Session-Conseil-national-07-octobre-2013

Rectificatif 2013
Nouvion “prend la température”

POLITIQUE / Si les élus du conseil national ont adopté le budget rectificatif 2013 de l’Etat, ils ont donné rendez-vous au gouvernement pour le vote en décembre du budget primitif 2014.

15 voix pour, 8 abstentions et une voix contre. Jeudi 10 octobre, peu après 18 heures, le budget rectificatif 2013 a été validé par un conseil national qui présentait 14 nouveaux élus sur 24. Un budget atypique dans la mesure où c’est une autre majorité, Union des Monégasques (UDM), qui a voté en décembre 2012 le budget primitif 2013. En effet, Horizon Monaco (HM) a remporté les élections en février dernier.

TVA
« Le gouvernement a établi un budget rectificatif qui impacte assez peu les dépenses prévues initialement (+ 18,2 millions d’euros soit + 2 %), alors que les recettes progressent à un rythme deux fois plus élevé, avec une majoration de 39,5 millions (+ 4,5 %). Ce sont les encaissements nets de TVA qui tirent cette croissance, puisqu’ils sont majorés de 44 millions », a indiqué le ministre d’Etat, Michel Roger. Les recettes ont atteint 919,8 millions, contre 937,5 millions pour les dépenses. Le surplus de recettes a permis de réduire le déficit de 39 à 17,6 millions. Pour mémoire, le budget 2012 rectifié présentait des recettes de 895 millions d’euros et 917 millions d’euros de dépenses. Soit un déficit de 22,8 millions d’euros.

Abstentions
Au final, et même si les débats ont été parfois assez chauds autour de thématiques sensibles comme la Société des bains de mer (SBM) ou les commerçants (voir par ailleurs), la majorité des élus a décidé de patienter jusqu’en décembre. Période à laquelle sera voté le budget primitif pour l’année suivante. Un budget qui pourrait cette fois se révéler plus explosif encore. Le 10 octobre, 7 élus de la majorité HM se sont abstenus : Alain Ficini, Jean-Charles Allavena, Jacques Rit, Christophe Steiner, Thierry Poyet, Christian Barilaro et Valérie Rossi. L’élu d’opposition Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, aussi.

« Flou »
« Les débats qui ont pris place dans cette enceinte ont été très utiles, voire même salutaires. Ils ont eu l’avantage de prendre la température de notre relation institutionnelle avec le gouvernement et de sa capacité à nous répondre », a résumé le président Horizon Monaco (HM) du conseil national, Laurent Nouvion. Mais après trois jours de débats, c’est sur le « flou » que cet élu a insisté. Un flou qui s’applique à une série de dossiers sensibles. Notamment le calendrier pour les travaux du port Hercule : « Décidez et tranchez sur les délais et les coûts. Et tenez le cap, Monsieur le ministre. Car la population attend ce port Hercule terminé, enfin libéré des travaux. »

Parcelle
Toujours au rayon chantiers, le démarrage des travaux dans les jardins des Boulingrins a été pointé du doigt par Laurent Nouvion. Pour le président du conseil national, seules deux alternatives subsistent sur ce dossier. Soit la SBM a besoin que les élus votent une loi de désaffectation pour boucler ces travaux. « A ce moment là, la moindre des choses, c’est de respecter les élus en gelant les travaux en cours en attendant l’étude de ce texte par la haute assemblée », a indiqué le président HM du parlement monégasque. Soit la désaffectation de la parcelle qui fait débat n’est pas nécessaire à la réalisation de ce projet. Dans cette hypothèse, Nouvion réclame un supplément d’information sur les « nouvelles conditions du projet via la commission tripartite prévue à cet effet. »

CHPG
Autres « flous » dénoncés par Laurent Nouvion : « l’imprécision » dans la réponse à la demande faite « depuis 3 mois » par la majorité HM de créer un groupe de travail mixte pour « le suivi et l’anticipation des problèmes et des dérapages en matières de coûts de construction du futur centre hospitalier princesse Grace (CHPG). » Même incompréhension en ce qui concerne la mise en place d’un comité de pilotage pour le projet d’extension en mer : « C’est la même problématique que pour la SBM. L’article 33 de la constitution nous empêche d’être mis devant le fait accompli d’un projet dont nous n’aurions pas été associés aux conditions. Nous sommes là au cœur de notre rôle. »
Laurent Nouvion est une nouvelle fois revenu à la charge en insistant pour que soit créé un comité d’investissement « avec une équipe dédiée qui consacre tout son temps à ces fonds liquides. » Avant de lancer à l’attention du ministre d’Etat, Michel Roger : « Je ne sais plus comment vous le dire. Même ceux que vous avez choisi pour mener cette analyse vous l’ont suggéré. Et ce sont des professionnels ! »

UM
Du côté des trois élus de l’opposition Union monégasque (UM), Bernard Pasquier a voté contre ce budget, Jean-Louis Grinda s’est abstenu et Jean-François Robillon a voté pour. Pas convaincu, Pasquier a estimé que « la provision de 40 millions d’euros pour le CHPG n’est pas vraiment une dépense. C’est donc un budget rectificatif en excédent que vous devriez nous présenter ce soir. Je me demande d’ailleurs si cette pratique est en adéquation avec l’article 41 de notre constitution… » Mais c’est aussi un problème de méthode qui a poussé cet élu à voter contre ce budget, en dénonçant le fait que certaines dépenses publiques ne passent pas par le budget de l’Etat, comme les dépenses pour la ZAC Saint-Antoine ou des achats d’appartements à caractère social : « La seule raison pour laquelle je suis informé de ces dépenses est parce que j’appartiens à la commission de placements de fonds. La plupart de mes collègues n’en sont donc pas informés. »

« Grecs »
Les explications que dit avoir reçu Pasquier ne l’ont pas convaincu : « [On me dit] que pour être attractif il ne faut pas présenter de déficit excessif, cela ira effrayer les investisseurs et nuira à notre attractivité. Donc, maquillons les comptes. C’est à peu près l’argument qu’ont utilisé nos amis grecs pour rentrer dans l’euro… »
Mais c’est globalement un problème de dialogue entre les élus et le gouvernement qui a monopolisé une bonne partie des débats. En refusant d’être le « greffier » du gouvernement, HM a également réfuté l’idée d’une « cogestion. » C’est de « l’information préalable et de l’association » qui a été réclamée par la majorité. Quelques minutes avant le vote de ce budget rectificatif le 10 octobre, Laurent Nouvion a enfoncé le clou : « Monsieur le ministre, pendant que vous agitez le spectre de la cogestion dont personne ne veut ici, vous évitez soigneusement de répondre au conseil national de façon franche, claire et directe, qu’il s’agisse de la SBM, du CHPG ou des conditions de l’extension en mer. Des sujets que nous retrouverons bien entendu au budget primitif 2014 dans quelques semaines. Nous avons deux mois pour régler ces problèmes de dissonance. »
_Raphaël Brun

 

SBM/
Eric Elena critiqué

A l’occasion des séances budgétaires, l’élu Renaissance Eric Elena qui est aussi chef de table à la Société des bains de mer (SBM) a été à plusieurs reprises dans le collimateur de la majorité Horizon Monaco (HM). Notamment le 10 octobre, par la voix du président HM du conseil national, Laurent Nouvion : « J’ai entendu parler d’intérêt général ce soir. Pourtant, nous avons pu déceler également l’émergence d’un genre nouveau : celui du syndicalisme politique qui est apparu au grand jour dans cet hémicycle. […] A titre personnel, je le regrette. » Autre élu HM, Christian Barilaro, qui est directeur adjoint du Sun Casino et donc salarié de la SBM, n’a pas hésité à parler de « profond malaise social » dans son entreprise : « Absence de dialogue social serein, judiciarisation des négociations salariales, inquiétudes de nombreux collaborateurs… »
Une vision qui va donc à l’encontre de celle défendue par Elena (voir par ailleurs) que Barilaro pointait du doigt, en se demandant s’il s’exprimait « en qualité de secrétaire général de syndicat ou en vertu d’un mandat qui lui donne l’obligation de représenter l’ensemble de ses compatriotes. Et pas seulement une catégorie. » Si Eric Elena n’a pas pris la parole pour répondre à ces attaques, le 10 octobre, il a voté en faveur de ce budget rectificatif 2013.

 

Budget primitif 2014/
Vers un déficit de 22 millions ?

Le 11 octobre, le ministre d’Etat Michel Roger a présenté les grandes lignes du budget primitif 2014. Un budget avec 951 millions de recettes en hausse de 8 % et des dépenses estimées à 973 millions (+5,8 %). Ce qui représente donc un déficit de près de 22 millions. « Le cap vers un retour durable à l’équilibre des finances publiques est par conséquent maintenu » a jugé le ministre d’Etat, avant d’ajouter : « Cette année, le gouvernement a également souhaité renforcer sa politique d’investissements et d’équipements en consacrant 261,7 millions à la poursuite des chantiers en cours et au lancement d’opérations nouvelles structurantes pour le pays qui seront porteuses d’activités pour les entreprises locales. Exemples : opération Pasteur, centre commercial de Fontvieille, rénovation de l’héliport, extension en mer… » a souligné le ministre d’Etat.
Comme conseillé par la Commission supérieure des comptes (CSC), le gouvernement a accepté que le fonds de réserve constitutionnel (FRC) regroupe seul les actions et les participations de l’Etat monégasque. Du coup, dès le budget primitif 2014, un transfert d’actions de la SBM du budget de l’Etat vers le FRC, qui en détient déjà une moitié, va être engagé. Une opération qui nécessitera plusieurs exercices et qui porterait sur un total de 240 millions. En 2014, 20 millions devraient être transférés. Ce qui « permettrait d’augmenter les dépenses d’équipements stratégiques de pratiquement 10 % par rapport à l’exercice précédent » a conclu Michel Roger.

 

Politique/
Un gouvernement « pas aux ordres » du conseil national


« Ce premier budget doit poser les termes d’une nouvelle relation institutionnelle. » Marc Burini, le président Horizon Monaco (HM) de la commission des finances, a souhaité être clair dès la première séance publique le 7 octobre. Pour cet élu de la majorité, le conseil national doit être « une force de proposition et non d’inertie ou de nuisance. Il doit donc participer à la réflexion et pas être rendu destinataire des conclusions, une fois les décisions arrêtées. » Accusant le gouvernement de délivrer des informations au compte-gouttes sur les dossiers chauds, notamment sur la Société des bains de mer (SBM), l’extension en mer ou encore le futur hôpital, la majorité HM a exprimé deux volontés dans le futur dialogue institutionnel : « L’information préalable et l’association. » Sans pour autant tomber dans la « cogestion. » Un point sur lequel le président HM du conseil national, Laurent Nouvion, a lui aussi insisté : « La recherche du consensus ne peut être réussie sans ces deux éléments. »
Face aux critiques des élus, le ministre d’Etat, Michel Roger, a estimé que « oui, nous devons débattre ensemble des grandes orientations stratégiques. Croyez-moi, le gouvernement ne l’a jamais oublié. Oui, votre demande d’information et d’association est logique. Mais, comme vous le concédez vous-même, sa légitimité trouve ses limites dans la cogestion qui n’est pas prévue par nos institutions. » Avant de conclure : « Vous ne pouvez pas attendre non plus du gouvernement que celui-ci soit aux ordres de votre majorité pour appliquer votre programme électoral. Notre système fonctionne, s’il y a un pas vers l’autre. »_S.B.

 

Communication/
Monaco Telecom : trop cher ?

Si les élus ont salué le passage à la 4G par Monaco Telecom, ils ont été en revanche nettement plus critiques sur la politique tarifaire et la qualité des services proposées par l’opérateur monégasque. « Si les prix étaient élevés mais que la qualité des services était excellente, je pense qu’il n’y aurait rien à redire. Or, c’est loin d’être le cas… Vous avez des coupures permanentes, que ce soit des mobiles ou des boites Wi-Fi. L’Etat doit mettre la pression sur le concessionnaire pour que des améliorations aient lieu », a lancé l’élu Horizon Monaco (HM) Christophe Steiner. Autre critique : « Concernant la distribution des chaînes, le signal est assez moyen sur certains canaux. Par ailleurs, cela reste extrêmement cher. Résultat, on voit partout fleurir des paraboles… », a déploré à son tour l’élu HM Philippe Clerissi. Or, sauf autorisation livrée de manière très exceptionnelle, l’installation de paraboles à Monaco est formellement interdite par le règlement d’urbanisme… Le conseiller aux finances, Jean Castellini, a annoncé au passage que le directeur financier et le directeur des opérations de Cable&Wireless ont récemment démissionné : « Ce qui est, en général, assez mauvais signe. On ne peut donc que se réjouir de ne pas être allé plus loin. » Rappelons que le groupe de télécommunications du Bahreïn était en effet entré, le 3 avril dernier au capital de Monaco Telecom à hauteur de 13,75 %. Mais en conférence de presse le 24 septembre, le gouvernement monégasque a catégoriquement refusé que cette entreprise investisse davantage dans le capital de l’opérateur monégasque._S.B.

 

Economie/
SBM : le « cri d’alarme » du conseil national

La situation à la Société des bains de mer (SBM) a longuement monopolisé les débats budgétaires du 7 octobre. Sans surprise, les critiques ont fusé de toute part. : « Un déficit structurel abyssal, des conventions collectives d’un autre temps, des départs à la retraite massifs pour diminuer la masse salariale, une direction maladroite, des syndicats arc-boutés sur leurs revendications, un climat social exécrable, des intérêts croisés, la suspicion partout, des travaux pharaoniques à financer on ne sait trop comment… On pourrait continuer ici jusqu’à l’épuisement », a soupiré l’élu de la majorité Horizon Monaco (HM) Philippe Clérissi. Pour Laurent Nouvion, c’est carrément « un cri d’alarme. » Le président HM du conseil national a donc demandé à ce que le gouvernement « monte au créneau. » De son côté, le ministre d’Etat, Michel Roger, a tenté de rassurer : « Le gouvernement est l’actionnaire majoritaire. Par conséquent, aucune des grandes décisions stratégiques ne peut être prise sans l’accord du gouvernement. » Pour l’élu de l’opposition Union Monégasque (UM), le « salut » de la SBM passe par une solution : séparer le pôle immobilier du pôle exploitation. « C’est ainsi que toutes les entreprises modernes ont fait. Et la SBM n’échappera pas à cela. Ou alors elle périra. » Une solution que n’a d’ailleurs pas exclue le conseiller de gouvernement aux finances, Jean Castellini. Après cette avalanche de critiques, l’élu Renaissance, Eric Elena, qui est aussi salarié de la SBM, a estimé qu’« une entreprise comme la SBM ne se redresse pas du jour au lendemain. Votre acharnement est dangereux. Laissez-nous faire. Laissez-nous travailler. » Avant d’ajouter, un peu à contre-courant des autres élus : « A l’intérieur des salons, la situation n’est pas aussi catastrophique. La preuve : depuis quelques semaines, les jeux américains, le baccarat et les jeux européens, qui ont été des ennemis jurés depuis 40 ans, travaillent ensemble. » A noter que l’élu de l’opposition UM, Jean-Louis Grinda, a apporté son soutien à Elena après cette intervention._S.B.

 

Société/
Villa Ida : ça avance

Du nouveau dans le projet Villa Ida. À l’origine, cette opération de construction de 32 appartements avait pour objectif de loger les enfants du pays. Poussé par le conseil national et les propriétaires du quartier, le gouvernement a finalement accepté de revoir sa copie et de réfléchir à un remembrement plus vaste. Résultat : « Un premier plan d’ensemble de ce quartier, dont une synthèse, sera prochainement adressé aux propriétaires et au conseil national, a annoncé le ministre d’Etat Michel Roger. Malgré les difficultés techniques, nous pourrons dire dès le début d’année prochaine si le projet est faisable. » Autre opération validée : le projet Villa l’Engelin avec 110 logements au Jardin exotique. Sur ce sujet, l’élu de l’opposition Union Monégasque (UM) Jean-François Robillon a rappelé que le projet de cette tour située sur le boulevard du Jardin exotique avait déjà été présenté au conseil national en 2003-2004. Et qu’il n’est donc pas forcément à mettre au crédit de l’actuelle majorité Horizon Monaco (HM) : « La minorité espère qu’il ne faudra pas encore 10 ans pour le concrétiser. »_S.B.