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Les débats du budget

POLITIQUE/Ce sont des dossiers qui ont suscité de nombreux échanges entre conseillers nationaux et gouvernement lors du vote du budget rectificatif 2015 en octobre. Et qui, dès début décembre, pourraient ressurgir dans l’hémicycle lors des séances du budget primitif 2016. Tour d’horizon des points sensibles.

 

Comme un air de déjà-vu. Lors de la deuxième séance publique budgétaire, le 5 octobre, l’élu de la majorité Horizon Monaco (HM) Jacques Rit n’a pas pu résister à l’envie « de faire un petit détour par la théorie du plongeon parlementariste » exposée par l’élu de l’opposition Union Monégasque (UM) Jean-François Robillon. « Le non-vote d’un budget serait donc synonyme d’un passage à la monarchie parlementaire. Notre constitution contiendrait depuis 1911 un dispositif d’autodestruction ? L’entêtement opiniâtre du groupe d’élus minoritaires qui vise à modifier les textes consitutionnels pour équiper le Conseil national de la faculté d’amendement budgétaire était pour protéger notre régime d’un vote négatif sur le budget », ironise-t-il. Ce qui a ramené le débat sur la table est la volonté de nombreux conseillers nationaux de voter contre le budget. « Comment expliquer les votes négatifs itératifs de plusieurs budgets par les élus minoritaires sinon par une utilisation du non comme un message fort à l’égard du gouvernement ? », s’interrogeait légitimement Jacques Rit. C’est l’élu d’opposition UM Bernard Pasquier qui apportera un début de réponse : « Jacques Rit confond un vote négatif avec une crise institutionnelle. Ça dépend pourquoi on vote non. Le gouvernement ne respecte pas l’article 37 de la constitution : toutes les dépenses publiques doivent figurer au budget. Vous pensiez voter non parce que le gouvernement ne vous a pas tenu informé ? C’est une faute, ce n’est pas écrit dans la constitution. Vous voulez que le gouvernement soit responsable devant le parlement. » En fond, le manque de communication du gouvernement envers l’assemblée qu’ont déploré de nombreux élus. « Pour acquérir mon intime conviction, j’ai besoin d’informations. Tout décalage important entre les éléments de connaissance du même dossier entre le gouvernement et les conseillers nationaux me gêne dans l’expression de mon libre arbitre », expliquait Jacques Rit. Au final, le gouvernement s’est engagé, en la personne de Michel Roger, à davantage informer les élus. L’esprit frondeur est retombé comme un soufflet, comme l’avait anticipé l’élu HM Claude Boisson lors de cet énième débat sur l’amendement budgétaire : « Qui ici a dit qu’on ne voterait pas le budget ? »

 

Deux des trois opérations intermédiaires ne seront pas tenues

Deux des trois opérations intermédiaires initialement prévues dans le budget primitif ne seront pas tenues. « Ces logements devaient pallier le manque de livraisons que connaitront les Monégasques jusqu’en 2018. Il n’y a pas eu le début d’un commencement de chantier en 2015 », déplore Marc Burini dans son rapport. Sur les 80 logements domaniaux prévus par le gouvernement, une trentaine situés avenue Grimaldi ne verront peut-être pas le jour du tout. « Les contreparties demandées par le promoteur ne sont pas acceptables », avait estimé le ministre d’État. En revanche, Michel Roger a assuré que les 33 logements de la Villa del Sol seraient prêts pour la fin de l’année 2017.

 

L’école Stella pour un grand Ida

Lors des séances du budget rectificatif, les conseillers nationaux se sont longuement attardés sur les conditions de réalisation de l’opération Stella. En cause, une ligne de 55 millions d’euros, qui correspondrait à une école de 325 places sur plus de 3 000 mètres carrés. « Nous sommes favorables à cette école, mais à quel prix ? », s’est interrogé Jean-Charles Allavena. « C’est élévé, hors ce n’est pas la plus importante en termes de surface comme de capacité. » En réalité, le coût pour l’État de l’opération Stella pourrait être double. En revanche, il ne concerne pas que l’école. Le gouvernement récupèrerait en tout 6 000 mètres carrés de surface, dont des bureaux pour la moitié. Malgré des modifications par rapport au projet initial, « la date de livraison est maintenue pour 2018 », assure Jean Castellini. La nouvelle version du projet immobilier Stella devrait apporter entre 30 et 40 logements à l’État. De nombreux conseillers nationaux se sont félicités de cette école, qui n’aura pas à être réalisée dans le futur projet Ida, mitoyen de Stella. « Je veux voir dans l’école de Stella les prémices d’un projet de grand Ida », a déclaré Christophe Robino, alors qu’aucun consensus n’a encore été trouvé sur la futur taille de l’opération Ida.

 

Des améliorations niveau circulation ?

La Principauté verrait-elle enfin le bout du tunnel ? Les problèmes de circulation sont un dossier aussi sinueux que les routes monégasques, dossier dont se sont une nouvelle fois emparés les conseillers nationaux. Outre le tunnel descendant, dont la livraison est prévue pour le second trimestre 2016 — « on arrive à s’en réjouir », note Thierry Poyet —, les élus ont évoqué de nombreuses solutions pour améliorer l’accès à Monaco, dont la circulation est rendue difficile avec près « de 60 chantiers », mentionne Philippe Clérissi. Parmi elles, l’évolution du TCSP, transport en commun en site propre, une ligne est-ouest avec deux gares, ou encore des parkings de dissuasion à l’entrée de la ville (lire par ailleurs en Repères). Autres pistes, des discussions avec la SNCF ou encore la réouverture de la bretelle d’autoroute de Beausoleil, bretelle sur laquelle « nous devrions avoir des nouvelles positives » prochainement, a assuré Michel Roger.

 

Le gouvernement lutte contre le harcèlement scolaire

Attirer l’attention de l’Éducation nationale sur les problèmes de harcèlement scolaire. Christian Barilaro et Béatrice Fresko-Rolfo ont sollicité l’association Action innocence pour lancer des cours de sensibilisation. Le conseiller national propose également de mettre en place un numéro vert pour les enfants — à l’instar d’Allô parents —, où ces derniers pourraient, anonymement, avoir un interlocuteur pour évoquer et prendre en charge leurs problèmes. Selon Patrice Cellario, « il ne faut ni sous-estimer ni dramatiser ce phénomène » qui resterait « marginal à Monaco ». « Une expérience de médiation va être mise en place dans les établissements scolaires pour détecter et traiter » ces problèmes de harcèlement. Un questionnaire sur le harcèlement a déjà été diffusé aux élèves de 4ème et de 3ème et est en cours de dépouillement par l’association. Il devrait être transmis au CM2. Car « un cas est un cas de trop », déplore Christian Barilaro. De son côté, Béatrice Fresko-Rolfo a appelé à une vraie politique de prévention sur les violences domestiques, mais également à refaire une campagne contre les addictions : selon une récente étude, la Principauté est mal placée en termes d’usage de drogue et d’alcool. L’Éducation nationale intensifie aussi son aide pour les élèves en difficulté. « Des élèves qui ont bénéficié du programme d’aide ont terminé avec des mentions, dont « très bien ». Il n’y a pas de plus beau compliment : tous peuvent aspirer à la réussite scolaire », assure le ministre d’État, Michel Roger.

 

Une rupture conventionnelle pour compléter l’article 6 ?

« Un code du travail qui ferait rêver bien des employeurs » pour certains, comme le conseiller de gouvernement aux Affaire sociales et à la Santé, Stéphane Valeri. « Un droit du travail qui mériterait d’être assoupli et adapté pour tenir compte de la réalité des petites entreprises », selon Sophie Lavagna. L’article 6, par lequel un employeur peut se séparer d’un salarié sans motif, ne fait pas consensus dans l’hémicycle. C’est surtout le manque d’alternatives, pour l’employeur comme l’employé, à ce recours comme à la démission. Avec « la démission, comme le licenciement, un des deux partis n’est pas d’accord ; il prend une décision et l’impose à l’autre », vulgarise Sophie Lavagna. « On peut divorcer par consentement mutuel, mais pas se séparer d’un salarié avec des aménagements possibles ? », plaide l’élue. « Le barrage d’un accord entre le salarié et l’employeur, c’est qu’il veut bénéficier du chômage. Ce n’est pas le cas avec la démission. En France, la rupture conventionnelle permet un retournement », estime Claude Boisson. Hors de question de supprimer l’article 6 pour Stéphane Valeri, qui ne désire pas s’attirer les foudres de la Fedem. Le conseiller se déclare « pas opposé à son maintien plus à l’ajout d’un divorce par consentement mutuel ». « Il ne faudrait pas que sur le dos des caisses sociales, on voit des démissions déguisées, car ça ne coûterait rien à l’employeur, mais au régime d’indemnisation », tranche le conseille de gouvernement.

_Aymeric Brégoin

écrit par Aymeric