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Transparence fiscale
Monaco fait un nouveau pas

INTERNATIONAL / Monaco a confirmé qu’il signera la convention de l’OCDE sur la coopération en matière fiscale dans le courant du premier semestre 2014.

«En disant que l’on va signer, on est sur la photo de famille. Et dès Djakarta, les 21 et 22 novembre, Monaco participera aux groupes de travail. » Le ministre d’Etat, Michel Roger, a insisté devant la presse le 5 novembre. Pour lui, il était absolument impensable que la principauté reste à l’écart de ce mouvement de transparence initié en Europe et dans le monde.

Lettre
Du coup, c’est une certitude : Monaco signera la Convention multilatérale d’assistance administrative mutuelle de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Une lettre d’intention d’adhésion a déjà été remise par le conseiller pour les relations extérieures, José Badia, le 5 novembre, à Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. Une simple étape, en attendant la signature de cette convention qui devrait intervenir « dans le courant du premier semestre 2014 » a indiqué le conseiller pour les finances, Jean Castellini.

Hollande
Plus d’une soixantaine de pays ont déjà adhéré à cette convention et d’autres devraient suivre, alors que le sixième Forum Mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales se déroulera à Djakarta (Indonésie) les 21 et 22 novembre. Questionné par la presse, Michel Roger a affirmé que cette prise de position de Monaco n’avait aucun rapport avec la visite officielle de François Hollande en principauté le 14 novembre. Il faut dire que, depuis 2009, la principauté a multiplié les efforts pour sortir de la « liste grise » des pays non coopératifs en matière fiscale publiée par l’OCDE. Pour cela, une trentaine d’accords bilatéraux en matière d’échanges d’informations fiscales ont été signés. Des échanges qui se font lorsqu’un pays le demande à un autre.

« Italie »
Selon Jean Castellini « une quinzaine de demandes ont été reçues par Monaco » depuis début 2013, en majorité venues de pays européens. Reste à valider la signature d’un accord avec l’Italie, alors que les discussions sont établies à ce sujet depuis plusieurs années. Et cette fois, les choses auraient grandement avancé : « On peut estimer que l’on est sur le point de trouver un accord de double imposition avec l’Italie. C’est désormais une question de semaines. » Un accord avec le Royaume-Uni est aussi dans les cartons et devrait être validé dans les semaines qui viennent.
Pour le conseiller pour les finances, l’objectif c’est aussi d’éviter d’imposer doublement un résident étranger installé à Monaco, en le taxant dans son pays d’origine : « De ce point de vue, c’est en fait plutôt un accord de non double imposition. »

Faux
Car bien sûr, pas question de risquer de briser l’élan des étrangers qui décident de venir vivre en principauté. « Ce sont surtout des familles qui viennent s’installer », a souligné le conseiller pour l’Intérieur, Paul Masseron. « Même s’ils travaillent à l’international et qu’ils prennent deux ou trois fois par semaine l’avion, le lieu de résidence principal et familial, c’est Monaco », a ajouté Michel Roger, en estimant que le nombre de faux résidents est en baisse, sans donner de chiffres précis.
En tout cas, le gouvernement a insisté : les signatures d’accords bilatéraux se poursuivront et viendront compléter la convention multilatérale en matière fiscale. « Le cadre bilatéral reste privilégié, a souligné Jean Castellini. Le multilatéral s’appliquera avec les pays avec qui on n’a pas d’accords. »

Singapour
Le message donné par le gouvernement est clair : il est hors de question que Monaco reste en dehors de cet élan de transparence. « On donne un signal fort, a répété le ministre d’Etat. On veut faire partie du mouvement suivi par les autres pays. » Notamment par des pays concurrents, comme le Luxembourg, la Suisse ou la cité-Etat de Singapour, qui ont aussi signé cette convention de l’OCDE. L’analyse est alors très simple pour Jean Castellini : « Désormais, il n’y a plus aucun avantage compétitif à ne pas signer ces accords. Car il existe un pied d’égalité commun. Il était donc important que Monaco suive. Au fond, le risque, c’était de se retrouver au ban des nations. Ce qui n’est pas en cohérence avec notre modèle. »

Noire
Bref, pas question pour le gouvernement de ne rien faire et de voir le spectre d’une nouvelle liste noire de pays non coopératifs émerger à Djakarta. Surtout que le prince Albert souhaite que la principauté soit en conformité avec les standards internationaux. Reste à assurer désormais la partie technique. Le droit monégasque doit notamment évoluer. Du coup, la convention de l’OCDE est actuellement étudiée par la direction des affaires juridiques afin d’évaluer les moyens humains et techniques, notamment informatiques, à mettre en œuvre.
Il faudra toutefois mesurer l’impact de cette décision. D’abord sur le nombre de résidents qui souhaitent s’installer à Monaco. Le conseiller pour l’Intérieur, Paul Masseron, ne semble pas inquiet. Selon lui, depuis le début de l’année, ses services ont enregistré l’arrivée d’environ 300 nouveaux résidents. « C’est une excellente période pour la principauté qui n’a jamais reçu autant de demandes de résidences » a affirmé Michel Roger.

« Onshore »
Il faut dire que le texte de l’OCDE apporte un certain nombre de remparts quant à la protection des informations échangées. « Nous aurons notre mot à dire lors de la transmission d’informations à des tiers », a notamment indiqué Jean Castellini qui a aussi prévenu le secteur bancaire monégasque dès le 25 septembre : « C’était à l’occasion d’un déjeuner de l’Association Monégasque des activités financières (AMAF). Même s’il était un peu tôt pour pouvoir en dire plus, je leur ai expliqué les grandes lignes. Et que l’avenir, c’est le onshore. » Résultat, l’accueil aurait été plutôt bon, selon le conseiller pour les finances : « Il n’y a pas eu de mouvement de panique chez les banques, parce qu’on a fait tout un travail préalable. » A suivre.
_Raphaël Brun