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Musique protégée à Monaco

Article publié dans L’Obs’ n°134 (juillet-août 2014) :

ECONOMIE/En 2013, 1,4 million d’euros de droits d’auteur a été collecté par la SACEM en principauté. Deux permanents assurent la collecte.

Ai se eu te pego de Michel Telo, Paradise de Coldplay, Somebody that I used to know de Gotye. Ces trois chansons ont été les plus diffusées à Monaco et en France en 2013, selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). La mission de cette entreprise à but non lucratif : « Collecter les droits d’auteur en France (et à Monaco, N.D.L.R.) et les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. » La SACEM dénombre 80 millions d’œuvres dans son répertoire. Elle représente les intérêts de 149 000 sociétaires et de membres des 112 sociétés d’auteurs étrangères auxquelles elle est liée par convention.

 

Sociétaires

L’agence monégasque compte 94 sociétaires, nationaux ou résidents. Parmi eux figure notamment Julien Cellario. Il se définit comme « un sociétaire lambda. » Depuis 1999, huit de ses œuvres, des compositions électroacoustiques, sont protégées. « J’ai gagné quelques centaines d’euros. Être sociétaire, c’est plus honorifique », a-t-il expliqué lors d’un événement consacré au fonctionnement de la SACEM, organisé par la Jeune chambre économique (JCE) de Monaco, le 22 juin. « Entrer à la SACEM, pour moi, jeune musicien, c’était un symbole. Tout le monde ne peut pas envoyer un morceau et dire « je suis sociétaire. » Il faut avoir composé ou écrit au moins 5 œuvres dont une, qui doit avoir été diffusée publiquement à 5 reprises sur une période supérieure à 6 mois. En 1999, une de mes pièces a été diffusée au festival Manca (un festival d’électroacoustique à Nice, N.D.L.R.). Cela comptait plus que ça ne m’a rapporté, à savoir rien. Le type qui a écrit Born to be alive (de Patrick Hernandez(1), N.D.L.R.) en 1979, c’est la légende de la SACEM », a déclaré cet artiste.

 

Collecte

En 2013, la SACEM a collecté 834,8 millions d’euros de droits d’auteurs. 0,17 % de cette somme l’a été en principauté (1,406 millions d’euros). Axelle Amalberti, agent général, et Isabelle Molinaro, chargé de clientèle, effectuent la collecte à Monaco. 675,8 millions d’euros ont été redistribués. 185 000 auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en ont bénéficié. En principauté, seuls les auteurs, compositeurs et éditeurs sont rémunérés, pas les interprètes. « Contrairement à la France, il n’y a pas de société de protection de droits pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes. Monaco n’a pas de convention avec la Société de Perception de la Rémunération Equitable (SPRE) », indique Axelle Amalberti.

 

Particularismes

A Monaco, « aucune œuvre susceptible d’être exécutée, représentée, récitée ou exhibée en public ne peut faire l’objet d’une de ces utilisations, en tout ou en partie, sans le consentement de l’auteur », selon la loi n° 491 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ce texte date de 1948 et n’a pas été réactualisé depuis. Les contrevenants peuvent écoper d’une amende de 150 euros à 7 620 euros. La loi n° 491 exempte cependant les « exécutions, représentations et exhibitions publiques organisées ou autorisées par le gouvernement et dont le produit est destiné à une œuvre de bienfaisance sous le patronage direct du prince souverain ou de la famille souveraine ainsi qu’à celles ayant lieu à l’occasion de solennités civiles ou religieuses. » Autre nuance entre Monaco et la France : les droits patrimoniaux de l’auteur ne sont protégés que pour une période de 50 ans suivant son décès, contre 70 ans en France. Au-delà, ses œuvres tombent dans le domaine public.

 

Justice

La SACEM compte 500 abonnés en principauté. Autrement dit, 500 commerces, établissements ou entreprises disposent d’un contrat avec elle pour diffuser son répertoire. En 2013, l’agence a également traité 280 dossiers pour des événements ponctuels. « Pour toute diffusion de musique, il convient de solliciter au préalable l’autorisation de l’auteur. Toute déclaration auprès de nos services permet d’obtenir des tarifs préférentiels de la facturation de droits d’auteur », explique Axelle Amalberti. Si l’autorisation n’est pas demandée, des amendes peuvent être appliquées. La SACEM peut même poursuivre en justice. Le 19 décembre 1986, le Loews, ancêtre de l’hôtel Fairmont, a été condamné à verser 2 millions de francs (près de 305 000 euros, N.D.L.R.) à la SACEM pour avoir diffusé des œuvres musicales de son répertoire sans s’acquitter de droits.

 

Inspections

Sur le terrain, Axelle Amalberti et Isabelle Molinaro visitent « l’ensemble des établissements afin de vérifier les modalités de diffusion » du répertoire de la SACEM. « Nous sommes amenées à effectuer des contrôles chez certains diffuseurs de musique, parfois incognito. Ceci afin de vérifier l’adéquation de nos autorisations et les modalités d’exploitation de l’établissement et l’utilisation qui est faite de notre répertoire », poursuit Axelle Amalberti.

24,8 millions des droits collectés par la SACEM en 2013 proviennent d’importantes régularisations. « Des sondages de relevés d’œuvres sont réalisés dans les boîtes de nuit pour procéder aux répartitions de droits. Pour certains établissements qui diffusent de la musique à thème, ou rétro, nous sommes amenés à effectuer des écoutes particulières », ajoute Amalberti.

 

« Confiance »

Et pendant l’été ? « C’est un terrain délicat. Tout le monde n’est pas enjoué lorsque nous intervenons afin de défendre les intérêts de nos auteurs compositeurs. Si le responsable du point de vente l’a prévu dans son budget prévisionnel, la redevance est logiquement acceptée. Nous avons de la chance, car la majorité des organisateurs de soirées à Monaco respectent la procédure. Nous travaillons en confiance », constate Axelle Amalberti. L’artiste Julien Cellario confirme que faire payer pour diffuser de la musique reste difficile : « Culturellement, ce n’est pas notre truc. Quand les gens montent leur restaurant ou leur bar, ils vont être extrêmement pointus sur le choix de la peinture, la lumière ou la tenue du serveur. La musique arrive en dernier de la liste. »

 

Tarifs

Côté tarifs, tout dépend de qui utilise l’œuvre et à quels fins. Mais le paiement de droits d’auteurs concerne autant une discothèque qu’une école lors d’une kermesse ou qu’une entreprise pour une musique d’attente téléphonique. « Les droits sont calculés en fonction du service rendu par la musique. Ils sont déterminés de manière proportionnelle aux recettes réalisées, c’est le cas par exemple pour une discothèque ou un concert. Et de manière « forfaitisée » lorsque la musique joue un rôle accessoire. C’est par exemple le cas de la sonorisation d’un commerce. Les droits sont répartis aux ayants droits soit sur la base de programme remis soit sur la base de nos relevés », détaille l’agent général de la SACEM à Monaco. Des barèmes sont négociés avec les groupements professionnels qui représentent les catégories de diffuseurs. « Sur la base de paramètres objectifs (contenance, prix des consommations…) des forfaits annuels sont établis dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants, bars et les commerces », précise Axelle Amalberti. Par exemple, en principauté un restaurant avec 30 couverts paie une redevance annuelle entre 399,25 et 595,89 euros.

 

Mariages

La SACEM peut également collecter des droits d’auteurs lors des mariages et d’événements privés en principauté, contrairement à la France. La loi n° 491 n’exempte pas ces manifestations de redevance. « Nous travaillons beaucoup avec les personnes qui louent les salles et les hôtels. Nous leur demandons d’informer les clients ou organisateurs qu’ils seront redevables de droits à la SACEM, s’ils utilisent la musique d’artistes de notre répertoire, afin qu’ils puissent prévoir cette dépense dans leur budget », indique l’agent général de la SACEM à Monaco. « Nous sommes un petit pays. Tout est mis en avant pour que personne ne soit lésé. Nous envisageons de travailler avec le gouvernement à moyen long terme pour faire évoluer la législation monégasque actuelle sur les droits d’auteur », explique Axelle Amalberti. Le téléchargement de musique et de films sur internet, pour l’heure impuni à Monaco, « pourrait entrer dans la réflexion » sur l’évolution de la loi.

 

(1) « Lorsque je me lève le matin, je sais déjà que je vais gagner entre 800 et 1 500 euros dans la journée » a déclaré Patrick Hernandez à Gala, le 9 juillet.

écrit par Adrien