Le fisc français traque les retraités

ECONOMIE / Le centre des impôts de Menton réclame à d’anciens salariés de la principauté, aujourd’hui retraités, le règlement de deux contributions fiscales. Selon le conseiller de gouvernement aux affaires sociales, Stéphane Valeri, 17 720 retraités seraient concernés par le paiement de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces demandes portent sur des pensions de retraite perçues de la Caisse autonome des retraites (CAR) en 2011 et 2012. « Certains retraités sont aujourd’hui désespérés car l’administration leur réclame des sommes importantes pour régulariser leur situation. La CSG et la CRDS avaient déjà fait l’objet d’un arrêt de la cour de justice européenne en faveur de ces derniers, en les exonérant du paiement de ces cotisations sociales suite aux actions menées par les organisations syndicales monégasque et française et les associations de frontaliers », s’indigne l’Union des syndicats de Monaco (USM) dans un communiqué. L’USM précise aussi que la contestation de ce prélèvement est possible, tout comme le remboursement des sommes versées, pour les retraités qui auraient déjà réglé leurs contributions.

écrit par Adrien