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Jean-Pierre Dreno relaxé

Article publié dans L’Obs’ n°131 (avril 2014)

JUDICIAIRE / Cité à comparaitre dans un volet de l’affaire OpinionWay (1), le procureur général, Jean-Pierre Dreno, a été relaxé le 15 avril.

«Désormais, le parquet a 15 jours pour faire appel. Sa décision va être intéressante à suivre. » C’est Me Frank Michel qui parle. Cet avocat, qui est l’un des défenseurs de l’ancien président du conseil national, Jean-François Robillon, va donc suivre de près la réaction du parquet. En effet, le 15 avril, vers 14 heures, le tribunal correctionnel a estimé que, dans le cadre de l’action menée contre le procureur général par Robillon et son ancien chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci, les constitutions de parties civiles étaient irrecevables.

« Pâture »
Cité à comparaitre pour « violation du secret professionnel et atteinte à la présomption d’innocence », le procureur Jean-Pierre Dreno a donc été relaxé. Robillon et Fiorucci accusaient le procureur général d’avoir livré leurs noms à la presse dans le cadre d’une affaire politique.
Flashback. En 2012, Jean-François Robillon est encore président du conseil national lorsqu’il commande et finance personnellement un sondage sur les intentions de vote des Monégasques pour les élections du 10 février 2013. Mais à partir de juin 2012, des sondés pas contents portent plainte auprès de la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN). Finalement, Robillon et sa liste Union des Monégasques (UDM) perdent les élections. Dès le 11 février, le désormais ex-président du conseil national est convoqué par le procureur général et Fiorucci est placé en garde à vue. « 24 heures après mon audition, j’ai été jeté en pâture, avec ma photo à la une du journal. J’ai été traité comme un criminel ! », a raconté Robillon à la barre du tribunal.

Subordination
En tout cas, l’onde de choc a été forte. Il faut dire qu’un procureur général cité directement devant le tribunal correctionnel, on n’avait jamais vu ça à Monaco. Une situation inédite qui a attiré beaucoup de curieux le 7 avril pour une audience musclée, dans un tribunal bondé et une ambiance surchauffée. Ce qui a d’ailleurs poussé le président du tribunal, Cyril Bousseron à demander au public de se calmer. Pourtant, le principal intéressé était absent. « Je déplore l’absence de Jean-Pierre Dreno. Cela donne un sentiment de malaise. Comme s’il existait une justice à deux vitesses », a souligné Me Michel, en rappelant que le représentant du ministère public avait un lien de subordination avec l’accusé. Retour sur une audience vraiment pas comme les autres.

Secret
L’ex-président du conseil national, Jean-François Robillon et son ancien chef de cabinet, Jean-Sébastien Fiorucci, estiment que Jean-Pierre Dreno a communiqué des informations couvertes par le secret de l’enquête. Notamment à travers un courrier du 13 février 2013 qui informe le ministre d’Etat, Michel Roger, de la garde à vue de Fiorucci, devenu haut fonctionnaire. « Le lendemain de ma garde à vue, ce courrier arrive au ministre qui répond le jour même en expliquant qu’il me suspendait, a expliqué Jean-Sébastien Fiorucci à la barre du tribunal. Je suis donc suspendu alors qu’il n’y a rien contre moi. Et lorsque je suis renvoyé en correctionnelle, je suis réintégré. Comment comprendre cette décision administrative ? » En face, Jean-Pierre Dréno est défendu par un avocat parisien réputé, Jean-Yves Le Borgne, qui a répondu par une question : « Est-il légitime que l’autorité administrative ne soit pas prévenue d’un soupçon ? »

« Cible »
Autre document pointé du doigt par les avocats de Fiorucci et de Robillon, un communiqué du parquet à destination de la presse daté du 15 février 2013. Un véritable dysfonctionnement qui valide, selon eux, la thèse du règlement de compte politique. « Comment nos noms ont-il été donnés à la presse ? » s’est demandé Jean-François Robillon. « Le procureur a rappelé les journalistes pour confirmer les noms des mis en cause, a ajouté Fiorucci. Sauf le nom de la troisième personne mise en cause. Mais cette personne vit à Paris. Ce n’est donc pas une cible à abattre comme Robillon et Fiorucci… » Une position sur laquelle a rebondi Me Michel : « A ce moment-là, aucune information n’est ouverte. Personne n’est cité devant le tribunal correctionnel. Mais on a jeté Robillon et Fiorucci aux chiens. Pourtant, on me dit que tout ça, ce n’est pas exprès… »

« Infâme »
« Voilà notre crime : on a commandé un sondage que Jean-François Robillon a payé sur son argent personnel et on a envoyé un annuaire. Alors que le procureur a violé le secret de l’enquête » a insisté Me Michel. Avant d’ajouter : « Fiorucci devait être photographié menottes aux poignets. Mais un fonctionnaire de police a trouvé ça infâme et a refusé. Qu’il en soit remercié. Quant à Robillon, c’est l’homme à abattre pour décapiter l’opposition. Voilà pourquoi on a monté cet incroyable bastringue. »

« Complot »
Avec fermeté, Jean-Yves Le Borgne s’est alors appliqué à dégonfler la dimension politique de ce dossier : « Les faits se déroulent le lendemain des élections. La démocratie s’est déjà exprimée. Ce n’est donc pas un complot. » En expliquant que « des communiqués du parquet, on en a tous les jours », Me Le Borgne a souligné que cette possibilité existe seulement depuis octobre 2012 à Monaco et que du coup, « l’habitude n’est pas prise. Alors on pense que tout est secret et que le procureur ne doit rien dire du tout. »

« Roman »
Puis, Jean-Yves Le Borgne a brandi le communiqué du parquet : « Ce document ne comporte pas de noms. Que le procureur me pardonne, mais il est à peu près insipide ce communiqué ! » En estimant se trouver dans un « contrefeu » stratégique allumé dans le cadre de l’affaire OpinionWay, Me Le Borgne a insisté : « De l’autre côté de la barre, on sait bien que le roman contre Jean-Pierre Dreno ne tient pas. Mais on fait semblant d’y croire. » En attendant la décision du parquet, Me Michel se réserve la possibilité de porter ce dossier devant la cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Le prochain épisode du feuilleton OpinionWay aura lieu le 5 mai. Cette fois, c’est l’ancien président du conseil national et son ex-bras droit qui seront jugés. Après un non-lieu prononcé par le juge d’instruction, le parquet a fait appel. Le 17 décembre 2013, la cour d’appel a renvoyé Robillon et Fiorucci devant le tribunal correctionnel. Là encore, le tribunal devrait afficher complet.
_Raphaël Brun

(1) Voir notre article publié dans L’Obs’ n° 130.