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Ouverture dominicale des commerces
Du rififi dans l’air

Gouvernement et conseil national ne sont pas du tout sur la même longueur d’onde… Alors que l’exécutif souhaite une ouverture limitée des commerces à 25 dimanches par an, uniquement dans la zone du Carré d’or (et 9 sur le reste du territoire), les élus plaident pour une ouverture annuelle des commerces, sur la base du volontariat. Et ce, dans tout Monaco… Ce débat — très tendu — devra être tranché en juin.

Décidément, l’ouverture des commerces le dimanche n’en finit pas de faire débat… Ce vieux serpent de mer sera l’un des sujets phares des prochaines séances législatives les 17 et 19 juin. Gouvernement et conseil national vont en effet devoir voter un projet de loi sensible : celui sur le repos dominical. Problème : les deux institutions sont en total désaccord sur cette question de société. « Un gros fossé existe », reconnaît l’élu Horizon Monaco, Jacques Rit. A priori, aucun des 24 conseillers nationaux ne soutient la version du gouvernement… Actuellement, le climat serait donc particulièrement électrique. Alors, quels sont concrètement les points d’achoppement ?

Zone internationale

Pour bien le comprendre, il faut d’abord rappeler quelle est la position du gouvernement sur le travail dominical. Concrètement, dans son projet de loi, l’exécutif envisage de diviser Monaco en deux zones : la zone dite « touristique » qui comprendrait Fontvieille, le Larvotto, la Condamine, et peut-être les Moneghetti. Cette future loi graverait dans le marbre ce qui se pratique déjà sur le terrain. Aujourd’hui, les commerçants sont autorisés à ouvrir 9 dimanches par an, ainsi que 6 dimanches supplémentaires avec le régime de la suspension. Soit un total de 15 ouvertures dominicales par an, réparties aux mois de juillet, août et décembre « Ce qui convient à la très grande majorité des commerçants monégasques », estime le gouvernement. Sauf que, les commerçants du Carré d’Or, eux, ne sont pas tout à fait du même avis… Les dérogations actuelles sont, à leurs yeux, insuffisantes. Avec l’ouverture du One-Monte Carlo, ces derniers ont donc demandé à ce que leurs commerces puissent ouvrir leurs portes plus souvent : entre 25 et 30 dimanches par an. Voilà pourquoi, dans son projet de loi, le gouvernement a créé une deuxième zone. Son nom : la « zone touristique internationale ». Elle contiendrait le Carré d’or et la galerie du Métropole, à qui la loi accorderait 25 dimanches, et donc 6 suspensions, soit 31 possibilités d’ouverture dominicales sur l’année. Objectif : permettre à des clients plus huppés de pouvoir faire du shopping durant leur séjour à Monaco. « Les opérateurs économiques en demande se situaient essentiellement dans la zone du Carré d’Or, qui attire une clientèle internationale de haut niveau, plus exigeante, et habituée à des pratiques d’ouverture des commerces beaucoup plus fréquentes », justifie le gouvernement dans son texte. L’exécutif a donc structuré l’ouverture dominicale sur deux points : une base géographique et un profil (aisé) de clientèle. « À l’instar du schéma législatif adopté en France, les dérogations ne sont pas étendues à tout le territoire national, mais limitées dans l’espace en fonction des besoins locaux, indique le projet de loi. Cette augmentation des dimanches (dans le Carré d’Or) est cohérente au regard des exigences plus élevées de la clientèle de luxe et de son caractère volatile, puisque la brièveté de ses séjours ne permet pas le report des achats. »

« Pilier de notre religion d’État »

Côté gouvernement, pas question donc d’envisager une ouverture tous les dimanches de l’année. « Pourquoi le faire alors qu’il n’y a pas de demande ? Pourquoi le faire alors que l’on peut avoir une solution plus douce et plus apaisée qui corresponde aux demandes des opérateurs économiques ? Nous voulons une évolution sans à-coups, plutôt qu’un choc en imposant une ouverture dominicale systématique », expliquait il y a quelques mois, le conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé, Didier Gamerdinger. Son souhait : mettre sur pied un texte « non-agressif », « sur-mesure » et « raisonnable ». Dans le projet de loi, le texte ne dit pas autre chose et réaffirme le principe du repos dominical. « Le gouvernement n’a nullement l’intention de supprimer ce principe et d’autoriser l’ouverture des commerces tous les dimanches de l’année. Une telle systématisation n’est souhaitée ni par nos institutions, ni par la plupart des commerçants, ni par la population, qui continuent de percevoir le repos dominical comme un facteur de cohésion sociale, un repère de la vie familiale, un élément de notre identité nationale et un pilier de notre religion d’Etat. »

« Tout à fait inacceptable »

Pour le conseil national qui a déposé il y a quelques mois une proposition de loi, (voir encadré) l’analyse est bien différente. Premier point contesté : le fait d’autoriser, ou non, le travail dominical dans les commerces en fonction de zones géographiques et en fonction du porte-monnaie des acheteurs est tout bonnement injuste et absurde : « Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales est inacceptable pour les élus. Pour nous, la loi doit s’appliquer à l’ensemble de notre territoire qui ne fait que 2 km2, faut-il le rappeler ? », peste l’élu Primo ! Christophe Robino. Même analyse pour l’élu d’opposition Jacques Rit : « Le principe de distinguer différentes zones est quelque chose de tout à fait inacceptable sur un territoire de cette taille. Ce type de loi devrait s’appliquer de manière égale sur chaque m2 de la Principauté. »

« Tous les dimanches de l’année sans exception »

Autre point de divergence majeure : pour le conseil national, l’ouverture dominicale doit être possible, non seulement sur tout le territoire, mais aussi toute l’année. Les élus assument des amendements « d’inspiration libérale » permettant la liberté d’ouvrir, ou non, pour l’ensemble des commerçants, et de travailler, ou non, pour les salariés. « Avec notre texte, le dimanche demeurera un jour non travaillé pour l’ensemble des salariés de la Principauté. Notre texte ne concerne en effet que les salariés des commerces qui se porteront volontaires. Il est fondé sur la liberté de choix à la fois pour les commerçants, d’ouvrir ou non le dimanche, et pour les salariés de travailler, sur la base du volontariat, ou non. Et bien évidemment pour les résidents de faire des achats ou non ce jour-là, rajoute Christophe Robino. Dans la mesure où l’ouverture se fonde sur la liberté de chacun, avec des contreparties intéressantes pour le salarié (salaire double ou un jour de repos supplémentaire), nous sommes favorables à la possibilité de laisser la liberté de choix pour tous les dimanches de l’année sans exception et pour tous, salariés et commerçants. »

Résister à la concurrence

Pour le conseil national, une ouverture annuelle permettra aussi de résister aux concurrents situés tout près de Monaco : « Rappelons que la concurrence des centres commerciaux des Alpes-Maritimes et d’Italie est forte, et qu’ils ont la possibilité, eux, d’ouvrir tous les dimanches s’ils le souhaitent. Ceci est évidemment source de perte de clientèle potentielle pour les professionnels de la principauté et nuit donc à notre attractivité commerciale. Notre proposition de loi favorisera au contraire le développement du chiffre d’affaires, et donc l’augmentation de la TVA collectée pour le budget national », rajoute l’élu Christophe Robino. Selon le conseil national, il serait également « paradoxal » que le gouvernement demande de voter prochainement un budget de plus de 100 millions d’euros pour restructurer le centre commercial de Fontvieille, « tout en ne lui permettant pas, comme ses concurrents, de rester ouvert tous les dimanches pour les commerçants qui le souhaitent. Sans cette adaptation aux modes de consommation modernes, on prive la population de Monaco de pouvoir faire librement ses achats le dimanche », estime à son tour l’élue Primo ! Corinne Bertani.

Terrain d’entente avant juin ?

Les positions du gouvernement et du conseil national sont donc radicalement opposées. Reste à voir si d’ici le mois de juin, les deux institutions trouveront un terrain d’entente. « Avant que ce texte ne soit voté en séance publique en juin, il y aura sans doute des rencontres en commission », note l’élu Jacques Rit. Qui va faire des concessions ? Une voie intermédiaire est-elle possible ? Réponses dans les prochaines semaines… Reste à voir également si l’on va assister ou non à une levée de boucliers de l’Union des syndicats de Monaco (USM) et de l’archevêché en cas d’ouverture annuelle. Seule certitude : si dans un pays où le catholicisme est religion d’État (article 9 de la constitution) la légalisation de l’avortement est anticonstitutionnelle, légaliser l’ouverture annuelle des commerces le dimanche, manifestement, ne l’est pas.

Sabrina Bonarrigo

 

Bataille de textes

Proposition de loi VS projet de loi

Le projet de loi sur le travail dominical n’a pas du tout plu aux élus du conseil national… Et ils l’ont fait savoir. Comment ? Avec une double couche législative. Les conseillers nationaux Primo ! ont en effet déposé une proposition de loi sur « l’ouverture des commerces de détail le dimanche ». Texte voté à l’unanimité des élus en décembre dernier. « Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité des élus. Ce n’est pas anodin. En général, on ne vote des textes à l’unanimité que lorsque cela semble une évidence pour tout le monde… Ce n’est pas un cas de figure très fréquent. Cela va donc durcir le débat », estime l’élu Jacques Rit. Histoire d’enfoncer le clou (et d’être dans le timing législatif) les élus ont ajouté récemment des amendements au projet de loi gouvernemental. Amendements qui, sans surprise, reprennent l’essentiel de leur proposition de loi… S.B.

Repos ou argent

Quelles compensations pour les salariés ?

Tout travail mérite salaire. Et tout travail dominical mérite… contreparties. Gouvernement et conseil national en sont bien conscients. Dans leurs textes respectifs, les deux institutions demandent à ce que des compensations soient accordées aux salariés pour « le désagrément causé par l’absence de repos dominical ». De quelle manière ? En accordant soit du temps de repos supplémentaire, soit de l’argent. Dans sa proposition de loi, le conseil national indique que le salarié pourra disposer (en plus de son jour de repos hebdomadaire) « soit d’un paiement double des heures travaillées le dimanche, soit d’un repos compensateur d’une journée par dimanche travaillé ». Problème : le gouvernement estime que c’est l’employeur qui doit choisir l’une ou l’autre option. Le conseil national estime de son côté que c’est au salarié de faire ce choix. Les deux institutions sont toutefois d’accord sur d’autres points : seuls les salariés volontaires ayant préalablement donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Autre point : aucun salarié ne saurait encourir de sanction disciplinaire, « ni faire l’objet de la part de son employeur d’une mesure ayant pour objet ou pour effet d’affecter défavorablement le déroulement de sa carrière », pour avoir refusé de travailler le dimanche. S.B.