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Monaco-Union européenne : 2019, année décisive

Débutées en mars 2015, les négociations se poursuivent entre Monaco et l’Union européenne. Selon le gouvernement, 2019 constituera un tournant. D’ici la fin de l’année, on saura si un accord d’association avec l’Union européenne « qui convienne aux deux parties »pourra, ou non, être conclu. Au sein de l’Exécutif et du conseil national, le cap reste le même : s’ouvrir au marché commun, oui…mais  pas question de céder d’un pouce sur les spécificités monégasques.

L’année 2019 sera particulièrement cruciale pour l’Europe… Secoué et englué dans de nombreuses incertitudes suite au Brexit, le géant voisin aura aussi les yeux braqués sur les urnes. Dans les prochains mois, plusieurs échéances électorales seront capitales  : les élections européennes du 23 au 26 mai dans les 27 États membres,  etla succession de Jean-Claude Juncker en novembre prochain. Le luxembourgeois a fait le choix de ne pas briguer un deuxième mandat à la tête de la Commission européenne (voir encadré). C’est dans ce climat tempétueux et incertain, que Monaco poursuit donc ses négociations avec Bruxelles, démarrées il y a presque 4 ans. Avec désormais une vision plus claire du calendrier : « L’idée d’obtenir un accord d’association avant la fin de la mandature de Jean-Claude Juncker en novembre prochain est abandonnée »,concède Gilles Tonelli, conseiller-ministre aux relations extérieures. En revanche, le “monsieur Europe“ du gouvernement en est convaincu : « L’année 2019 sera décisive. On saura cette année si l’on parviendra, ou pas, à conclure un accord qui convienne aux deux parties, à la fois à Monaco et à l’Union européenne. Aujourd’hui, on ne peut pas encore l’affirmer. » Une fois que les deux parties seront d’accord« sur le principe »,  il faudra ensuite « probablement deux ans pour mettre au point le contenu de l’accord »,pronostique le conseiller-ministre. Est-ce à dire qu’un vote définitif au Conseil national pourrait intervenir en 2022 ? « L’avenir nous le dira ! »,répond-il prudemment.

 

Peurs liées au marché commun

En attendant cette échéance, les négociateurs avancent leurs pions et continuent d’éplucher, un à un, les 25 annexes de l’accord d’association.  Tantôt à Monaco, tantôt à Bruxelles. Et à en croire le conseiller Tonelli, il n’est plus du tout irréaliste que l’Europe accepte de faire du« sur mesure »pour Monaco… Et même « évidemment possible »,ose ce membre du gouvernement. « Nous sommes le seul État de l’Union européenne dans lequel seuls 23% des résidents sont des nationaux. On ne peut pas imaginer que l’UE n’en tienne pas compte. Cela ne préjuge pas de la conclusion de la négociation, mais nos spécificités ont bien été entendues par les autorités européennes. »Autre conviction selon le gouvernement :  accorder un régime différencié pour 9000 Monégasques ne peut constituer « un précédent »dont pourraient se prévaloir d’autres Etats où la proportion de nationaux est sans commune mesure…

 

« L’invasion concurrentielle »

Au-delà du volet négociations, le gouvernement doit aussi faire preuve de pédagogie et tenir des propos rassurants à la population. Car les peurs d’être “mangé“ par l’ogre européen sont encore tenaces. Ce qui effraie surtout du côté monégasque, ce sont deux – des  quatre – libertés fondamentales inhérentes au marché commun européen. Si la libre circulation des marchandises et  des capitaux ne constituent pas une menace pour les particularismes locaux, la libre circulation des personnes et  des services… c’est une autre histoire. En clair, si ces règles du marché commun  étaient rigoureusement appliquées en Principauté, cela signerait la fin de la priorité nationale pour les Monégasques au niveau du logement et de l’emploi, mais aussi la fin du critère de nationalité appliqué aux professions réglementées (avocats, architectes etc). C’est là que le spectre « de l’invasion concurrentielle »européenne a envahi les esprits, avec la crainte de voir des médecins italiens ou des avocats danois  pouvoir rejoindre Monaco.  Pour tenter d’apaiser les peurs,  le gouvernement ne cesse donc de répéter les fameuses lignes rouges sur lesquelles il ne cédera  pas : les Monégasques doivent pouvoir continuer à vivre, à se loger et à  travailler dans leur pays, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Et le régime d’autorisation pour les étrangers désirant s’établir à Monaco, y travailler dans le privé, ou y créer une entreprise, doit être coûte que coûte maintenu.

 

COMMISSION EUROPEENNE /

Départ de Juncker : « Ce changement peut bien sûr avoir une incidence »

L’ancien Premier ministre luxembourgeois, âgé de 64 ans, Jean-Claude Junckerest à la tête de la Commission européenne depuis novembre 2014. Et contrairement à son prédécesseur José Manuel Barroso, il ne compte pas briguer un second mandat. En novembre prochain, c’est donc un tout nouveau président qui sera élu à la tête de cette institution… Une échéance que Monaco suit forcément de près, puisque l’accord entre la Principauté et l’UE ne sera pas finalisée avant cette date. « Ce changement peut bien sûr avoir une incidence puisque c’est la présidence de la commission européenne  qui – sur la base des instructions données par les États membres et l’appréciation ultérieure du Parlement européen – oriente politiquement la commission,  définit sa feuille de route et ses priorités »,explique Gilles Tonelli. Face à ce changement,  doit-on craindre que certaines avancées déjà obtenues durant les négociations soient remises en cause par le futur président ?  Pour le gouvernement, il n’est pas question que tout soit remis à plat.« Il est évident qu’au mois de novembre 2019, la négociation entre Monaco et l’UE ne sera pas totalement finalisée. Il est donc important que la future équipe de la commission européenne ait entre les mains un point d’étape précis de l’avancement de nos négociations, rajoute Gilles Tonelli.Pour éviter que des avancées soient remises en cause, les négociateurs européens souhaitent établir au printemps prochain  un document qui acte les avancées effectuées à ce stade. »Un travail de synthèse également effectué par le député européen Juan Fernando López Aguilar (venu à Monaco début janvier).  Cet Espagnol a un rôle essentiel puisqu’il remettra, ce mois-ci, au Parlement européen un rapport intermédiaire sur la négociation en cours entre l’UE et les trois petits États. « Un rapport qui tient compte de nos spécificités,  assure Gilles Tonelli.  Une fois que ce rapport sera amendé et adopté par le Parlement européen , il sera ensuite remis début mars  à la commission européenne qui devra également en tenir compte dans le cours de la négociation. »Reste à voir dans quel état d’esprit  la nouvelle équipe de la commission européenne abordera les spécificités monégasques. En attendant, jusqu’au mois d’octobre inclus, six sessions de négociations sont prévues entre Monaco et Bruxelles. S.B.