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Travail de nuit : « Je ne pouvais pas donner satisfaction à tout le monde »

RENTRÉE SOCIALE/Fin juillet, le projet de loi sur le travail de nuit a été finalisé entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Un texte qui n’a pas fait l’unanimité chez les syndicats.

 

Après plusieurs rounds de négociations et une vingtaine de réunions au total, gouvernement et partenaires sociaux ont finalisé le 24 juillet le projet de loi sur le travail de nuit. Un texte de 24 articles qui, selon le département des affaires sociales, concernera « 9 500 employés », soit 20 % du salariat. « Ce sur quoi nous sommes tous tombés d’accord avec les partenaires sociaux, c’est que travailler de nuit est difficile et usant. Cela pèse sur les rythmes de vie, cela altère le rythme biologique, et cela a des incidences sur la vie familiale. L’ensemble des interlocuteurs était d’accord pour réfléchir à des mesures à mettre en œuvre », assure le conseiller-ministre aux affaires sociales, Didier Gamerdinger, bien conscient toutefois que le projet de loi n’a pas fait l’unanimité. En particulier chez les syndicats.

Un taux de 37 % contesté

Et c’est un point fondamental du texte qui les a particulièrement chagrinés. Le projet de loi prévoit en effet qu’un salarié est considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit au moins 37 % de sa durée hebdomadaire de travail en nocturne (travail nocturne qui s’étend de 22 heures à 5 heures du matin). Sur ce point précis, la FEDEM demandait 50 %, et l’USM 12 %. De son côté, la F2SM avait fixé le curseur à 30 %. « Le taux de 37 % est trop élevé, estime Cédrick Lanari, président de la F2SM. Nous nous demandons combien de personne vont réellement bénéficier de cette loi au regard de ce critère trop restrictif. Cette loi aura le mérite d’exister, mais selon nous, elle ne va pas assez loin. » Même insatisfaction à l’USM : « Tous nos syndicats qui représentent des activités de nuit ne sont pas satisfaits. Ils l’ont fait savoir. Nous voulions que le taux soit fixé entre 12 % et 20 %. Ce qui correspond à une moyenne européenne », indique Christophe Glasser, secrétaire général de l’USM. Des critiques que tente de tempérer le conseiller aux affaires sociales en rappelant que son rôle « est de rendre des arbitrages. J’ai cherché des points d’équilibre. Je ne pouvais pas donner satisfaction à tout le monde car les positions initiales de chacun étaient trop éloignées. Ce projet de texte est à mon sens le résultat de la recherche d’équilibres justes et équitables », répond Didier Gamerdinger.

Compensations en temps ou en argent

Qu’en est-il alors des compensations pour ces travailleurs nocturnes ? Ces salariés auront droit, soit à du repos, soit à de l’argent. Le projet de loi final prévoit en effet d’octroyer du temps de repos compensateur de trois manières : de façon immédiate par une réduction de la durée quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail (ce que la médecine du travail préconise). De façon différée, dans les trois à six à mois. Ou sur du très long terme avec une fin de carrière anticipée. La compensation peut se faire aussi en argent avec une indemnité en numéraire. A noter enfin que les employeurs auront a priori un délai de 12 mois pour se mettre en conformité avec le texte une fois que celui-ci sera promulgué. Texte que les élus du conseil national auront entre leurs mains dans le courant du mois d’octobre.

_Sabrina Bonarrigo.

 

« Aucune enquête n’a pu affirmer avec certitude que le travail de nuit “réduit de 7 à 10 ans l’espérance de vie” »

 

FEDEM/Le président de la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM), Philippe Ortelli, a tenu à préciser sa position concernant le travail de nuit. 

 

« On pouvait lire dans L’Observateur de Monaco n° 176 (juillet 2018) que travailler de nuit « est une activité fatigante, pénible et usante » et que « le travail nocturne a aussi une incidence considérable sur la santé des travailleurs qui sont, selon différentes études, davantage exposés aux maladies cardiovasculaires, aux risques de cancers, ou encore aux troubles psychiques, notamment au risque de dépression », les partenaires sociaux étant présentés comme « partageant un même diagnostic ». La FEDEM tient à corriger ces points qui ne reflètent pas sa position. Tout d’abord, le travail de nuit n’apparait pas en lui-même plus fatigant que le travail de jour, et de nombreux salariés le privilégient face au travail diurne, que ce soit pour des raisons de choix de vie ou de préférence pour un environnement plus calme. De plus, si les conditions de travail, de jour comme de nuit, peuvent avoir chez certains des incidences sur la santé qu’il appartient à chacun d’essayer de réduire, aucun seuil lié au travail de nuit n’a pu être fixé scientifiquement. En effet, contrairement à ce qu’a déclaré M. Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM : « Il a d’ailleurs été prouvé qu’un salarié qui travaille de nuit perd 7 à 10 ans d’espérance de vie », aucune enquête ou étude n’a pu affirmer avec certitude un tel impact, les variations interindividuelles étant trop importantes, que ce soit en termes de modes de vie, d’alimentation, de qualité de sommeil… Ceci précisé, la FEDEM n’en demeure pas moins favorable à une évolution raisonnable de la réglementation existante, qui viendrait préciser certaines notions juridiques importantes ne figurant pas dans l’ordonnance-loi n° 677 sur la durée du travail, tout en préservant l’équilibre économique nécessaire aux entreprises. Comme l’a annoncé le conseiller-ministre des affaires sociales et de la santé M. Didier Gamerdinger, la loi doit être assez souple, afin de ne pas être « une usine à gaz » et ne pas perturber « le fonctionnement de l’entreprise ». C’est l’approche que défend la FEDEM, qui estime que la loi à paraître doit être basée sur un juste équilibre entre la protection des travailleurs de nuit et les impératifs liés au maintien de l’activité économique des entreprises, et être simple pour être applicable au tissu économique monégasque composé majoritairement de PME dont la taille moyenne est de 23 salariés. »