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Héli Air : le combat judiciaire

JUSTICE/Entre Héli Air et l’Etat monégasque, rien ne va plus. La société monégasque de transport aérien réclame 43 millions d’euros à l’Etat pour le préjudice subi depuis la perte d’exploitation de la ligne aérienne Nice-Monaco.

Entre Héli Air Monaco et l’Etat monégasque, la guerre est ouverte. Et le palais de justice de Monaco voit passer les balles… Jacques Crovetto, pdg de Héli Air Monaco (HAM), vient de déposer devant le tribunal suprême sa requête en indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi avec la perte de la ligne régulière Monaco-Nice. Réclamant la rondelette somme de 43 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat… Une nouvelle procédure qui s’ajoute à deux autres recours pendants. Demandant, pour l’un, l’annulation de la décision de résilier l’accord d’exploitation (lancé le 9 septembre) et dénonçant pour l’autre, l’excès de pouvoir d’avoir attribué provisoirement le marché au rival Monacair. « Depuis plus d’un an, on vit l’enfer. Nous sommes victimes d’un complot. C’est dramatique, incroyable, ubuesque », se désole Jacques Crovetto, directeur de Héli Air Monaco.

Dans son bureau à l’héliport de Fontvieille, l’homme regarde tristement les vestiges du passé et de la success story de cette entreprise familiale. Les photos collées au mur du premier hélico, piloté par son frère Patrick, qui trimbalait à peine deux passagers par jour en 1976. Ou encore les courbes ascendantes du nombre de passagers ayant emprunté la ligne vers l’aéroport de Nice. Avec un pic à 120 000 usagers annuels en 2007. « Nous avons développé le transport aérien à la force du poignet », souffle le dirigeant. Avant la résiliation de l’accord avec l’Etat, le chiffre d’affaires de la société avait atteint 14,5 millions d’euros, impliquant 120 collaborateurs, 11 hélicoptères et 22 véhicules de transports de passagers. « Au total, 1 300 emplois directs de créés, 205 000 heures de vol et près de 3 millions de passagers ont été transportés par HAM », relèvent ses avocats Dominique Anastasi et William Bourdon dans leur dernière requête.

Résiliation unilatérale

Pour le pionnier du transport aérien en principauté, “l’enfer” a démarré le 3 décembre 2014. Le dirigeant de HAM reçoit une lettre du ministre d’Etat, Michel Roger, lui annonçant que pour des motifs « d’intérêt général », la convention d’exploitation passée avec l’Etat monégasque accordant la ligne régulière Monaco-Nice « sera résiliée à compter du 31 décembre 2015 à minuit ». Une décision unilatérale du gouvernement, « sans aucune explication », accompagnée de l’annonce d’une consultation pour sélectionner l’entreprise qui sera en charge de la ligne après ce délai. Cette procédure de mise en concurrence est lancée le 13 mars 2015 et c’est à ce moment-là que pour les avocats de HAM, Dominique Anastasi et William Bourdon, « le différend prend une allure baroque à la manière d’une perle… » « La commission technique d’analyse s’est réunie le 15 mai 2015 à 15h alors que la date limite de dépôt des candidatures était le 15 mai 2015… à 12h. Il s’est donc écoulé exactement 3 heures entre le moment de l’ouverture des dossiers de candidatures, leur reproduction, leur distribution et la tenue de cette commission… » rigolent les avocats. Le 13 juillet, le marché est attribué à Monacair pour 10 ans. Au motif que la société créée par Stefano Casiraghi — ses fils Andrea et Pierre en sont aujourd’hui actionnaires — s’est engagée à mettre en service des hélicoptères neufs — six Airbus H130 à 2,7 millions d’euros pièce — dès le début de l’année 2016. Un engagement tenu dans des délais de livraison records puisque, habituellement, ce modèle est livré en 10 mois…

Entraves

Selon Jacques Crovetto, depuis la perte de l’exploitation de la ligne Monaco-Nice, c’est toute l’activité commerciale de sa société qui est aujourd’hui entravée. « L’activité d’HAM a été réduite à l’expression de 20 rotations mensuelles. L’Etat a tenté de spolier le savoir-faire développé au sein de HAM en sollicitant la communication d’information aux fins de transfert du personnel (à Monacair) », listent ses avocats. « On veut nous torpiller sur tous les plans. On nous a exclu de toute activité d’entretien, de réparation des hélicos. Pour favoriser Monacair, on nous a interdit d’assister au débarquement et à l’embarquement la société française Héli Sécurité, qui assure la ligne Nice-Monaco jusqu’en 2019 selon un accord franco-monégasque », peste Jacques Crovetto. Dans l’affaire, Héli Air a également perdu son activité internationale interligne. Le statut d’entreprise de transport régulier avait permis à HAM d’adhérer à l’association IATA et de développer un programme informatique permettant de fournir la technologie du billet électronique à des compagnies aériennes qui sont dépourvues. Ses codes IATA (référencés YO747) « ont été pour l’heure suspendus par IATA, qui a été avertie par l’Etat monégasque de la perte de toute ligne régulière », indiquent les avocats de HAM. Ce qui a d’ailleurs causé, en février dernier, une sacrée pagaille au niveau des partenaires de HAM. « En l’espace de quelques heures, nous nous sommes retrouvés avec des milliers d’agences de voyages qui avaient reçu le message de la suspension d’Héli Air Monaco et nos 125 compagnies aériennes partenaires… », commente ainsi dans Tourmag Sandrine de Saint Sauveur, présidente d’APG, qui partageait le code IATA avec HAM et qui a dû depuis créer sa propre compagnie aérienne…

Autant d’arguments qui seront développés dès le 6 octobre devant le tribunal de première instance de Monaco pour justifier le montant des dommages-intérêts. Mais aussi dans les journaux. Car depuis le début de cette affaire, la bataille est aussi médiatique. « Pour mettre la pression sur les autorités monégasques, Héli Air utilise la presse pour expliquer que le gouvernement n’apporte pas de réponses sur ce dossier. Alors que notre volonté, c’est de protéger l’emploi et de permettre à Héli Air d’exploiter des lignes différentes de Monaco-Nice », avait ainsi contrebalancé le ministre d’Etat lors d’un point presse cet été. « Aujourd’hui Héli Air nous réclame 43 millions d’euros parce qu’ils ont perdu un appel d’offres… Or, c’est une concession de service public. Et on n’indemnise pas les perdants. Surtout quand on propose des solutions pour avancer », avait renchéri Serge Telle. On vous l’avait bien dit. La bataille ne fait que commencer…

écrit par Milena