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Handicap : la loi arrive

 

Article publié dans L’Obs’ n°135 (septembre 2014)

SOCIÉTÉ/La loi sur le handicap sera placée sur le calendrier de la prochaine session législative du conseil national. Une loi qui traite notamment de l’insertion professionnelle, des aides sociales mais aussi de la création d’un statut légal de l’aidant. Cette loi pourrait être votée d’ici fin 2014, a espéré le conseiller pour les affaires sociales et la santé, Stéphane Valeri, le 11 septembre lors d’une conférence de presse.

Quant au projet de loi sur l’accessibilité du « cadre bâti et à bâtir », il sera déposé d’ici la session d’automne du conseil national. Depuis 2011, tout immeuble neuf domanial est aménagé pour être accessible aux handicapés « quel que soit le handicap » a rappelé Stéphane Valeri. Et un quota de logements adaptés, un T1 ou un T3, est prévu tous les 30 appartements. Aujourd’hui, le parc locatif adapté aux handicapés à Monaco est composé de 25 logements : 18 appartements de type F2 et 7 et de type F3. La tour Odéon, dont les travaux devraient être finis au printemps 2015, proposera 5 appartements accessibles aux handicapés : 3 F2 et 2 F3.

Du côté des finances, le budget rectificatif 2014 déposé le 30 juin au conseil national présente un total de recettes qui dépasse légèrement le milliard d’euros (1 031 136 400 euros, soit +80,2 millions d’euros par rapport au budget primitif 2014). Les dépenses atteignent 1 046 630 100 (+73 millions). « Le niveau important des encaissements de recettes fiscales enregistrées pendant les deux mois d’été est à l’origine de propositions d’inscriptions complémentaires qui seront présentées sur le siège lors des séances budgétaires d’octobre », a indiqué le conseiller pour les finances et l’économie, Jean Castellini. Avant d’ajouter : « Avec les autres inscriptions complémentaires en recettes envisagées, les recettes totales du budget rectificatif 2014 ont enregistré une hausse de 36 millions d’euros. »