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Harcèlement au travail. Le premier procès au tribunal correctionnel finit par une relaxe

Justice — L’audience du 22  octobre dernier a mis en avant le premier cas judiciarisé de harcèlement au travail à Monaco (1). Le conflit qui opposait une responsable à une intérimaire s’est déroulé l’an dernier au sein d’une entreprise basée à Fontvieille. Mardi 26 novembre, les juges ont relaxé la prévenue faute de preuves pénales —

Il y a des postures qui ne trompent pas. Celles de la jeune femme qui s’estime victime de harcèlement au travail sont frappantes. Les deux heures d’audience n’ont pas été une partie de plaisir pour elle. Déjà parce qu’elle s’est retrouvée confrontée à sa harceleuse — qu’elle n’osait même plus regarder — et aussi par le ton et les mots employés par celle-ci pour résumer le cas qui les oppose. En l’espace d’un mois et demi (entre avril et mai 2018), elle estime avoir vécu un calvaire psychologique qui a entraîné des répercussions physiques encore visibles à l’audience. Sous anxiolytiques, la victime peine à restituer les faits quand le président le lui demande. Car la justesse de la justice coïncide mal avec l’impact incalculable d’une violence insidieuse et mentale qui — même sur un bref laps de temps — impacte de façon durable n’importe quelle personne. Ce mardi 22 octobre, la prévenue âgée de 35 ans au moment des faits se dépeint pourtant comme une personne honnête, travailleuse et surtout particulièrement bien attentionnée.

« Impuissante et humiliée »

Responsable d’approvisionnement de stock pour une société installée sur l’avenue Albert II, A.E-M a été dénoncée par une jeune intérimaire passée en quelques jours de cariste à magasinière. « Elle m’insultait et me menaçait au quotidien à chaque fois sans témoin, soutient la victime. Vu que c’était ma cheffe, c’était elle qui décidait quand je prenais mes pauses. Elle me faisait sentir impuissante et humiliée. J’étais devenue sa femme à tout faire. » Le conflit initial trouve son origine dans une affaire personnelle, qui n’a absolument aucun rapport avec son emploi. Les conséquences s’en font malheureusement ressentir sur le lieu de travail. Cette mise à l’écart et ce rabaissement quotidien plongent la victime dans un état dépressif : prise de poids, crise d’angoisse et perte de sommeil à la clé. Pour étayer ses propos, l’enquête menée par la direction du travail et la police monégasque permet la mise en lumière de témoignages de collaborateurs des deux protagonistes de l’affaire. « Il en ressort que la prévenue a le verbe haut, qu’elle peut être vulgaire et exubérante », souligne le président du tribunal Jérôme Fougeras-Lavergnolle. « Je n’ai jamais manqué de respect à qui que ce soit. J’ai toujours su faire la part des choses. Je suis très professionnelle. Ce ne sont que des mensonges », dément la prévenue.

« Votre description ne colle pas »

« Vous essayez de vous présenter comme une cheffe sympathique et altruiste. Pourtant personne ne l’indique comme ça dans les témoignages. Pourquoi ont-ils tous ce discours convergeant ? l’interroge le président. Votre description ne colle pas. » « C’est un complot », résume tout de go la prévenue. Une dizaine de personnes est allée saisir le délégué du personnel, présent d’ailleurs à l’audience pour soutenir la victime, pour se plaindre du comportement de la prévenue. Mais celui-ci n’a produit aucun écrit pour décrire le comportement dont tous se plaignait. « Son supérieur dit qu’elle avait un tel comportement inadapté qu’il lui a payé une formation », ajoute le président Fougeras-Lavergnolle. La prévenue préfère parler d’exercices pour mieux maîtriser son intonation… L’aplomb et le discours maitrisé sont continus. A quelques centimètres à peine, on ne peut pas en dire autant de la victime. « Je vous sens encore extrêmement perturbée… Depuis cette histoire, vous êtes encore suivie et vous prenez des calmants, signale le président. Vous êtes sous calmants là ? » « Oui. » « Est-ce qu’avant, vous aviez une fragilité psychologique ? » « Non », répond-elle.

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« Ma cliente a bien subi un harcèlement. Il y a un fossé entre sa façon de se présenter à votre barre et les témoignages à la police. L’adjectif qui revient le plus à son sujet, c’est agressif. On n’impose pas une formation pour un comportement managérial sans raison. Il y a un problème »

« Je ne l’ai jamais insulté »

C’est ensuite au substitut du procureur, Cyrielle Colle de poser quelques questions. Extraits choisis : « Vous trouvez normal de traiter une employée de “pute” et de “salope” face à une collègue ? », demande-t-elle. « C’était parce que je parlais à une collègue qui était aussi une amie à l’époque », répond la prévenue. « Est-ce que vous comprenez que vous êtes sa supérieure et que vous ne pouvez pas lui parler de situation personnelle ? », poursuit Cyrielle Colle. « Sur le moment, c’est mon côté femme qui parlait ». « Un an après, vous ne voyez toujours pas le problème… » « Je ne l’ai jamais insulté ». La défense de la prévenue est simple à comprendre, elle nie l’intégralité des faits reprochés. Pas étonnant donc que son avocate, Me Monique Grasso, du barreau de Nice, plaide la relaxe. De l’autre côté de la barre, Me Aurélie Soustelle, également du barreau de Nice, est très remontée. « C’est incontestable. L’état mental de ma cliente est profondément marqué par le mois et demi passé dans cette société au contact de cette dame. Le litige né dans la sphère privée et va déborder sur la vie professionnelle. Ma cliente a bien subi un harcèlement. Il y a un fossé entre sa façon de se présenter à votre barre et les témoignages à la police. L’adjectif qui revient le plus à son sujet, c’est agressif. On n’impose pas une formation pour un comportement managérial sans raison. Il y a un problème. » Elle réclame 50 000 euros de dommages et intérêts à « cause des conséquences dramatiques sur sa vie personnelle » que ce harcèlement a déclenché.

« Je la crois à 100 % »

Pour ses réquisitions, le substitut du procureur est très gêné. Ses premiers comme ses derniers mots seront adressés de façon extrêmement bienveillante à la victime. « Je la crois à 100 %. Elle ne sera peut-être pas reconnue comme une victime par ce tribunal mais elle doit continuer sa vie. » Le problème, ce sont les preuves. « Je pense que nous n’avons pas de preuves matérielles. Juridiquement, cela doit bénéficier à l’accusé. Nous n’avons que des “on-dit”, substitut de preuves qui aurait été prononcé », énonce Cyrielle Colle. Celle-ci note aussi les interrogatoires policiers pas assez à la hauteur de l’enjeu. « Les questions posées par la police ne sont pas les bonnes. Je regrette que l’enquête ait été mal faite car on se retrouve avec la parole de l’une contre l’autre. Et on se retrouve avec une victime traumatisée. » Des cas de harcèlement au travail, le parquet général de Monaco va en retrouver pourtant plusieurs sur son chemin judiciaire. « C’est une société qui dysfonctionne avec une attitude déplorable, sûrement pas des manières de manager. J’espère qu’il va y avoir plus de contrôles de l’inspection du travail », insiste Cyrielle Colle. Suite à tous ses arguments, le substitut indique qu’il lui est impossible de requérir « car le harcèlement ne peut être prouvé ». D’où la relaxe décidée par le tribunal correctionnel le 26 novembre. La victime est donc déboutée de ses demandes de dommages et intérêts. L’accusée a tout de même subi une sanction administrative sur son lieu de travail puisqu’elle a été mise à pied par son employeur.

(1) Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail.