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Monaco face aux verrous européens

ECONOMIE/Le gouvernement n’a pas souhaité intégrer l’Espace économique européen (EEE) ni pu négocier des accords de branches avec la Commission européenne.   Pour de nombreuses entreprises monégasques, exercer une activité dans le marché intérieur européen continue d’être un gros casse-tête.

Quelles sont les raisons qui ont poussé le gouvernement à céder aux sirènes européennes et à vouloir négocier un accord d’association avec l’UE ? Les raisons sont multiples. Mais essentiellement d’ordre économique. Si la principauté  a conclu130 accords  avec la France, ceux-ci, désormais,  ne suffisent plus… Lepays voisin a en effet choisi de partager, voire de transférer un certain nombre de compétences à l’Union européenne. Résultat : Monaco se retrouve face à tout un tas de verrous. De nombreux  entreprises qui sont, par définition, implantées dans un État non-membre de l’Union européenne, rencontrent, selon leur type d’activités, des difficultés pour exporter leurs produits dans les Etats européens ou pour participer à des appels d’offres . Une douzaine de secteurs d’activité seraient pénalisés :l’industrie, le négoce de gros et de détails, l’agroalimentaire, la chimie, la pharmacie, les cosmétiques, l’intérim, l’assurance ou encore les transports.

« Une concurrence déloyale »

« L’absence d’accord bloque les exportations vers l’UE de certaines de nos entreprises, ce qui a un effet négatif sur leur chiffre d’affaires, et donc sur leur viabilité, et en conséquence, à terme, sur l’emploi », résumePhilippe Ortelli, président de la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM).« Aujourd’hui, il est inutile d’aller en Asie pour trouver une concurrence déloyale : nous affrontons déjà les Européens qui vendent librement dans l’UE et à Monaco, alors que la réciproque n’est pas vraie, nos entreprises exportatrices étant confrontées à des freins juridiques et administratifs du fait de la non-appartenance de Monaco à l’UE. Alors qu’elles cotisent à plein régime et font vivre les communes limitrophes par les salaires élevés des pendulaires, à hauteur du tiers de notre PIB, elles se voient interdire l’accès à certains marchés publics européens »,regrette à son tour Jean-Franck Bussotti,  directeur général de SAFAS Monaco, et président de l’UNIMET (Union monégasque des industries et métiers de la métallurgie) (1).Souvent, les acteurs économiques de la place  se trouvent ainsi contraints de respecter le droit européen sans toutefois disposer des avantages…  « Ces avantages sont notamment la suppression de toutes les barrières techniques au commerce, l’ accès à certains portails informatiques ou encore le droit d’amendement, d’adaptation ou de contestation du droit européen »,énumèrent les autorités monégasques.

 Les accords sectoriels : c’est non

Pour régler ces verrous qui pénalisent les entreprises du territoire , le gouvernement monégasque a d’abord proposé une autre voie : celle « des accords par branches ».Sauf que la Commission européenne a clairement dit non. La cause ? L’institution a été échaudée par l’énorme casse-tête Suisse, pays avec lequel  elle a passé la bagatelle de 130 accords sectoriels, et avec lequel elle négocie actuellement un accord d’association global pour, justement,  faciliter les processus et les échanges. D’un point de vue strictement économique, cet accord avec Monaco a donc un objectif  clair :  ouvrir des perspectives économiques aux opérateurs de la principauté, faciliter l’accès au marché commun – soit500 millions de consommateurs potentiels – et  supprimer les obstacles techniques au commerce qui sont d’ailleurs susceptibles de s’accroitre à l’avenir, faute d’accord. Selon le gouvernement, les acteurs économiques monégasques pourront aussi bénéficier des tarifs préférentiels négociés par l’UE avec les pays tiers (ex : suppression ou abaissement de certains droits de douane) et exporter leurs produits dans de meilleures conditions tarifaires. « Nos industries attendent beaucoup de l’issue des négociations avec l’UE. Même si les intérêts particuliers doivent être considérés, nous ne devons pas oublier que notre pays – tout comme la prospérité de ses professions règlementées – dépend de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et des droits de douane versés par nos entreprises, notamment celles qui travaillent à l’international. Notre économie ne peut pas fonctionner en vase clos. Un juste équilibre doit être trouvé pour parvenir à un accord équilibré conciliant nos spécificités vitales et la réalité́ »,poursuit Jean-Franck Bussotti.

Avantage pour les étudiants

Au-delà du problème des entreprises, les  Monégasques qui veulent travailler en Europe (sauf bien entendu en France compte tenu des accords franco-monégasques ) rencontreraient  aussi des difficultés pour le faire . « Ce sontcelles rencontrées par tout ressortissant vivant dans un État tiers à l’UE et qui souhaite s’ installer. Il faut accomplir de nombreuses formalités avant d’obtenir cette autorisation,explique Gilles Tonelli. En cas d’accord, l’installation sera grandement facilitée. »Autre avantage : l’accord permettrait aux étudiants nationaux de se former dans les universités européennes sans frais supplémentaires, de participer à des programmes d’échange type Erasmus, de faire des stages ou de travailler dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne, et même de l’Espace économique européen (EEE) .

  • Extrait du journal de la Fedem Monaco business news. Numéro 65. Hiver 2018-2019

L’essentiel / Les « 4 libertés » du marché commun européen  

  • La libre circulation des personnes repose sur la libre circulation et le droit de séjour pour tout citoyen européen. Toute discrimination fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres est abolie.
  • La libre circulation des services garantit la libre prestation transfrontalière de services et la liberté d’établissement. Les services sont définis comme des prestations fournies contre rémunération et couvre un large éventail d’activités : de caractère industriel ou commercial, activités artisanales et professions libérales.
  • La libre circulation des marchandises repose sur l’interdiction des droits de douane et des restrictions aux échanges. Tout produit mis sur le marché d’un État membre peut être librement commercialisé dans toute l’UE.
  • La libre circulation des capitaux proscrit les restrictions aux mouvements de capitaux (investissements directs et immobiliers, investissements en actions ou obligations, emprunts, etc.) et aux paiements (pour l’acquisition d’un bien ou d’un service).