ASM-Caen-Obs

L’AS Monaco
entre en résistance

FOOT / Le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel veut obliger l’AS Monaco à déplacer son siège en France. Objectif : que les 20 clubs de Ligue 1 soient soumis aux même règles fiscales. L’ASM prépare la riposte.

L’AS Monaco défendra ses avantages jusqu’au bout. Alors que L’Obs’ était en bouclage le 18 avril, le feuilleton qui oppose ce club de foot à la Ligue de football professionnel (LFP) était loin d’être terminé. Même si dans l’interview que nous a accordé le président de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF), Jean-Pierre Louvel, c’est l’ouverture au dialogue qui est martelée, on sent bien que la situation est devenue explosive.

Avantages
A l’origine de cette affaire, les avantages fiscaux dont bénéficie l’ASM. Pas vraiment une nouveauté puisque depuis que le club joue en championnat de France, il est régulièrement attaqué sur cette thématique. Car même si Monaco n’est évidemment pas un club français, des accords ont très vite été signés avec la France. Créé en août 1924, l’AS Monaco est un club omnisport avec une section foot qui devient professionnelle en 1933. Un statut perdu, puis retrouvé en 1948. Mais dès le départ, Monaco est reconnu par la France. Affilié à la Fédération française de football (FFF) depuis le 23 août 1924 sous le numéro 500091, l’ASM peut donc jouer dans le cadre du championnat professionnel français.

Exclusion
Aujourd’hui, cette autorisation pourrait être remise en cause. En effet, le conseil d’administration de la LFP du 24 janvier demande clairement à ce que tous les clubs jouant dans les championnats professionnels français soient soumis au même régime social et fiscal. Et pour faire plier l’ASM, la LFP réclame une chose simple : que le club de la principauté installe son siège social en France d’ici le 1er juin 2014, sous peine de sanctions qui pourraient aller jusqu’à l’exclusion. Au moins pour la partie professionnelle du club en tout cas. La conséquence sera automatique : Monaco paiera alors des impôts, comme les 19 autres clubs de Ligue 1 que l’ASM devrait retrouver la saison prochaine (voir article dans nos pages Repères). Le 21 mars, le conseil d’administration de la LFP a modifié son règlement, après un vote à l’unanimité. Sans dialoguer au préalable avec le vice-président de l’ASM, Jean-Louis Campora : « Je n’ai pas été reçu par la Ligue avant son conseil d’administration. Donc il n’y a aucune raison que je sois reçu après. Et puis, pourquoi proposer de me recevoir alors qu’ils ont pris une décision d’exclusion ? »

« Difficulté »
Une mesure qui s’inscrit aussi dans la logique d’harmonisation européenne avec le fair-play financier défendu par le président de l’UEFA, Michel Platini, qui veut contraindre les clubs à équilibrer leurs comptes. « Monaco est un club que l’on aime bien et qui a apporté de belles choses au football français. Mais il y a une importante difficulté fiscale entre Monaco et les autres clubs. Une difficulté qui s’est amplifiée sur les 13 ou 14 dernières années », explique le président de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF), Jean-Pierre Louvel, qui est aussi président du Havre, dans l’interview qu’il a accordé à L’Obs’.

Zlatan
Si un joueur français est imposé à Monaco, un joueur étranger ne le sera pas du tout. Alors que ces deux joueurs profiteront de charges sociales diminuées de 20 % en principauté par rapport à la France. Des éléments fixés dans la convention du 18 mai 1963 entre la France et Monaco. Résultat, en moyenne, un joueur coûte trois fois plus cher à un club français qu’à l’AS Monaco. Souvent cité, l’exemple de la star du Paris-SG, Zlatan Ibrahimovic, est parlant : avec un salaire net annuel de 14 millions d’euros, son club doit lâcher environ 90 millions. En principauté, Ibrahimovic ne coûterait « que » 14,1 millions. Ce n’est pas tout. En France, si la taxe sur les hauts revenus est appliquée à 66 ou 75 %, le Paris-SG devra payer près de 10 millions supplémentaires. Pas à Monaco.

Recours
Une certitude, l’ASM ira jusqu’au bout. Car il est hors de question d’installer le siège du club en France. « Ça n’a même pas fait l’objet d’une réunion, confie Jean-Louis Campora. On ira jusqu’au bout des procédures, mais aussi de nos demandes de réparation de préjudice en dommages et intérêts. » Une énorme bagarre juridique est en cours. « Et elle risque de coûter cher à tout le monde, la Ligue comme l’ASM », souffle un expert.
Dès le 27 mars, Monaco a lancé un recours au niveau du comité exécutif de la Fédération française de football (FFF), comme les textes le prévoient. Bien sûr, le club aurait pu aller directement devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Mais l’ASM a préféré ne griller aucune cartouche dans ce dossier sensible. Si les recours devant la FFF et le CNOSF ne donnent rien, Campora est prêt à aller devant le Conseil d’Etat.

Politique
Et après ? On peut imaginer que l’ASM pourrait ne pas en rester là. Et faire appel aux juridictions communautaires, dans la mesure où ce dossier relève du droit international privé. En s’appuyant par exemple sur l’arrêt Bosman qui date de 1995 et qui instaure le principe de libre circulation des travailleurs et la liberté d’établissement pour les entreprises. Ce qui serait une véritable révolution pour le foot français, puisque tous les clubs professionnels pourraient alors installer leur siège à l’étranger pour profiter d’une fiscalité plus douce.
Une certitude, cette affaire possède aussi une dimension politique dans la mesure où elle implique aussi l’Etat monégasque et l’Etat français. Dans un communiqué le 22 mars, le gouvernement princier, en s’appuyant sur « les accords existants », a assuré « le club et sa direction de l’attention qu’il portera à la défense de ses intérêts par l’AS Monaco. » Du côté français, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, mais aussi le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et même le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, suivent de près ce dossier.

« Préjudice »
Si les procédures juridiques se multiplient, elles risquent non seulement de coûter cher mais aussi de s’éterniser. Dans l’intervalle, Jean-Louis Campora affirme que cela pénalise gravement son club : « Impossible de préparer la saison prochaine. Tout est bloqué. Ce qui représente un vrai préjudice. Des joueurs avec qui on aimerait prolonger les contrats préfèrent attendre pour voir comment ça se passe. Même chose pour les contrats avec nos sponsors et nos partenaires : comment faire alors que dans un an ils ne savent pas si on fera encore du football à l’ASM ? Il existe donc un préjudice immédiat qui est quantifiable. » A combien ? « Ça regarde uniquement les tribunaux. »
Autre inconnue : si Monaco joue en Ligue 1 la saison prochaine et se qualifie pour la Ligue des Champions, ils pourraient se retrouver exclus de cette compétition si leurs recours ne sont pas entendus. Or, cette compétition rapporte beaucoup d’argent. Ce qui pourrait être très pénalisant pour le club du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev. Exemple : sur 20 ans, l’Olympique Lyonnais a gagné 269 millions d’euros grâce à la Champion’s League. Ce qui représente en moyenne 13,5 millions par an, soit près de 10 % du budget de l’OL pour 2012-2013.

Chypre
Suffisant pour inquiéter le président de l’ASM qui pourrait perdre entre 120 et 200 millions d’euros à Chypre ? Classé 119ème fortune mondiale par Forbes en 2013 avec 9,1 milliards de dollars, Rybolovlev doit en effet éponger les pertes de la Bank of Cyprus, première banque de Chypre, dont il est l’actionnaire principal avec 5,1 % des parts. Selon Le Figaro, à l’issue du plan de sauvetage européen, « la Banque de Chypre devra notamment récupérer 9 milliards d’euros de dettes contractées par sa voisine, la Laiki Bank, auprès de la Banque centrale européenne (BCE). » Mais ces millions d’euros perdus ne pèsent pas forcément lourd pour Rybolovlev. Selon Nice Matin, le président de l’ASM n’aurait pas hésité à dépenser 238 millions d’euros pour acheter l’appartement avec toit-terrasse de l’ex-banquier Edmond Safra, avec une magnifique vue sur le port de Monaco.

Divorce
Plus inquiétant, le patron de l’ASM est toujours en pleine procédure de divorce. Les avocats de son épouse, Elena, estimeraient que la fortune à partager est de plus de 12 milliards de dollars, en comptant les actifs déposés à Chypre explique Le Temps. En précisant que le droit helvétique implique que cette fortune accumulée en 21 ans de vie commune soit divisée en deux. Ce qui aurait un véritable impact sur le patrimoine de Dmitry Rybolovlev.
Alors dans la presse, les dirigeants de l’ASM donnent des signes rassurants. En répétant qu’ils veulent construire une équipe avec des stars pour jouer durablement la Ligue des Champions. « Nous, on a les moyens financiers de se payer Neymar ! », a même affirmé le directeur technique de l’ASM, Riccardo Pecini dans L’Equipe le 13 avril. Ce joueur brésilien qui évolue à Santos serait pourtant estimé à près de 70 millions d’euros… Une communication optimiste et volontariste qui occulte les difficultés économiques qui pourraient durement frapper le club si l’ASM devait perdre ses avantages fiscaux et sociaux. Pecini jure que « pour l’instant, cette menace ne change rien à notre travail. » Jusqu’à quand ?
_Raphaël Brun

ULTRAS/
« Honteux »

Le 5 avril, les Ultras Monaco 94 ont adressé une lettre ouverte aux présidents de clubs de la Ligue de football professionnel (LFP) par l’intermédiaire de leur président, Nassim Lababedi : « La principauté de Monaco est un pays indépendant et souverain. Tenter de lui confisquer son club sportif le plus émérite et qui contribue à la gloire et à la reconnaissance internationale du pays est tout simplement honteux. Mais peut-être pensez-vous que l’indépendance de notre pays et de nos institutions, qui date de 1297, est une vaste plaisanterie ? […] Mais avons-nous une seule fois demandé compensation pour les avantages que vos clubs ont par rapport au nôtre ? Avons-nous attaqué la taille de villes comme Paris, Lyon ou Marseille qui ont des zones de chalandises supérieures de 100 fois à la nôtre ? Evidemment non. Chaque ville a ses avantages et ses attraits. […] Est-ce attractif pour la LFP de renvoyer un club 7 fois champion et finaliste de la Ligue des Champions ? […] si vous persistez et que vous excluez réellement l’AS Monaco, […] il y aura des poursuites judiciaires à l’encontre de la LFP, pour compenser les investissements et revenus futurs escomptés de nos actionnaires et pour la contribution essentielle de Monaco au football français depuis des décennies. A cela, il faudra ajouter une crise diplomatique entre la France et Monaco pour laquelle vous serez entièrement responsables. »_R.B.

 

STAFF/
Encore des nouveaux !

Alors que L’Obs’ listait dans son n° 118 tous les mouvements enregistrés par l’AS Monaco depuis le rachat du club en décembre 2011 par le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, on pensait que la réorganisation était terminée. On se trompait. Le 25 mars, l’ASM a annoncé la nomination de nouveaux cadres dirigeants ainsi qu’une réorganisation de l’équipe de direction. Konstantin Zyryanov, 42 ans, a été nommé directeur-général exécutif : il est rattaché directement au président. « M. Zyryanov a jusqu’à présent occupé des postes de direction dans le monde des affaires. Il sera en charge de la gestion administrative du club », explique le club dans un communiqué. Vadim Vasilyev, 47 ans, est le nouveau directeur sportif de L’AS Monaco. Lui aussi sera directement rattaché à Rybolovlev. Vasilyev était conseiller du président du club depuis fin 2012. Il a d’ailleurs supervisé les opérations du club lors du dernier mercato. « Il a travaillé au Ministère des Affaires étrangères de l’Union Soviétique de 1987 à 1991. Puis, à partir de 1991 pour diverses entreprises » indique le communiqué de l’ASM._R.B.

COMPROMIS/« Ce problème a déjà été soulevé il y a 12 ou 13 ans. Depuis, ce sujet a souvent été abordé lors de débats à la Ligue de football professionnel (LFP). Mais jusqu’à présent des compromis étaient toujours trouvés. » Jean-Pierre Louvel. Président de l’UCPF et du HAC. © Photo Panoramic

« L’équité du championnat est menacée »

Le président de l’Union des clubs professionnels de football, Jean-Pierre Louvel, qui est aussi président du Havre, estime que Monaco doit déplacer son siège social en France pour ne pas fausser le championnat.

Ce que vous reprochez à l’AS Monaco ?
On ne reproche rien à l’ASM. C’est un club que l’on aime bien et qui a apporté de belles choses au football français. Mais il y a une importante difficulté fiscale entre Monaco et les autres clubs. Une difficulté qui s’est amplifiée sur les 13 ou 14 dernières années.

Pourquoi ?
Pour trois raisons. D’abord à cause de la déréglementation sur le nombre de joueurs étrangers que chaque équipe peut faire jouer. Depuis l’arrêt Bosman en 1995 (1), les clubs ne sont plus limités à 2 ou 3 étrangers. On peut avoir un nombre d’étranger indéfini. Donc avec sa fiscalité, Monaco est avantagé. Ensuite, les salaires sont sans commune mesure avec les salaires des années 1990. Du coup, l’écart avec Monaco se creuse encore.

Et la troisième raison ?
La fiscalité en France est à la hausse. Donc, là encore, le fossé s’agrandit un peu plus entre Monaco et les clubs français. Résultat, l’équité du championnat est menacée. Surtout que l’ASM est désormais dirigé par un très riche investisseur russe. Ce qui accentue encore les écarts. Aujourd’hui, lorsque Monaco investi 50 millions, un club français doit investir près de 100 millions. C’est ça qui pose problème.

Mais cette situation ne date pas d’aujourd’hui !
Ce problème a déjà été soulevé il y a 12 ou 13 ans. Depuis, ce sujet a souvent été abordé lors de débats à la Ligue de football professionnel (LFP). Mais jusqu’à présent des compromis étaient toujours trouvés.

Pourquoi ?
Parce que les écarts n’étaient pas aussi grands et le nombre d’étrangers pas aussi élevé qu’aujourd’hui. Ce qui était acceptable il y a une dizaine d’années ne l’est plus aujourd’hui. Dans une situation identique, tous les calculs qui ont été faits situent désormais l’écart entre 40 et 60 millions d’euros entre Monaco et un club français. Ce n’est plus jouable.

Mais lorsque Monaco est arrivé en finale de la Champion’s League en 2004 personne ne s’est plaint !
Les écarts n’étaient pas les mêmes. Notamment le nombre d’étrangers n’étaient pas le même. Et les masses salariales non plus. De plus, en 2004, la loi venait de changer et les clubs devaient quitter leur statut de société d’économie mixte (SEM) avec la présence de collectivités locales pour devenir des sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP) par exemple. Aujourd’hui, les clubs sont clairement des entreprises privées confrontées à un problème de concurrence équitable.

Ce que vous réclamez à l’AS Monaco aujourd’hui ?
La loi sur le sport dit clairement que tous les clubs doivent dépendre du code de commerce français et doivent donc avoir leur siège économique en France. Donc il est demandé à l’ASM de se mettre en conformité avec ce texte. Ce qui permettra à tous les clubs d’être sur un même pied d’égalité : quand on dépensera 100 euros, on paiera tous la même fiscalité. En revanche, l’association, qui est la partie non professionnelle de l’ASM, peut tout à fait rester à Monaco. Seule la partie professionnelle du club doit avoir son siège en France.

Pourquoi attendre la saison 2014-2015 pour obliger tout club professionnel à avoir son siège en France ?
Pour éviter de mettre Monaco au pied du mur, du jour au lendemain, on a voulu leur laisser du temps. Car on a beaucoup de respect pour l’ASM et ses dirigeants.

Si Monaco refuse, il y aura des sanctions ?
Le règlement prévoit jusqu’à l’exclusion du championnat. Mais ce n’est pas du tout ce que l’on souhaite.

C’est aussi un dossier très politique ?
Il faut aussi que les élus prennent position. Mais aussi l’Etat français. Parce que l’argent de la fiscalité revient à l’Etat français.

Vous avez discuté avec l’Etat français ?
On a évoqué le sujet avec eux. Et ils reconnaissent que l’on est dans notre droit. Mais que c’est un sujet délicat. On va voir dans les semaines ou les mois à venir l’évolution de ce dossier.

Vous avez pu discuter avec Dmitry Rybolovlev et Jean-Louis Campora ?
On est prêt à recevoir Jean-Louis Campora au prochain conseil d’administration en avril. On sera heureux de discuter de ce sujet avec lui. On est dans une position de dialogue, pas d’affrontement.

Et si Monaco s’engage à n’acheter que des joueurs français ?
Si l’ASM n’achetait que des joueurs français et se limitait à seulement deux ou trois joueurs étrangers, ça améliorerait les choses. Parce que la fiscalité entre un joueur français et étranger n’est pas la même. Ce qui réduirait les écarts. Donc cela mériterait réflexion.

La loi sur le sport a une valeur juridique supérieure à la convention franco-monégasque ?
On a regardé les conventions qui lient Monaco à la France. Et on n’a rien trouvé qui met en déséquilibre cette loi sur le sport. On a vu 4 juristes pour se garantir d’un certain nombre de choses. Il faut donc laisser les juristes travailler tranquillement sur ce dossier.

Mais il y a aussi le droit communautaire et l’article 48 du Traité de Rome qui pose le principe de la liberté d’établissement ?
Le club d’Evian avait demandé à jouer en Suisse, à Genève. Ce que l’UEFA a refusé. Or, si le droit communautaire s’appliquait, un club pourrait jouer en dehors du pays qui est le sien. Est-ce que l’UEFA est en dehors des lois européennes ? Je ne peux pas répondre à cette question.

Le droit du sport peut être plus fort que le droit communautaire ?
Au fond, il faut que nos amis monégasques comprennent qu’on ne peut pas débuter une compétition avec un tel écart entre un club et les 19 autres. Ou alors, cela signifie qu’on laisse Monaco avec 10 ou 12 points d’avance au début de chaque championnat ? Ce n’est ni valorisant, ni raisonnable pour la Ligue 1.

Si Monaco obtient gain de cause, d’autres clubs pourraient décider d’installer leur siège social ailleurs qu’en France ?
Ça a été évoqué par certains présidents de club. Ça deviendrait un peu ubuesque. On se retrouverait alors dans une situation un peu incompréhensible. Il faudra donc être très prudent pour éviter une situation qui deviendrait ingérable. Car en tant que président du Havre, je pourrais installer le siège de mon club sur l’île de Jersey ! Soyons sérieux : il faut préserver l’intérêt du sport en France et de notre championnat. Donc il faut discuter ensemble calmement pour mener une réflexion globale.

Le calendrier des prochaines semaines ?
On souhaite avoir un véritable dialogue avec les dirigeants monégasques. Ensuite, il faudra aussi prendre en compte la réaction des ministères concernés et de l’Etat français. Bercy et le ministère des Sports sont d’ailleurs saisis de ce dossier. Sans oublier la Fédération française de foot (FFF) qui pourrait avoir le dernier mot. L’objectif, c’est que des pistes d’ouvertures soient trouvées avant le début du prochain championnat, cet été.

Cette affaire peut aussi aller devant le CNOSF, le tribunal administratif, voire le Conseil d’Etat ?
On peut aller jusqu’au bout. Mais on préfèrerait que tout cela se règle par des discussions constructives. Donc chacun choisira la voie qu’il souhaitera. Nous, on est dans le dialogue. Parce qu’il faut trouver une solution intelligente à ce problème de fond. Et éviter de s’enfoncer dans des procédures à n’en plus finir. Parce que ça sera recours contre recours. On peut aller très loin comme ça. Donc réfléchissons avant.
_Propos recueillis par Raphaël Brun

(1) Depuis le 15 décembre 1995 et l’arrêt Bosman, les clubs peuvent engager autant de joueurs de l’Union européenne qu’ils souhaitent. De plus, le principe de libre circulation des travailleurs entre les Etats-membres est désormais aussi applicable aux footballeurs.