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Représentativité syndicale :
le grand bazar ?

RENTRéE SOCIALE/Si l’USM et la F2SM affichent la même ambition, celle de défendre les intérêts des salariés de Monaco, en coulisses, les deux fédérations se déchirent sur la question de la représentativité syndicale. Début 2019, le gouvernement promet d’ouvrir le débat.

 

Depuis des décennies, le dialogue social à Monaco est ainsi fait : rythmé par des prises de bec entre l’Union des syndicats de Monaco et le gouvernement, des tensions entre la Fédération patronale et l’USM, et parfois, des consensus trouvés entre les trois entités. Mais depuis cinq ans, de nouvelles frictions sont apparues dans le paysage social. Celles qui divisent… les syndicats entre eux ! Depuis que la F2SM (Fédération des syndicats de salariés de Monaco) a été créée en 2013, on ne peut pas dire que ce soit la folle entente avec la fédération historique née il y a plus de 70 ans. Bien au contraire. Le dialogue entre les deux organisations a toujours été tendu (explosif même au tout début) et l’est encore aujourd’hui. Cinq ans après, l’USM n’a toujours pas digéré qu’une fédération syndicale bis viennent marcher sur leurs plates-bandes. « Dans un territoire de 2 km2 avec 52 000 salariés, le pluralisme syndical est un outil de la puissance publique et financière pour faire en sorte que les salariés soient désunis », affirme Christophe Glasser, secrétaire général de l’USM, encore convaincu que la F2SM est une « création du gouvernement » pour mettre à mal leur influence syndicale. Ce qui chagrine surtout cette fédération, c’est qu’aucun critère de représentativité n’ait été encore mis en place par les autorités.

Une décision arbitraire

Au cœur de l’été, c’est précisément sur cette question que les esprits se sont échauffés. En cause : au mois de juin, une commission devait se réunir pour discuter du licenciement d’un délégué du personnel employé dans le commerce. Problème : l’USM a appris que « pour la première fois », un membre de la F2SM siégerait à cette commission. « Or, depuis que la loi sur la protection des délégués du personnel a été mise en place le 15 novembre 1960, ce sont deux représentants de l’USM qui y siègent », a rappelé le syndicat historique. Pour l’USM, cette décision « arbitraire » — prise par l’inspecteur du travail présidant cette commission — est tout bonnement un « acte autocratique et illégal ». « Seule l’organisations, syndicale représentative de la profession a légalement le droit de désigner ses représentants pour siéger au sein de cette instance. Il n’appartient pas au président de ladite commission de s’arroger une prérogative exclusivement syndicale et qui ne le regarde pas », rajoute l’USM. Autre son de cloche en revanche du côté de la F2SM. Selon ses membres, leur présence au sein de cette commission était tout à fait légitime : « D’autant que le salarié concerné par le licenciement était un adhérent de la F2SM, rétorque Cédrick Lanari, président de cette jeune fédération. L’USM a tenté d’imposer deux de ses représentants au sein de cette commission alors qu’une seule convocation leur avait été envoyée. » Du côté du gouvernement, on rappelle que dans ce type de commission, lorsqu’il n’y a qu’un seul siège pour les représentants des salariés, il est d’usage qu’il soit attribué à l’USM. En revanche, lorsqu’il y en a deux, le prédécesseur de Didier Gamerdinger, Stéphane Valeri, a décidé d’en attribuer un à l’USM et l’autre à la F2SM, « par souci d’équité », note l’actuel conseiller aux affaires sociales. « Les syndicats peuvent considérer qu’il n’y pas de règles de représentativité et que c’est donc opaque. Mais la réalité est que, comme il n’y pas de règle, cela s’organise de façon pragmatique… », précise Didier Gamerdinger.

Une vieille colère

Cet épisode au cœur de l’été n’a rien d’anecdotique… Il a en effet réactivé à l’USM une colère vieille de 5 ans. Une colère que les syndicats sont allés directement porter place de la Visitation. Quelques jours après cette réunion, une délégation est montée au ministère d’Etat pour réclamer à Didier Gamerdinger que la question de la représentativité syndicale soit enfin traitée. « Depuis 2013, on nous promet qu’un cycle de réunions de travail sera mis en place sur cette question. On est en 2018, et toujours rien ! peste Christophe Glasser. Dans tous les pays où il y a plusieurs fédérations syndicales, la représentativité est encadrée par des lois ou des textes qui permettent de garantir une totale indépendance, de la transparence et une équité. A Monaco, ce n’est pas le cas. Cela relève de décisions arbitraires d’une ou deux personnes. Au conseil national, il y a des élections et une distribution des sièges selon les suffrages, pourquoi pas chez nous ? Ce n’est pas au gouvernement de choisir le nombre de représentants dans les commissions. Il doit y avoir des règles bien précises ! »

Un commissaire aux comptes indépendant

L’une des solutions pour l’USM est qu’un commissaire aux comptes agréé et indépendant soit désigné. Ce dernier aurait pour rôle de certifier que telle organisation syndicale a tant d’adhérents, puis, en fonction de ce nombre, des proportions de représentation au sein des commissions seraient définies. Aujourd’hui, la répartition des sièges se fait grosso modo ainsi : 1/3 pour la F2SM et 2/3 pour l’USM. Mettre en place une législation sur la représentativité syndicale aurait aussi une autre vertu : celle de mettre un terme à la guerre des chiffres et au climat de suspicion qui règne dans les deux camps. Chaque fédération s’accusant mutuellement de manquer de transparence sur les comptes et sur le nombre d’adhérents. « La F2SM annonce avoir 800 adhérents avec 8 syndicats. Ces chiffres ne sont pas vérifiables, accuse Christophe Glasser. On pourrait dire la même chose de l’USM avec nos 2500 adhérents, sauf que pour nous, cela se ressent sur le terrain lorsque nous nous mobilisons dans nos réunions et nos différentes actions. »

« La F2SM a le droit de s’exprimer »

Du côté de la F2SM (qui va lancer une campagne d’adhésion au mois de septembre), on se positionne toujours comme une « fédération progressiste », davantage axée sur la concertation et le dialogue plutôt que sur l’action dans la rue. Et pour ses membres pas de doute : le pluralisme syndical est salutaire. « Nous sommes là car nous avons des idées. Nous sommes là pour proposer une alternative aux salariés. Le paysage syndical change à Monaco. Il va falloir que l’USM s’y fasse. Cette fédération ne veut pas dialoguer avec nous et ne voudrait même pas que l’on existe. Or, il faut que des idées autres que celles des communistes et de la lutte des classes soient entendues. Si personne d’autre que l’USM ne peut s’exprimer, on est dans une sorte de dictature du syndicalisme », estiment le président de la F2SM Cédrick Lanari, Hubert Dupont-Sonneville en charge de la communication et Silvano Vittorioso trésorier, bien conscients toutefois que leur poids syndical est, de fait, moins fort que celui de l’USM. « Nous sommes nés il y a 5 ans. L’USM en a 70. Bien sûr que nous sommes plus petits. Mais on a, malgré tout, le droit de s’exprimer. On se bagarre sur des idées et non pas sur le nombre d’adhérents. Je rappelle également que nous sommes tous des bénévoles. Nous ne sommes pas payés sur l’argent des adhérents. » Quant à la représentativité syndicale, la F2SM se dit, elle aussi, favorable à la mise en place de règles plus précises. Tout en rappelant que leur présence actuelle au sein de plusieurs commissions est tout à fait légale. « La loi monégasque est très claire : à partir du moment où les statuts d’une fédération ou d’un syndicat sont déposés puis validés, on est considérés comme représentatifs du secteur d’activité, explique Cédrick Lanari. Il y a quelques années, ce débat sur les critères de représentativité avait déjà eu lieu, mais l’USM l’avait stoppé. Les membres ne souhaitaient pas communiquer leur nombre d’adhérents et leurs comptes. »

Un débat ouvert en 2019

Face à cette bronca syndicale en plein cœur de l’été, Didier Gamerdinger a décidé de calmer les esprits et de se retrousser les manches : « J’ai conscience du fait que la puissance publique a besoin de critères de représentativité syndicale puisqu’il y a aujourd’hui plusieurs confédérations de syndicats de salariés et d’employeurs. Quel est le poids de chacun ? Quelle est la force de la prise de position de chacun ? Les syndicats de salariés demandent ces critères, et je trouve cela légitime, indique-t-il à l’Obs’. Mais nous allons aller au-delà. En début d’année prochaine, nous allons ouvrir une réflexion sur ce point mais aussi sur la loi syndicale dans sa globalité qui date d’après-guerre. Plusieurs points de cette loi mériteraient sans doute d’être modernisés et toilettés. » Début 2019, un débat devrait donc être engagé avec les partenaires sociaux. De quoi enfin régler ce vieux contentieux syndical.

_Sabrina Bonarrigo.

 

Combat/

Maintien des retraités aux caisses sociales : « Un mépris de plus de 10 000 signataires »

Ce n’est pas parce que le ministre d’Etat, Serge Telle, a dit « non » de façon catégorique, que l’USM compte baisser les bras… A la rentrée, les syndicats comptent remettre sur le tapis une vieille revendication : le maintien des futurs retraités et le rapatriement des retraités actuels à la CCSS pour le secteur privé, et au service des prestations médicales de l’Etat (SPME) pour le secteur public. En effet, après avoir passé toute une carrière ou une partie de leur carrière à Monaco, les retraités qui n’habitent pas en Principauté basculent sur le régime de sécurité sociale français, bien moins avantageux que le régime monégasque. Pour porter cette revendication, l’USM avait lancé une pétition en novembre 2016. Pétition qui avait recueilli plus de 10 000 signatures. Face au refus du ministre d’Etat, l’USM pensait alors à une alternative : envisager un maintien aux caisses sociales pour les salariés qui ont au moins accompli la moitié de leur carrière à Monaco. Soit « plus de 21 ans », suggère Christophe Glasser, secrétaire général de l’USM. « Cela représentait un coût de 70 millions d’euros par an, dans un PIB qui est à un peu plus d’un milliard. On pourrait un peu plus bichonner les salariés qui ont créé la richesse de Monaco… On ne va pas baisser les bras. C’est un mépris de plus de 10 000 signataires. C’est l’une de nos priorités de la rentrée » _S.B.

 

 

écrit par Stephane