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Un budget sur fond de campagne électorale

POLITIQUE Les débats ont été musclés pour le budget rectificatif 2012. Avec souvent en toile de fond la campagne électorale pour les élections nationales.

 

Le 14 octobre 2011, les échanges avaient déjà été vifs entre les élus du conseil national. Mais le budget rectificatif 2011 avait été voté, avec 7 abstentions : les trois élus de l’opposition Rassemblement & Enjeux (R&E), l’élu indépendant Christophe Spiliotis-Saquet, les élus Union des Monégasques (UDM) Roland Marquet et Gérard Bertrand et Philippe Clérissi qui faisait alors encore partie de l’Union nationale pour l’avenir de Monaco (UNAM). A l’époque, les abstentions touchaient donc trois des quatre groupes politiques du conseil national.

Elections
Jeudi 18 octobre, autour de 20 heures, le budget rectificatif 2012 a été validé. Cette fois, 6 élus se sont abstenus : l’opposition R&E, mais aussi l’UP Anne Poyard-Vatrican, et les deux indépendants Christophe Spiliotis-Saquet et Philippe Clérissi. C’est-à-dire 6 élus présents sur la liste Horizon Monaco présentée officiellement le 27 septembre (voir article par ailleurs). Seule l’UP Brigitte Boccone-Pagès a voté pour ce budget, malgré quelques réserves, parce qu’il faut « une bonne gestion pour éviter l’austérité. » Bref, à moins de 5 mois des élections, on sent bien que le poids de cet événement pèse désormais sur les débats et leur contenu.
Avec 15 voix pour, ce budget a donc finalement été adopté. 15 heures de débats souvent assez tendus. Ce que la plupart des élus ont dénoncé le 18 octobre, au moment de motiver leur vote. A commencer par le président UDM du conseil national, Jean-François Robillon qui n’a pas hésité à parler de « débats parfois malheureusement indignes de la part de certains élus. »

« Irrespect »
A l’origine de cette remarque, le clash survenu mardi 16 octobre autour de 23h30 entre le conseiller pour les finances, Marco Piccinini et l’élu indépendant Christophe Spiliotis-Saquet. Un échange assez violent, avec en toile de fond, la Société des bains de mer (SBM) et le nombre de candidats pour l’école des jeux. Extraits : « Je sais que vous [la SBM] c’est votre fond de commerce électoral, c’est pas le mien, je suis candidat à rien et je peux dire ce que je pense », a lancé Marco Piccinini à l’élu indépendant alors que la discussion se tend depuis plusieurs minutes déjà. Réponse de Spiliotis : « Moi aussi je peux dire ce que je pense. Et je pense que la façon dont vous abordez ces séances, avec un irrespect des élus que nous sommes, en particulier les propos que vous avez tenu vis à vis de Marc Burini, sont une honte pour le gouvernement que vous représentez. Je demanderai à ce que les propos que vous avez tenu à son attention, quand vous l’avez traité « d’agent d’escroc », soient maintenus à ce procès verbal. »

Micro
Une phrase qui a failli provoquer la sortie de Marco Piccinini : « Vous m’attribuez des termes que je n’ai pas utilisé. Vous êtes en train de me discriminer ! » Avant d’ajouter : « Je ne suis pas ici pour me faire insulter par des personnes dont on sait très bien ce qu’elles ont fait… », allusion au rôle présumé de Christophe Spiliotis-Saquet dans certaines négociations liées à la tour Odéon. Les échanges ont continué quelques instants, sans que l’on puisse réellement comprendre, le ministre d’Etat Michel Roger faisant son possible pour calmer son voisin. Alors que le conseiller pour l’équipement, Marie-Pierre Gramaglia, tentait de couper le micro de Marco Piccinini, ce dernier le rallumant sans cesse. Finalement, le calme est revenu. Mais cet épisode a durablement marqué les débats qui ont suivi. Les élus ne ratant pas une occasion de s’en prendre au camp d’en face tout en multipliant les allusions à peine voilées sur les élections de février 2013.

TVA
Sur le fond, malgré les mauvais résultats enregistrés par la SBM et les plans sociaux qui touchent des entreprises comme Mecaplast ou Théramex (voir articles par ailleurs dans ce numéro), le président de la commission des finances, l’UDM Alexandre Bordero a rappelé que 2012 a finalement été une bonne année. Avec notamment des recettes de TVA en hausse de 10 %, avec 23,5 millions supplémentaires fin août. Presque une surprise, vu la dureté de la crise. Alors que selon Bordero, avec plus de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, l’activité économique à Monaco progresse de près de 14 % par rapport à l’an dernier. Quant aux chiffres de l’emploi, ils grimpent de 2,2 %. Mais les 155 licenciements prévus chez Mecaplast et Théramex auront un impact pour 2013 (voir par ailleurs). Du coup, l’objectif de 2,5 % de croissance annuelle de l’emploi sera difficile à atteindre.

Logement
« Sans tomber dans un optimisme démesuré, comment ne pas se satisfaire de la situation de l’économie monégasque ?, s’est demandé Michel Roger. La discipline budgétaire décidée en 2011 sera maintenue. Tout en préservant certaines dépenses comme la santé, la sécurité, l’éducation, la culture et bien sûr les investissements pour les équipements. » Mais attention. Car fin septembre, l’évolution positive des recettes marquait un ralentissement. Ce qui a donc poussé tous les élus à s’interroger sur l’avenir.
Et comme souvent, c’est la question du logement qui a cristallisé les inquiétudes. L’élu R&E Laurent Nouvion a dénoncé « la passivité du gouvernement pour le logement sur la période 2015, 2016 et 2017. » Même chose du côté de l’UDM, l’UNAM ou de l’UP. Réponse de Michel Roger : « Le gouvernement a déjà dit qu’il était d’accord pour discuter d’un plan de construction avec les élus, après avoir vu l’étude de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee). Pourquoi pas avant la fin de l’année ? » Autant dire que ce dossier sera largement abordé lors des discussions autour du budget primitif 2013. Tout comme celui du logement des enfants du pays avec l’opération test réalisée à la Villa Ida (voir l’édito). Ce qui implique une vraie rigueur budgétaire.
Car les élus n’ont pas oublié la promesse du gouvernement : un retour à l’équilibre budgétaire absolu en 2014.
_Raphaël Brun

 

Rectificatif 2012/
> Un budget en déficit

Avec des recettes à 895 millions d’euros (+7 % par rapport au budget primitif 2012) et des dépenses à 917 millions (+3,1 %), le budget rectificatif 2012 affiche donc un déficit de 22,8 millions. Un budget qui intègre 40 millions d’euros de provision pour le chantier du nouveau centre hospitalier princesse Grace (CHGP). L’élu de la majorité UDM, Alexandre Bordero y voit « une étape importante vers le retour à l’équilibre budgétaire. » Car « hors reports de crédits, on pourrait considérer que le gouvernement présente un budget rectificatif avec un excédent budgétaire de près de 17 millions. » Mais la prudence est de mise parce qu’il est « probable qu’en 2013, les recettes seront plus faibles. » Mêmes craintes pour l’élu de l’opposition R&E, Laurent Nouvion qui estime que « rien ne permet d’affirmer que les recettes [enregistrées en 2012] seront récurrentes. L’auto-satisfaction est dangereuse. Donc je m’abstiendrai. » Au final, UDM et opposition se rejoignent sur un point : pour 2013, la prudence reste la règle.
_R.B.
boutique Monaco Telecom

© Photo Monaco Telecom

Telecom/
Monaco Telecom racheté par Batelco ?

Après les remarques de politique générale, la première séance publique sur le budget rectificatif 2012 a donné lieu à quelques échanges assez chauds mardi 16 octobre. Notamment autour des rumeurs de rachat de Monaco Telecom par Batelco. C’est l’élu Union des Monégasques (UDM), Jean-Charles Gardetto, qui a ouvert les hostilités en précisant que Batelco était détenu majoritairement par le Barheïn. Et que ce pays était « régulièrement dénoncé par le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour violations des droits fondamentaux commises au Barheïn. » Il s’interroge également « sur l’impact que pourrait avoir cet éventuel partenariat sur l’image de notre pays. » L’élu Union pour la principauté (UP) Anne Poyard-Vatrican voudrait « savoir ce qu’il adviendrait dans le cadre d’une reprise. » Ces deux élus n’ont pas été les seuls, à s’inquiéter. Puisqu’Alexandre Bordero, Philippe Clérissi, Bernard Marquet ou encore Laurent Nouvion se sont aussi exprimés. Si rien n’est encore officiel, le poids qu’a pris cette information ne cesse de grandir au fil du temps. Le conseiller de gouvernement aux finances Marco Piccinini s’est chargé d’apporter quelques éléments de réponse. S’il assure que le « gouvernement n’a pour le moment pas été saisi officiellement », il précise également que « le pacte d’actionnaire n’a pas été activé. » Donc, pour le moment, Monaco Telecom a toujours à sa tête l’opérateur britannique Cable & Wireless Communications, actionnaire majoritaire avec 49 % des parts. En attendant donc que les choses s’éclaircissent et deviennent officielles, le conseiller pour l’équipement, Marie-Pierre Gramaglia positive. En estimant que Cable&Wireless « a tout intérêt à maintenir Monaco Telecom au top pour en tirer le meilleur prix possible dans le cas d’une éventuelle revente. »

_R.C.

Logement/
Logements domaniaux en questions

Parmi les sujets abordés au cours de la séance du mardi 16 octobre, celui des logements domaniaux s’est imposé. Par l’intermédiaire de l’élu de la majorité Union des Monégasques (UDM) Gérard Bertrand et de l’élue de l’Union pour la principauté (UP) Anne Poyard-Vatrican. Sur cette thématique, UDM et UP ont fait face au gouvernement avec des idées assez proches. Gérard Bertand s’est montré assez critique, en estimant qu’on « ne peut pas se fier à l’étude de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE), puisque l’hypothèse de départ est erronée. » Puis cet élu a enchaîné, en évoquant l’Aide Nationale au Logement (ANL), pour demander au gouvernement « que le budget alloué à l’ANL ne soit pas diminué. » Face à ces inquiétudes, le ministre d’Etat Michel Roger a rappelé que « L’IMSEE se base sur des données scientifiques et non pas sur du ressenti. » Anne Poyard-Vatrican a insisté, en expliquant que « le gouvernement a annoncé, en s’appuyant sur les chiffres de l’IMSEE, qu’il n’est plus nécessaire de construire de logements jusqu’en 2022. Or, il va en manquer ». Nouvelle intervention de Michel Roger qui a affirmé « que le gouvernement n’a jamais déclaré qu’il n’y aurait plus de constructions d’ici à 2022 en termes de logements. » En revanche, aucune réponse n’a cependant été apportée quant aux intentions du gouvernement en ce qui concerne le budget de l’ANL.

_R.C.

L'hotel de Paris

© Photo Fanny Cotin

Economie/
SBM : les élus inquiets

Impossible d’évoquer le budget de l’Etat sans parler de la Société des Bains de Mer (SBM). Surtout lorsque les comptes sont dans le rouge et que même les actionnaires montent au créneau (voir article sur la SBM dans ce numéro). De nombreux conseillers ont donc pris la parole à ce sujet, et sont d’ailleurs souvent tombés d’accord. A l’image de Laurent Nouvion, leader de l’opposition Rassemblement & Enjeux (R&E), qui a tenu à « saluer les propos de l’élu Union des Monégasques (UDM) Guillaume Rose, ce n’est pas souvent. » Lors de sa prise de parole, Rose a expliqué « que l’investissement est très important à la SBM, mais il y a cependant un réel problème humain. Et il est dommage que dans la recherche de capitaux, on délaisse ce côté humain. » Une phrase qui résume assez bien la pensée générale des élus sur ce dossier. Certains conseillers ont aussi critiqué le gouvernement, actionnaire principal à 70 % de la SBM, pour son manque d’implication dans les ressources humaines. Alors que la tension était forte, le ministre d’Etat Michel Roger, a même dû intervenir très fermement pour ramener le calme mardi 16 octobre entre 23h20 et 23h30 (voir par ailleurs), suite à un échange musclé entre le conseiller pour les finances Marco Piccinini et l’élu indépendant Christophe Spiliotis.
Michel Roger a reconnu « qu’il y avait des difficultés de management, mais que ce n’est pas le gouvernement qui gère cela. » Alors que le conseiller pour les affaires sociales, Stéphane Valéri, a assuré qu’ils font « ce qu’ils ont à faire à ce niveau », et que « s’il n’y a pas eu de licenciement, le gouvernement y est pour quelque chose. » Michel Roger a a préconisé d’attendre un mois avant de demander des comptes à la SBM quant à son plan Renaissance. La pression sur la SBM ne se relâche pas.

_R.C.

Economie/
Les droits de mutation font débat

Une nouvelle fois, la loi sur les droits de mutation a créé la discorde entre les conseillers nationaux. Lors des déclarations de politique générale, l’élu Union des Monégasques (UDM) Fabrice Notari, vice-président du conseil national, s’est félicité du fait que cette réforme ait participé à la hausse des recettes de l’Etat, « à hauteur de 77 millions d’euros à fin août 2012. » En rappelant par deux fois, que « l’opposition s’est abstenue lors des votes de 2011 et lors du réajustement en 2012 », Notari a regretté que ces élus n’aient pas partagé sa vision des choses. Un point sur lequel Marc Burini, élu de l’opposition Rassemblement & Enjeux (R&E), a réagi. En expliquant le choix de R&E par le fait « que les effets de cette loi ne seront vraiment visibles que dans 3 ou 4 ans. » Tout en exprimant des réserves quant à l’article 13.81 qui concerne les structures opaques. Selon lui, « 25 % de ces sociétés n’ont pas fait l’objet de déclarations, ce qui concerne près de 650 sociétés détentrices d’autant de biens immobiliers monégasques. »

_R.C.

l'usine de la SMA

© Photo L’Obs

Environnement/
Usine d’incinération : Estrosi dit non à la délocalisation

Comme prévu, l’usine d’incinération de Fontvieille a été au coeur des débats. Tout l’enjeu de ce dossier sensible est de savoir si une délocalisation en France, dans une commune limitrophe, est envisageable. Mais les autorités locales et nationales françaises ont manifestement écarté cette piste. « Le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, et le préfet m’ont fait savoir que les besoins de la métropole étaient largement couverts par l’usine déjà existante et qu’ils ne veulent pas d’une nouvelle usine, a expliqué Michel Roger. On pouvait aussi imaginer de s’associer avec la métropole de Nice dans les années à venir et de construire une nouvelle usine un peu plus grande qui prenne également les déchets de l’Est du département et les nôtres. J’ai même cru à un moment donné que ça intéressait Christian Estrosi. Mais visiblement, et peut-être pour des raisons politiques, le maire de Nice a finalement refusé. » Rappelons que l’usine de Fontvieille traite 15 000 tonnes de déchets provenant de l’Est du département. « Il ne faut pas oublier que ces déchets français nous permettent aussi de rentabiliser notre usine », a précisé le conseiller à l’équipement, Marie-Pierre Gramaglia. Avant de rappeler une dernière difficulté, plus internationale celle-là : la principauté a signé la convention de Bâle qui impose à un pays de gérer ses propres déchets…

_S.B.

 

Economie/
Monoprix : concurrent à Carrefour ?

L’installation d’un Monoprix à Cap-d’Ail sur la ZAC Saint Antoine a longuement alimenté les débats. En effet, de nombreux élus craignent que cette enseigne cannibalise et concurrence directement Carrefour à Fontvieille, situé seulement à quelques centaines de mètres. « C’est une erreur stratégique, estime le leader de l’opposition, Laurent Nouvion. D’autant que c’est la principauté qui a financé à hauteur de 200 millions d’euros cette opération et que la TVA ira en France. » Le ministre d’Etat, Michel Roger, a d’abord rappelé que « la décision d’implanter des locaux commerciaux sur la ZAC Saint Antoine n’a pas été prise par l’actuel gouvernement mais par l’ancien. » Quant au choix du Monoprix, il s’est imposé un peu par dépit. « Suite à l’appel à candidature, il y a eu seulement 4 réponses. Deux concernaient des activités partielles qui n’occupaient pas tous les locaux. Les loyers proposés par ces locataires étaient de surcroît tout à fait dérisoires. Ces candidats ont donc été exclus. Une troisième offre sérieuse a été faite par un Monégasque qui a finalement trouvé des locaux ailleurs, qui lui convenaient davantage », a détaillé Michel Roger. Résultat, le choix de Monoprix s’est naturellement imposé. « Il s’agissait du candidat qui proposait également le plus gros loyer. » Des loyers qui, contrairement à la TVA, iront directement dans les caisses monégasques. Quant à la concurrence possible entre les deux surfaces commerciales, le ministre d’Etat a assuré que « ça ne sera pas le cas », car Monoprix devrait s’orienter vers « des produits haut de gamme. » A voir.

_S.B.

l'usine Mecaplast

© Photo DR

Economie/
Industrie : nouvelle série noire ?

L’inquiétude est forte. Depuis que deux fleurons de l’industrie monégasque ont annoncé successivement des plans sociaux — Théramex d’abord avec la suppression de 84 postes dans les effectifs monégasques et Mecaplast ensuite avec l’annonce de 71 licenciements secs — gouvernement et élus s’inquiètent de l’avenir de ce secteur. « En 10 ans, les effectifs dans l’industrie ont baissé d’à peu près 20 % et de 60 % spécifiquement chez les équipementiers automobiles. En 2001, il y avait 3 500 salariés dans l’industrie. Aujourd’hui il y en a 2900, a rappelé l’élu indépendant Philippe Clérissi. On ne peut pas laisser l’industrie dans cet état. » Le ministre d’Etat Michel Roger s’est dit en séance publique également « conscient de la gravité de la situation pour les salariés. » Tout en avouant une part de fatalité : « Ce constat s’impose à nous. Ce n’est pas l’Etat de Monaco qui va sauver les équipementiers automobiles. Ce n’est pas le rôle de l’Etat de renflouer des entreprises dans des secteurs qui malheureusement sont voués, à cause de la mondialisation, à décliner dans les pays développés. On doit conserver à Monaco un secteur industriel mais un secteur industriel compétitif. Nous devons donc à présent valoriser les entreprises qui créent de la valeur ajoutée. » Concernant l’enveloppe de 19 millions d’euros inscrite au budget rectificatif 2012 pour aider l’entreprise Mecaplast, le ministre d’Etat a été clair : « On assume la décision qui a été prise. Mais il est hors de question que l’on recommence. » Tout en rappelant qu’il n’était toutefois « pas question de supprimer la prime industrielle. » Une prime destinée notamment à aider les entreprises à payer leurs loyers, globalement élevés en principauté.

_S.B.