco (HM), Alain Ficini, cette décision de proposer « ces logements à des loyers modérés est une erreur. » Ficini appelle à trouver un « juste prix. J’estime qu’il n’y a pas lieu de brader les loyers de cet immeuble. La tour Odéon ne doit pas être une exception. D’autant que l’Etat investit près de 400 millions d’euros dans cette opération… »_s.B.

Logement/
L’Engelin : trois étages supplémentaires

L’annonce a été faite lors de la séance budgétaire du 17 décembre. Trois étages de plus seront ajoutés à la future opération domaniale de la Villa l’Engelin, située au Jardin exotique. Résultat, « 20 appartements supplémentaires seront construits. Ce qui représentera un total de 135 logements », a précisé le conseiller à l’équipement et à l’urbanisme, Marie-Pierre Gramaglia. Un étage de parkings sera aussi ajouté. Du coup, côté budget, l’enveloppe a été gonflée. Elle passe de 105 millions d’euros à 112,5 millions d’euros. Soit une hausse de 7,5 millions d’euros. Côté calendrier, le gouvernement espère une livraison pour le deuxième semestre 2018._s.B.

International/
UE : un accord spécial pour Monaco ?

Les négociations entre l’Union Européenne (UE) et Monaco continuent, de même qu’avec Saint Marin et Andorre. Le conseil de l’Europe doit bientôt mettre à l’ordre du jour de l’un de ses prochains conseils le rapport établi suite au questionnaire rempli par la principauté l’année passée. C’est ensuite que les négociations commenceront entre l’Europe et ces trois petits Etats. Et comme l’a expliqué José Badia, conseiller de gouvernement pour les relations extérieures, deux hypothèses se dessinent pour la suite : « On se dirige vers la mise en place d’un accord spécifique qui peut prendre deux formes : soit un accord à passer avec les trois Etats. Un tronc commun s’appliquerait à Monaco, Andorre et Saint Marin et nous aurions une déclinaison particulière en fonction des particularités des trois pays. Soit un accord particulier entre l’UE et chacun des trois petits Etats sera envisagé. »_R.C.

Economie/
Le fonds de réserve sous contrôle

Lors des séances budgétaires, la gestion du fonds de réserve constitutionnel (FRC) a refait surface. Notamment la gestion des avoirs. Interrogé par Pierre Svara, élu de la majorité Horizon Monaco (HM), Jean Castellini, conseiller de gouvernement pour les finances, a fait part des ambitions du gouvernement : « Je demande un rendement à hauteur de 1 à 1,5 %. Pour cela, il faut réduire les frais de transactions, mais aussi avoir une meilleure mise en œuvre des contraintes de gestion qui sont les leurs ». Castellini a d’ailleurs organisé une réunion avec une partie des gestionnaires du FRC en octobre dernier. Une réunion au cours de laquelle il a reproché à certains, de « faire un peu trop la même chose. Donc pourquoi ne pas garder que les meilleurs et leur donner un peu plus de travail ? » Le conseiller pour les finances a aussi précisé que l’audit réalisé par l’entreprise de conseil financier Novarca a permis de négocier des baisses de frais de transactions et une baisse des frais faciaux. Certains frais de transaction ont aussi été éliminés._R.C.

Société/
Vers une réforme de la loi sur l’inaptitude ?

Au cours des débats budgétaires de décembre, la loi sur l’inaptitude a été abordée par l’élu Horizon Monaco (HM), Philippe Clérissi. Cet élu s’est inquiété de l’avancée de la réforme de cette loi. Si le conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et la santé, Stéphane Valeri, avoue « partager [votre] point de vue sur la nécessité de réformer cette loi », il a cependant précisé qu’il n’y avait qu’une « dizaine de cas en principauté. » Valeri assure tout de même vouloir « moderniser cette loi sur un point : l’absence de recours possible pour un employeur suite à l’avis médical. » Ce conseiller a également assuré vouloir « moderniser de manière générale la médecine du travail. » A suivre, donc._R.c.

Santé/
La T2A pas avant 2018 à Monaco

La T2A ou tarification à l’activité est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan hôpital 2007. La T2A définit le prix d’une hospitalisation qui sert ensuite de base de remboursement aux mutuelles de santé et sera appliquée à Monaco. Le conseiller pour les affaires sociales et à la santé, Stéphane Valeri, a confirmé que la T2A ne sera pas mise en place en principauté avant 2018. Cependant, elle coûtera cher, « environ 30 millions d’euros », d’après Valeri. Pour compenser ces pertes, liées aux différences de forfaits de remboursements entre les assurés français et monégasques, le gouvernement mise sur le futur hôpital « qui a été conçu pour la T2A », a souligné Stéphane Valeri. Outre l’activité ambulatoire, « qui sera facturée et rentable en T2A », le conseiller a également précisé que le développement d’une « patientèle « VIP » était une piste. C’est pour cela qu’on veut créer une unité de bilan et qu’on fait des chambres « VIP » dans tous les services. » Autre objectif : pousser les personnes qui travaillent à Monacoà se faire davantage soigner à Monaco : « Il faut augmenter les parts de marché de nos assurés. Je parle des salariés qui cotisent à nos caisses maladie. Il y a de quoi faire. »_R.C.

Education/
Scolarité : une capacité d’accueil suffisante ?

«Environ 5 800 élèves sont scolarisés à Monaco en principauté, dont 1 200 sont de nationalité monégasque. Et 3 900 sont domiciliés à Monaco. […] La qualité et la quantité de l’offre éducative font partie des critères qui poussent à venir s’installer ou à travailler à Monaco. Ne serait-il pas prudent de prévoir une augmentation de notre capacité scolaire allant de pair avec celle de notre modèle économique ? » Les craintes de l’élu de l’opposition Union Monégasque (UM), Bernard Pasquier, ont été balayées par Paul Masseron. Le conseiller de gouvernement pour l’intérieur a précisé que le gouvernement avait « fixé une limite à 6 000 élèves en principauté. Or, nous en avons 5800, dont 32 % sont en dérogation. »
Prévu pour recevoir 600 élèves, le lycée technique et hôtelier en accueille 480 actuellement. Il été conçu avec « une marge », a expliqué Masseron : « Le futur collège aura une capacité d’accueil de 1 500 places, alors qu’aujourd’hui, il y a 1 200 élèves au collège Charles III ». Paul Masseron a aussi précisé que le nombre de dérogations accordées cette année était en baisse suite à l’arrivée de nouveaux résidents à Monaco, avec leur famille. Le conseiller pour l’intérieur a estimé que « la création d’un établissement de maternelle ou primaire supplémentaire dans le quartier de la Condamine est indispensable »._R.C.