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Transmission de la nationalité : l’épineux débat

POLITIQUE/L’exiguïté du territoire monégasque obligera-t-elle le gouvernement à limiter, à moyen ou à long terme, le nombre de Monégasques ? Au conseil national, le président Stéphane Valeri souhaite relancer le débat sur la transmission de la nationalité par mariage et déposer une proposition de loi avant la fin de l’année.

 

Dans les couloirs du ministère d’État et du conseil national, le sujet n’est pas du tout nouveau… Depuis un long moment déjà, l’évolution démographique des nationaux dans les prochaines décennies taraudent les autorités du pays. Ce questionnement est né suite à un constat chiffré établi par l’IMSEE. Selon cet institut, le nombre de Monégasques franchirait la barre symbolique des 10 000 entre 2020 et 2030, et se rapprocherait des 15 000 en 2070… Un boom démographique qui pourrait poser problème à l’avenir. En cause ? Les possibilités de construire des logements et les infrastructures nécessaires aux besoins de la population — des écoles notamment — sont, de fait, limitées à Monaco du fait de l’étroitesse du territoire. Sans oublier tous les “avantages” (en terme d’emplois et d’aides sociales par exemple) inhérents à cette nationalité que le pays doit obligatoirement garantir… Le ministre d’État, Serge Telle lui-même avait mis en évidence cette problématique : « On voit bien qu’on ne peut pas tenir ce rythme sur le long terme et que ce modèle social monégasque pourrait éventuellement exploser si la démographie grandissait trop vite, avait-il indiqué en conférence de presse en avril 2018. Ce lien presque arithmétique entre la démographie et le logement est compliqué à tenir dans la durée, à 20, 30 ou 40 ans. Si tout reste égal, et s’il n’y a pas de crises internationales à répétition, il est tenable pour les finances publiques sur 10 ans. Mais il est probablement moins tenable à 30 ans. Cela fera l’objet de discussions avec le conseil national qui est tout aussi concerné que nous par ces difficultés. Tout le monde est conscient de cette bombe flottante. C’est un vrai problème de politique publique. »

La “bombe législative” de Cucchi

Le premier à avoir jeté ce pavé dans la mare est Jean-Michel Cucchi. Cet ancien élu et ex-président de la commission logement avait déposé en décembre 2017 une proposition de loi en ce sens. Rejetée à l’époque par une majorité de conseillers nationaux, cette “bombe législative” proposait une mesure choc : supprimer tout bonnement et simplement « la faculté, pour le conjoint ou la conjointe d’une personne monégasque, de pouvoir acquérir cette nationalité par déclaration consécutive à un mariage ». La commission du logement avait ensuite préféré une « suspension » pendant 20 ans. Pour rappel : aujourd’hui, les époux et épouses étrangers peuvent acquérir la nationalité monégasque au bout de 10 ans de mariage. Conscient de susciter « la stupéfaction », cet ancien élu souhaitait surtout mettre en avant « un vrai problème » liée à la démographie. Mais à l’époque, si plusieurs conseillers nationaux avaient souligné le « courage politique » de Cucchi d’avoir mis ce débat sensible sur le devant de la scène, ce texte avait surtout essuyé de nombreuses critiques. Les uns déplorant notamment l’instauration d’une « bridage de la démographie monégasque, utilisant des mesures législatives régressives ». Un autre avait même ironisé en évoquant une alternative : « pourquoi pas une campagne de stérilisation pour limiter le nombre de Monégasques… ! »

« On ne peut pas rester sans action »

Plus d’un an après cette proposition de loi, le président du conseil national Stéphane Valeri a décidé à son tour de s’emparer de ce débat délicat, avec un même constat : « A la fin des années 80, il y avait 5 000 Monégasques dans ce pays. Aujourd’hui, nous sommes pratiquement le double. Plus de 9 300. Selon l’étude de l’IMSEE, si les règles ne changeaient pas, nous serions 14 000 ou 15 000 dans les prochaines décennies. Mais on ne fait pas des lois uniquement avec des chiffres. On pense bien sûr d’abord aux femmes et aux hommes. Ce sujet mérite donc un grand débat national qui doit se faire avec le temps, sans précipitation et avec des avancées équilibrées et modérées », a-t-il indiqué avant d’énumérer les questions qui s’imposent : « Faut-il ou pas changer les règles de transmission de la nationalité monégasque ? Peut-on ou pas assurer l’avenir de ce modèle économique et social en continuant à avoir une forte augmentation de notre communauté ? Pour autant, peut-on imaginer de supprimer la transmission de la nationalité par mariage ? ». Le président du conseil national s’est aussi interrogé : « est-ce envisageable qu’il n’y ait pas, de manière définitive, unicité de nationalité dans les familles ? Pour autant, on ne peut pas rester observateur et sans action face à une augmentation très importante de notre communauté et sur un territoire exigu. Il s’agit de pérenniser notre modèle social et économique et l’âme de notre nation. Ce modèle nous voulons le préserver pour nos enfants et petits-enfants ». Pour mener ce débat, les associations de nationaux seront associées ainsi que toutes les formations politiques représentées au Conseil national. « Nous réfléchirons avec des projections et des statistiques à l’appui. Tout ceci doit aboutir à une proposition de loi avant la fin de l’année. »

_Sabrina Bonarrigo