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Justice Les défis pour 2020

ANNONCES — Lors de ses voeux prononcés le 24 janvier, le nouveau directeur des services judiciaires, Robert Gelli, a énuméré les principaux chantiers qu’il souhaite engager ou concrétiser pour l’année 2020 —

 

Devant les magistrats, les agents du greffe, les personnels de la direction des services judiciaires, et de l’administration pénitentiaire réunis au palais de justice, Robert Gelli a rappelé solennellement l’engagement qu’il a pris auprès du souverain. « Le prince m’a choisi et m’a fait confiance pour diriger l’ensemble des services judiciaires. Une mission, certes, complexe et difficile, mais passionnante », a-t-il indiqué. Ce haut magistrat français, en fonction à Monaco depuis trois mois, assure vouloir être le porte-parole d’une « justice forte, efficace et indépendante » et préserver ceux qui la rende, « de toute pression et influence ». Cette indépendance « est, et doit être, totale, a-t-il encore insisté. Et parce qu’elle est absolue, elle oblige ceux qui l’incarnent, au professionnalisme, à l’humilité, à la modestie, et à la confidentialité. Par respect du serment prêté, par souci de l’efficacité de l’enquête, par respect de la présomption d’innocence, par respect de la vie privée, et par attention à l’égard de ceux, hommes et femmes, qui sont confrontés à la justice. » Selon cet ancien procureur de la République de Nîmes, un nouveau chapitre doit désormais s’ouvrir au sein de la justice monégasque : « Cette institution a connu l’année dernière des turbulences qui ont pu conduire à des tensions en interne comme à l’extérieur. Une nouvelle page s’ouvre désormais ». Une nouvelle ère symbolisée selon lui par l’arrivée de deux nouveaux juges d’instruction : Ludovic Leclerc et Franck Vouaux. « Deux grands professionnels », affirme-t-il. Concernant l’indépendance de la justice et la déontologie des juges et des procureurs, Robert Gelli a estimé que le quatrième cycle d’évaluation de Monaco par le Greco (1) sur ce sujet, a été l’occasion de « concrétiser des avancées importantes ». Une session de formation sur la déontologie des magistrats est d’ailleurs programmée très prochainement. Ce haut magistrat français a en outre souligné le rôle « essentiel » des avocats pour « rendre une bonne justice » et a exprimé « son attachement profond aux droits de la défense ». A noter enfin que pour la première fois dans l’histoire du Conseil national, une délégation d’élus s’est rendue à la maison d’arrêt de Monaco le 23 janvier dernier. « C’est un signe important de l’intérêt que porte la représentation nationale aux conditions de la privation de liberté », a noté Robert Gelli.

Sécurisation des bâtiments : « Prévenir toute menace, y compris terroriste »

La « sécurisation des bâtiments » est un autre dossier que souhaite ouvrir Robert Gelli. « La principauté n’est pas à l’abri des menaces qui planent dans le monde et, sans créer de panique bien entendu, il faut mettre en place des dispositifs aptes à prévenir des situations de crise et des menaces, y compris la menace terroriste », a-t-il indiqué. Avec le procureur général, Sylvie Petit-Leclair, une réflexion a donc été engagée en ce sens.

« Le palais de justice est un peu à l’étroit »

Va-t-il falloir construire un palais de justice plus grand ? A en croire Robert Gelli, la question doit sérieusement être posée et étudiée. En cause ? « La progression de l’activité judiciaire et le rôle grandissant de la direction des services judiciaires sur le plan interne et au niveau international, imposent une réflexion et des mesures pour adapter le cadre et les moyens, a-t-il justifié. Incontestablement, le palais de justice est un peu à l’étroit pour faire face à ces défis. Il faudra réfléchir, et voir si l’on peut faire des propositions pour répondre à cette problématique immobilière. J’en mesure toute la difficulté et les contraintes, mais c’est devenu, aujourd’hui, une nécessité. »

Des formations au droit pour les étudiants monégasques ?

Lors de ses voeux, Robert Gelli a fait une annonce plutôt inattendue à destination des jeunes générations. Estimant que l’institution qu’il représente est aussi là pour « susciter des vocations », Robert Gelli a décidé, dans le courant de l’année prochaine, « d’organiser un concours de recrutement de magistrats et d’accès à l’école nationale de la magistrature pour des Monégasques ». Ce haut magistrat réfléchit également à la création d’un institut d’études judiciaires monégasque. Objectif affiché ? Mieux préparer les étudiants monégasques aux professions du droit en Principauté. Une réflexion engagée avec l’université de Nice.

Décisions de justice : publication et anonymat

La publication des décisions de justice — et donc son accessibilité au grand public — est garantie dans la très grande majorité des pays européens… Mais à Monaco, ce point mériterait d’être largement amélioré. Selon Robert Gelli, ce sujet fait actuellement l’objet d’une réflexion avec les magistrats et les avocats de la place. L’objectif est de pouvoir garantir la publication « la plus large » des décisions de justice rendues publiquement, tout en garantissant l’anonymat. « La mémoire de la production de la justice est un enjeu important. Les questions de l’archivage et d’un service de documentation seront à l’agenda de la direction des services judiciaires au cours de cette année », a-t-il précisé. Rappelons qu’il y a quelques années, ce sujet avait déjà fait l’objet de vifs échanges entre gouvernement et élus. En mai 2015, le conseil national avait en effet adopté une proposition de loi dont l’objectif était justement de garantir un accès gratuit et facilité (notamment grâce à internet) à l’ensemble des décisions de justice rendues par les cours et les tribunaux de la Principauté. Cette proposition garantissait aussi le respect de la vie privée des protagonistes, avec l’assurance d’une anonymisation. Mais en décembre 2017, l’exécutif, avait décidé de retirer le texte. Le gouvernement souhaitait en effet que les décisions « dénuées d’intérêt jurisprudentiel » ou « qui se limitent à des considérations purement factuelles, n’examinant pas le fond du litige et ne relevant que des incidents de procédure » ne soient pas publiées. Et ce, dans un souci « de lisibilité » et « d’intelligibilité ». Sauf que les élus n’ont pas accepté cette rectification, estimant qu’opérer une sélection des textes à publier ou à ne pas publier, se ferait sur des critères « éminemment subjectifs ». Reste à voir quelles seront les propositions des représentants de la justice sur ce thème.

 

(1) Groupe d’États contre la corruption.

écrit par Sabrina Bonarrigo