« Je défendrai cette loi sans état d’âme »

PRIORITE/Pour le ministre d’Etat Serge Telle, Monaco doit se doter d’outils innovants pour assurer sa sécurité.

 

Dans un contexte lié à la multiplication des actes de terrorisme, il s’agit de renforcer et encadrer les pouvoirs de police. Votre priorité numéro un est-elle le vote des lois portant sur la sécurité nationale et la cybercriminalité ?

Le vote de ces textes est effectivement prioritaire. Il était important de toiletter l’arsenal juridique existant et de prendre en compte les nouvelles menaces. Tous les Etats sont confrontés à de nouveaux risques et il est normal de se doter d’un dispositif efficace. Il est capital de mettre en place une agence pour la sécurité numérique. Dans les 10 prochaines années, le monde numérique aura tellement changé qu’il faut absolument se protéger contre le pillage informatique ! Empêcher que l’on puisse rentrer dans votre téléphone, fouiller dans votre carnet d’adresses, lire vos mails… L’objectif, c’est de faire de Monaco un endroit où la sécurité numérique est respectée. Il y a 2 mois, Kiev a subi une cyberattaque durant laquelle les feux rouges et le système bancaire ont été piratés. Tout était paralysé. Imaginez la même chose avec un hôpital… Les textes de loi que nous allons voter ont vocation à instaurer de vraies mesures de protection.

 

Jugez-vous le projet de loi relatif à la sécurité nationale équilibré au regard des libertés publiques ?

Je défendrai cette loi sans aucun état d’âme. Chaque fois qu’on porte atteinte à une liberté individuelle, cette atteinte est encadrée et placée sous le contrôle du juge. Le seul point un peu délicat réside dans le placement sous écoutes administratives d’individus pour des raisons liées à des activités dangereuses pour les intérêts de l’Etat. Cela découle d’une décision du ministre d’Etat qui est encadrée par une commission présidée par un magistrat, un membre du conseil national et du gouvernement. Il faut bien comprendre une chose : je ne serai pas le ministre d’Etat qui mettra la moitié de la Principauté sous écoute… Il n’en est pas question une seconde. Ce n’est ni dans ma culture ni dans ma vision du monde. Pour autant, des personnes dangereuses se baladent sur la planète et si on a besoin de les mettre sur écoute, je n’ai aucun problème avec cela.

 

Quelle est la teneur du contrôle ?

A toutes les étapes d’une surveillance, il y a un contrôle. Il sera impossible d’exercer une surveillance comme un maniaque du pouvoir autoritaire. Il n’y a pas de police administrative à Monaco et il n’y en aura pas. Mes décisions sont susceptibles d’être frappées d’appel sous 24 heures. Et en cas de désaccord avec la commission qui encadre ces décisions, c’est le tribunal suprême qui tranchera. Or, on voit mal le tribunal suprême s’amuser avec les libertés publiques…

 

Quel est le calendrier législatif prévu ?

S’agissant de la loi sur la sécurité nationale, nous voudrions qu’elle passe à la session de printemps. Le projet de loi sur la cybercriminalité, lui, devrait être voté au deuxième semestre.

 

Pensez-vous transmettre les avis de la CCIN et du Haut commissariat aux droits au conseil national ? Les élus les réclament pour compléter leur appréciation globale du texte.

C’est chose faite, les avis de la Commission de contrôle des informations nominatives et du Haut commissariat à la protection des droits, de la liberté et à la médiation, ont été communiqués au conseil national depuis le 15 décembre, lors du dépôt du projet de loi… Nous agirons en toute transparence.

Propos recueillis par Milena Radoman.

écrit par Milena