Lanceurs d’alerte : ça avance

Le 28 juin 2017, le conseil national a adopté une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte. Le gouvernement vient de prévenir l’assemblée qu’il transformerait ce texte visant à garantir ceux qui révèlent des atteintes graves à l’intérêt général contre tout licenciement, révocation ou sanction disciplinaire. Qui sait, peut-être que le projet de loi sera moins restrictif. La proposition de loi visait en effet à protéger toute personne signalant un crime ou un délit « dont la peine d’emprisonnement encourue est supérieure ou égale à dix ans »… Autre texte qui sera repris par le gouvernement : la proposition de loi sur la passation des marchés publics. Son objectif est de définir « un tronc commun unifié de règles » régissant les marchés publics et les contrats de concession. « Le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures doivent permettre d’empêcher la corruption, et garantir une concurrence loyale entre les entreprises soumissionnaires », juge son initiateur Marc Burini.

écrit par La rédaction