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Gilles Tonelli : « Tant que tout n’est pas décidé, rien n’est décidé »

Interview — Après les élections européennes, Monaco devra faire face à de nouveaux interlocuteurs pour mener ses négociations dans le cadre d’un futur accord d’association. La principauté a fait des propositions par le biais de Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement aux relations extérieures et pilote de la négociation. A L’Obs’, il explique ce qui va changer —

Les élections européennes et les récents changements à la tête de ces instances modifient-elles quelque chose à vos négociations ?

Il y a deux choses qui vont changer. La commission européenne a une nouvelle présidence avec Ursula Von der Leyen. Est-ce qu’elle suivra ce que faisait Jean-Claude Juncker ? On le verra. Mais pour l’instant — comme je l’ai dit à plusieurs reprises — il ne faut pas penser que le sujet des trois petits Etats tiers — Monaco, Andorre, San Marin — soit prioritaire pour elle. Notre sujet ne sera pas sur le dessus de la pile. Cela viendra après car il y a des choses beaucoup plus importantes à traiter. Il s’agit donc d’un point important puisque les responsables du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission changent à compter du 1er novembre prochain.

Le deuxième point ?

Il y a surtout le service européen pour l’action européen qui change. Federica Mogherini avait ouvert notre négociation. A présent, c’est Josep Borrell, l’ancien ministre des affaires étrangères espagnol, qui devient haut-commissaire aux relations extérieures de l’Union européenne qui le pilotera. Enfin, ce qui est propre à notre négociation, c’est que les négociateurs que nous avions en face de nous depuis quatre ans, Claude Maerten et Thomas Mayr-Harting, changent aussi. Ils sont atteints par l’âge de la retraite. Nous les avons reçus à Monaco à plusieurs reprises et nous avons négocié avec eux depuis plusieurs années. Ce qui est donc encore plus marquant pour nous, c’est non seulement le fait que toutes ces présidences aient changé, mais aussi – et surtout – que nos négociateurs côté européen aient changé. Leurs successeurs seront probablement nommés à l’automne.

Il a été dit que cette négociation se déroulait aussi pour une grande partie avec des fonctionnaires de l’Union européenne, qui eux restent en place. Est-ce vrai ?

Oui, tout à fait. Les fonctionnaires des directions générales de la commission, eux, ne changent pas. Nous aurons les mêmes en face de nous. Mais cette négociation, si elle ne se tenait qu’avec les techniciens des directions générales, ne pourrait pas aller très loin. Car ils sont légitimement là pour faire appliquer le droit à l’Union européenne, et in extenso les quatre libertés. Nous avons donc besoin d’une impulsion politique pour comprendre la situation de Monaco et essayer de trouver des solutions propres à notre principauté. D’où la nécessité d’avoir des négociateurs qui s’occupent particulièrement de notre cas.

 

Vous en avez fait venir bon nombre à Monaco. Faudra-t-il recommencer ?

Sans doute faudra-t-il repartir pour une séance d’information. Monaco est très spécifique. Et notre singularité, c’est que les gens ont une idée de Monaco qui n’est pas toujours la bonne. En tout cas très partielle, ne reflétant pas notre pacte politique et social, notre réalité économique, le bassin d’emploi, notre manière d’être, ses ressources etc. Donc, il faut à chaque fois recommencer, oui.

Dans quel état d’esprit vous trouvez-vous face à ces changements ?

On verra bien. Il aurait été peut-être plus facile de conclure avec la commission Juncker mais nous n’étions pas du tout en état d’y parvenir. On repart mais, encore une fois, les relations avec l’Union européenne se font avec des personnes de très grande qualité, donc, il n’y a pas de soucis. Ce sont des gens dont c’est le métier de négocier et qui font ça du matin au soir.

De son côté, l’équipe de négociation monégasque ne change pas ?

Non, nous avons une ambassade à Bruxelles avec des diplomates aguerris qui s’occupent du sujet. Il y a la cellule Europe, dont je tiens à saluer la compétence et l’implication. Après, il peut toujours y avoir des changements. Pour l’instant, ce n’est pas d’actualité. Je suis le pilote de la négociation et je m’appuie sur trois piliers : la mission à Bruxelles — des diplomates qui font le lien avec les institutions de l’Union européenne — ; la cellule Europe – le lien entre les négociateurs et les différents départements du gouvernement de Monaco – et les consultants – des personnes qui savent parfaitement comment fonctionnent l’UE et qui nous aident à trouver des idées innovantes pour concilier les quatre libertés avec notre situation.

Le 19 février dernier, l’ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, était très optimiste quant à un futur accord.

Effectivement, il y avait eu la volonté exprimée par le président Juncker le 19 février dernier, lors de la visite du prince souverain, d’une avancée sur l’accord avant la fin de sa mandature, soit, dans la réalité, pour fin juin. Cette volonté a eu pour effet d’accélérer les négociations, de nous amener à mettre sur la table ce que l’on souhaite et comment on envisage cette compatibilité entre les quatre libertés et notre situation. Cela a été très utile mais c’était trop court pour arriver à convenir de quelque chose. Nous sommes arrivés au mois de juin et nous n’étions pas en capacité de faire état d’un accord sur quelque chose de précis. Tant que tout n’est pas décidé, rien n’est décidé, c’est la base de toute négociation. Il ne peut pas y avoir d’accord partiel. Et tout ce que l’on a déjà envisagé peut-être remis en cause tant que tout n’est pas décidé.

Le dialogue entre Conseil national et gouvernement sur cette question est continu ?

Depuis mars 2015, il y a eu une trentaine de réunions avec les élus. Ce qui est significatif, normal et conforme à nos institutions.

En juillet s’est tenue une commission plénière d’étude (CPE) entre le gouvernement et le Conseil national. Quel était son objet ?

La CPE a été utile et nécessaire car il existait une incompréhension. C’est l’annonce au mois de février du président Juncker même si, au bout de quatre ans, il n’était pas idiot de faire un rapport d’étape. La crainte légitime était que même ce rapport d’étape conduise Monaco à prendre dès à présent des engagements définitifs. Cette CPE a eu le bénéfice de pouvoir lever cette incompréhension.

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« Je crois en la négociation et je crois en l’intérêt de l’accord, mais pas à n’importe quel prix. Qu’est-ce qui se passera si nous n’avons pas d’accord ? Je suis incapable de vous le dire aujourd’hui. Je ne crois pas qu’on rompra avec l’Union européenne. Il n’y a aucune raison »

Vous aviez senti une crispation des élus ?

Quand il y a une crispation légitime, c’est embêtant. Mais quand il y a une crispation fondée sur une incompréhension, c’est dommage. Nous avions déjà prévu une commission du suivi de négociation pour le 17 juillet. On l’a simplement transformée en CPE, cela permettant la venue de tous les membres du gouvernement et pas seulement du conseiller concerné. Je peux dire que cette réunion a été positive, constructive et qu’elle s’est déroulée dans un climat apaisé.

Comment vivez-vous cette pression continue du Conseil national sur votre travail de pilote des négociations ?

Le Conseil national joue son rôle. Il est co-législateur avec le prince. C’est un accord qui sera important pour Monaco, tout le monde le reconnaît. Pour qu’il y ait accord d’association, il faudra qu’il y ait l’accord du Conseil national pour le ratifier. Donc je vis cela comme quelque chose de logique dans le cadre de la négociation, et leur valeur ajoutée est incontestable. Nous jouons aussi notre rôle. Après, il y a la politique et il y a le fond. Sur le fond, je suis transparent avec eux, les élus sont informés de ce qu’il se passe et de comment évolue la négociation. C’est essentiel : nous sommes attachés aux mêmes valeurs et nous avons les mêmes objectifs c’est-à-dire de défendre nos spécificités.

Où en sont-elles ces négociations ?

Il y a une accélération qui a permis de mettre sur la table des propositions concernant les lignes rouges de Monaco. Il y a deux volets dans les négociations depuis l’origine. D’un côté, l’institutionnel qui explique comment fonctionnera l’accord, quels seront les recours, les modalités de règlement des différends. Ce volet a beaucoup avancé avec Andorre, San Marin, l’UE et nous.

L’autre volet ?

C’est la substance : pour notamment permettre un accès aussi large que possible au marché intérieur, il faut en contrepartie trouver un moyen de concilier les quatre libertés avec notre situation spécifique. Car au-delà de l’accès au marché intérieur, cet accord a aussi un côté politique. Il permet de donner un cadre général de la relation entre Monaco et son grand voisin. Finalement, nous avons très bien vécu pendant 40 ans avec les 130 accords bilatéraux signés avec la France. Celle-ci a partagé la souveraineté avec l’Europe dans certains domaines, il est légitime que l’on puisse disposer aussi d’un cadre de collaboration qui soit bien établi avec l’UE.

Le volet sur les quatre libertés avance donc bien lui aussi ?

Nous avons fait des propositions entre les mois de février et juillet via différentes sessions de négociation bilatérales. Nous n’avons pas eu à ce stade de réponses. L’UE n’a pas dit non mais il faut qu’ils analysent. Car s’il y a des solutions, elles seront forcément spécifiques à Monaco. Nécessairement, il faut le temps d’y réfléchir. On ne rentre pas dans le cadre européen classique.

Si vous êtes arrivés au moment des propositions, c’est aussi que vos équipes ont mieux cerné et trouvé des solutions pour ne pas brusquer l’UE ?

L’angle sous lequel on a avancé, c’est de dire si l’UE impose les quatre libertés, c’est juste un moyen qui permet d’atteindre un résultat. Donc le raisonnement, c’est de dire, ne nous en tenons pas simplement aux moyens, comparons aussi les objectifs avec les résultats obtenus.

Les prochaines échéances ?

Pour l’instant, une séance de négociation est prévue à la mi-octobre. Est-ce qu’elle se tiendra ou est-ce que l’on attendra la mi-novembre pour la faire ? Nous ne le savons pas encore. Le rythme de 3 jours de négociations toutes les sept semaines a été tenu jusqu’en juillet. Nous en sommes à 30 ou 31 séances jusqu’à présent depuis mars 2015.

Monaco peut-il se passer d’un accord d’association avec l’UE ?

Je crois en la négociation et je crois en l’intérêt de l’accord, mais pas à n’importe quel prix. Qu’est-ce qui se passera si nous n’avons pas d’accord ? Je suis incapable de vous le dire aujourd’hui. Je ne crois pas qu’on rompra avec l’Union européenne. Il n’y a aucune raison. Nous ne sommes pas dans la situation de la Grande-Bretagne qui veut quitter l’UE. Nous sommes dans une situation où l’on veut se rapprocher de l’UE. Pour l’instant, je suis dans la perspective de dire qu’il y a une fenêtre ouverte, allons jusqu’au bout des choses et voyons à quoi on peut arriver. Sans se précipiter, mais en avançant quand même.

Vous menez les négociations depuis quatre ans. Comment vivez-vous cette période ?

J’ai un mandat d’instructions avec moi que le prince souverain m’a donné. C’est la base de la position de Monaco. Si je pilote la négociation, c’est toujours sous l’autorité d’un comité de pilotage que le prince souverain préside et qui se réunit très régulièrement. Je ne suis pas tout seul à la mener : je suis entouré de multiples compétences. Notre équipe est solide. Aujourd’hui, Monaco n’a pas besoin à court terme d’un tel accord. Quel que soit le résultat de la négociation, on n’en verra pas les conséquences immédiatement. Il faudra quelques mois, si ce n’est quelques années, pour en voir le bénéfice, s’il y a bien un accord. Donc je ne me fais pas d’illusion. Je n’ai plus de carrière à poursuivre donc je n’ai pas d’autre ambition dans cette négociation que de servir l’intérêt général de Monaco. Du mieux possible en essayant de trouver les solutions innovantes qui permettront de concilier les choses qui sont, au départ, assez éloignées.

Vous êtes serein ?

Oui, je suis responsable et je fais en sorte de mener au mieux la négociation pour défendre les intérêts de Monaco et trouver des pistes qui nous permettront de participer davantage à ce marché intérieur.

Et niveau délai ?

Nous n’avons jamais vraiment eu de délai. On avait dit, au début, entre trois et cinq ans. Mais on n’y est pas encore. Cela dit, plus on avance et plus on restreint le champ de l’incertitude. Aujourd’hui, on a sur la table tous les ingrédients pour une bonne négociation. Il faut voir si la recette prend, ou si elle ne prend pas.