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Feu sur la délinquance financière

JUSTICE/Enquêtes pour blanchiment, infractions à la carte bancaire, fraude au président… A Monaco comme ailleurs, la délinquance financière connaît une progression. Comment lutter ?

Le message implacable du prince Albert avait une résonnance toute particulière aux vœux de la Sûreté publique cette année. « J’ai été extrêmement choqué et déçu d’apprendre que certains au sein de cette direction avaient failli. En oubliant que leur rôle consiste à servir le bien public, avec responsabilité et équité, et sans aucun parti pris, ils ont trahi la confiance placée en eux par leur hiérarchie, jusqu’au plus haut sommet de l’Etat », a ainsi déclaré le chef de l’Etat devant un parterre de fonctionnaires de la police monégasque. Une allusion explicite au dossier de corruption présumée dans la police, qui a défrayé la chronique fin novembre 2016.

Après l’ouverture d’une information pour « trafic d’influence », « corruption », « faux et usage de faux », « abus de confiance » mais aussi « blanchiment », le parquet a en effet procédé à l’inculpation d’une dizaine de personnes. Parmi elles, trois policiers dont un commissaire à la retraite, Christian Carpinelli, qui aurait « favorisé la délivrance de titres de résidence fictifs » à une douzaine de Belges, tous titulaires de cartes de résident à Monaco, et un agent immobilier. L’ancien gradé est accusé d’avoir « durant le temps de ses fonctions et ultérieurement », monnayé ce service contre « une rémunération annuelle convenue ». « Officiellement locataires d’appartements, ces personnes sous-louaient leurs logements de façon occulte avec l’aide d’une agence immobilière de la place, ce qui laissait croire à une occupation régulière des lieux », révélait alors le procureur général Jacques Dorémieux. Tandis qu’en Belgique, l’affaire tourne autour de la fraude fiscale (voir p. 16)…

Difficultés

Pour Monaco, cette affaire illustre aussi la difficulté de la lutte contre la délinquance financière, sous toutes ses formes. Une délinquance qui représente la moitié des infractions poursuivies par le parquet. Des escroqueries au faux virements aux affaires de blanchiment, en passant par les infractions à la probité (corruption, trafic d’influence, concussion, etc). « A l’instruction, la grande délinquance financière doit constituer la moitié des 120 dossiers en cours dans les deux cabinets », juge Jacques Dorémieux. Une tendance à la hausse qui justifie la création d’un poste de procureur général adjoint en 2016, chargé tout particulièrement de ces affaires. Pour le procureur général, cette prédominance du contentieux financier n’a rien d’étonnant. « Monaco, où la densité de milliardaires est la plus importante au monde, est un pays où circule énormément d’argent. » Avec des flux financiers qu’il est compliqué de contrôler. « Deux tiers des actifs détenus dans les banques et des sociétés de gestion vient de l’étranger. Cet argent, détenu par des étrangers, résidents ou non-résidents, il est impossible d’en connaître toujours l’origine », souligne le procureur général.

Perquisitions à Unaoil et à l’IAAF

La justice monégasque intervient ainsi le plus souvent à la demande des services d’enquêtes étrangers, que ce soit le Serious Fraud Office à Londres ou le parquet national financier à Paris. « Dans 99,5 % des cas, les affaires de délinquance financière ont une dimension internationale. 60 % des commissions rogatoires étrangères portent sur des affaires de blanchiment, d’abus de confiance et d’escroquerie. Contre 20 % des CRI monégasques envoyées à l’étranger… » Ce fut le cas par exemple dans le cadre de l’affaire Unaoil, déclenchée en avril 2016 par deux médias, Fairfax et The Huffington Post. A la demande du Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni, les dirigeants de la société pétrolière implantée boulevard d’Italie, ont été entendus sur une vaste affaire de corruption dans le secteur pétrolier. Depuis ces auditions et les perquisitions au siège de l’entreprise monégasque, l’office britannique a confirmé mener une enquête criminelle contre la société pétrolière monégasque, pour soupçon de corruption et de blanchiment d’argent. Tout comme le FBI, le département américain de la justice ou la police fédérale australienne.

Même topo pour l’affaire de corruption à la fédération internationale d’athlétisme (IAAF). Suite à l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet national financier à Paris le 1er octobre 2015, les policiers monégasques avaient perquisitionné les locaux du siège de l’IAAF, basé en principauté. Soupçonnés d’avoir touché de l’argent de la part de la fédération d’athlétisme russe pour cacher des cas de dopage d’athlètes russes, l’ex-président de l’IAAF Lamine Diack, et son conseiller juridique Habib Cissé, ont été mis en examen pour corruption.

Autant de commissions rogatoires venant d’ailleurs qui n’impliquent pas forcément une ouverture d’information par la justice monégasque. « Pour Unaoil par exemple, nous sommes autorité d’exécution. Il faudrait que nous ayons connaissance de faits punissables ou une dénonciation des autorités étrangères. En outre, on ne peut pas se saisir de faits déjà traités par une autorité étrangère, selon le principe de droit non bis in idem », indique le procureur général.

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Affaire Rybolovlev-Bouvier à la fin 2017 ?

Dans les dossiers financiers traités par la justice monégasque, il y a bien évidemment l’information judiciaire pour « blanchiment et complicité de blanchiment » visant BNP Paribas Wealth Management faisant suite à la pression de l’ONG Sherpa. La filiale monégasque du groupe bancaire était mise en cause pour un circuit financier suspect de chèques en provenance d’une vingtaine de pays africains, notamment de Madagascar, du Gabon et du Sénégal.

Il y a surtout la médiatique affaire d’escroquerie et de blanchiment présumés opposant Dmitry Rybolovlev au Suisse Yves Bouvier. Une histoire complexe, aux ramifications internationales, dont on ne connaîtra probablement pas l’issue avant la fin 2017. Dmitri Rybolovlev accuse le patron de Natural Le Coultre d’avoir surfacturé l’achat de ses tableaux à hauteur d’un milliard d’euros. Une affaire qui mobilise les ressources de la justice. Car aujourd’hui, il est certain que la multiplication des affaires financières rend plus complexe la lutte contre la délinquance à col blanc. D’abord dans la collecte des preuves. Si l’arsenal juridique a été étoffé pour lutter contre le blanchiment, il n’existe toujours pas à Monaco d’infraction autonome. « Il est nécessaire de prouver une infraction sous-jacente (trafic de drogue ou financement illégal d’un parti politique) souvent commise à l’étranger, la collaboration des autorités étrangères est délicate », note Jacques Dorémieux, qui serait favorable à une refonte du code pénal, qui faciliterait les poursuites. Petit Etat, Monaco subit aussi la loi du nombre. « Un parquet financier à Paris, c’est une trentaine de magistrats. Nos petits moyens représentent l’une de nos difficultés », admet le procureur général, et ce même si la justice monégasque soit comparativement bien lotie en moyens financiers et humains.

Cette tendance ne peut que se renforcer à l’heure où les lanceurs d’alertes et autres Panama Papers tiennent une place florissante. La preuve ? A Paris, le parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées, faits susceptibles de concerner des résidents fiscaux français, après les révélations de Mediapart sur le Football Leaks. « On verra ce que feront les autorités françaises. A Monaco, la fraude fiscale n’est pas un délit. Pour autant, il faut aussi être conscient que l’on est dans un monde où l’information circule très vite et où l’on peut être manipulés. Si l’on devait vérifier toutes ces “révélations”, on occuperait à plein temps nos 5 ou 6 fonctionnaires de la Sûreté », souffle le procureur Dorémieux. Des policiers de la brigade financière qui doivent déjà gérer une augmentation des enquêtes courantes. « La Sûreté publique doit faire face à une criminalité traditionnelle, à la fois de plus en plus pressante, importante et ingénieuse », admet ainsi le directeur Richard Marangoni.

Sur les accusations exposées publiquement par les lanceurs d’alerte, le procureur général reste d’ailleurs circonspect. « Parfois, les informations sont suffisamment précises pour déboucher sur le plan judiciaire. C’est le cas dans l’affaire LuxLeaks. » Deux lanceurs d’alerte avaient révélé les pratiques d’optimisation fiscale mises en place par des cabinets d’audit pour des multinationales, avec l’aval de l’administration luxembourgeoise. Plus de 28 000 pages détaillaient des centaines d’accords fiscaux entre les autorités du Grand-Duché et plus de 340 entreprises internationales… Mais Jacques Dorémieux pose aussi la limite « entre logique judiciaire et logique médiatique ». « Un magistrat ne peut pas s’autosaisir sur la base d’un simple article, sur la base d’informations parfois brouillonnes. Un minimum d’éléments matériels est nécessaire pour caractériser une infraction. Si j’interpellais quelqu’un en me reposant sur les Panama Papers ou les Football Leaks, il me rirait au nez… »

 

LOI/

ARSENAL RENFORCÉ

Nouvelles techniques d’enquête, renforcement des peines, élargissement du champ des incriminations, guide de bonnes pratiques à l’égard des fonctionnaires… Au fil du temps et suite aux recommandations des organismes internationaux, Monaco a étoffé son arsenal juridique contre la corruption. En 2012, une ordonnance souveraine a par exemple introduit le principe de non-déductibilité fiscale de l’impôt sur les bénéfices des avantages octroyés ou sommes versées, dans le but d’obtenir ou conserver un marché ou un autre avantage indu dans des transactions commerciales… Le projet de loi de modernisation du droit économique, rebaptisé “Code de l’économie”, prévoit même que toute condamnation pour corruption de fonctionnaires publics ou d’employés d’entreprises privées, entraîne l’incapacité d’exercer toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle directement ou par personne interposée, à titre indépendant…

 

NOTATION/

« On travaille sans filet »

« Quel est le point commun entre la Corée du Nord, le Soudan, Cuba et Monaco ? », a interrogé Bernard Pasquier lors du dernier point presse des élus Union monégasque. Glissant immédiatement la réponse : « Ce sont les quatre seuls pays qui n’appartiennent pas au Fonds monétaire international (FMI). » La raison est simple : les comptes publics de Monaco ne sont scrutés par aucun organe extérieur à la Principauté. « Bien sûr, il existe à Monaco une cour des comptes. Mais elle est totalement inféodée au pouvoir public. On peut donc se demander si elle est vraiment indépendante… », a ironisé le conseiller national qui aimerait voir un jour adopter les standards internationaux du FMI. « Dans la mesure où personne d’extérieur ne vérifie nos comptes, cela ne nous aide pas à lutter contre la corruption. On travaille sans filet. Et ça permet à beaucoup de gens de faire ce qu’ils ne devraient pas faire », a insisté Bernard Pasquier. D’ailleurs, la lutte contre la corruption et le blanchiment rentrent dans la notation des Etats, tout comme l’endettement, pour les agences de notation. Tout comme pour certaines ONG. Chaque année, l’ONG Transparency International établit un rapport sur la perception de la corruption. Ne cherchez pas, Monaco ne figure pas dans le classement. Sans surprise, les pays nordiques — Danemark (1er), Finlande (3ème), Suède (4ème), Norvège (6ème) occupent la tête du classement. La France est 23ème.

 

« Ce dossier nous a fait souffrir »

CORRUPTION/Une dizaine de personnes ont été inculpées dans le dossier de corruption présumée de policiers.

« Tant sur le plan professionnel que sur le plan humain, ce dossier nous a fait souffrir, nous fait souffrir et nous fera encore souffrir. Nonobstant, la Sûreté publique a parfaitement exécuté son travail sans état d’âme, en toute impartialité et la tête haute. » Lors des vœux de la Sûreté publique le 19 janvier, le directeur Richard Marangoni n’a pas voulu s’attarder sur l’affaire de corruption présumée de policiers. Le prince Albert s’en est chargé, en opérant un vrai rappel à l’ordre à l’ensemble de la fonction publique : « Les fonctionnaires doivent être irréprochables précisément parce qu’ils représentent l’Etat, et plus encore ceux qui ont pour mission d’assurer la police au sein du corps social. Disposant de prérogatives régaliennes, ils doivent être exemplaires dans l’utilisation qu’ils en font et s’attacher à appliquer les textes qui s’imposent à tous, en toute transparence. » Tout en indiquant que « ce n’est pas parce que certains ont manqué à leur devoir qu’il faille jeter l’opprobre sur la profession ».

L’affaire a démarré en octobre 2016. En procédant à des écoutes téléphoniques dans un dossier d’escroquerie concernant un proche de l’ancien commissaire Christian Carpinelli, les policiers auraient entendu évoqué des mouvements de fonds suspects. Soupçonnant alors la perception de pots de vins pour l’obtention de cartes de séjours. Justices belge et monégasque avancent main dans la main pour finalement opérer à des interpellations et perquisitions fin novembre.

12 chefs d’inculpation

A Monaco, une dizaine de suspects — notamment trois policiers en activité ou à la retraite, le patron d’une agence immobilière et certains de ses employés — ont été placés en garde à vue, inculpés — sur 12 chefs d’inculpation — et les cerveaux présumés, écroués. Tandis qu’en Belgique, une quinzaine de personnes auraient été mises en examen. Tous proches du principal suspect, le multimillionnaire Pierre Salik, un magnat de l’industrie textile. Remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, cet octogénaire a été inculpé de « corruption active d’agents publics étrangers », selon le parquet fédéral belge. Les enquêteurs auraient établi un pacte de corruption, en se basant sur la remise de dizaines de milliers d’euros sur plusieurs années, et même de véhicules et de toiles contre l’obtention du sésame monégasque. « Chacun raconte bien évidemment une histoire différente », indique le procureur général qui rappelle le principe de la présomption d’innocence. Une présomption d’innocence que l’avocat du commissaire Carpinelli, Me Frank Michel, estime avoir été bafouée lors du premier point presse évoquant cette affaire. « On a même évoqué une réorganisation du service pour que ce genre de pratiques ne se reproduise pas ! C’est pour le moins précipité… » L’avocat monégasque conteste bien évidemment les faits de corruption, soulignant que les fonds remis ne représentaient rien d’autre que des cadeaux entre amis. « On a souhaité faire un exemple et médiatiser cette affaire lors de la venue des représentants du Greco ! On criminalise un dossier alors qu’il n’y a aucun préjudice pour l’Etat… » tonne-t-il. En attendant, l’instruction de ce dossier volumineux est loin d’être close. Elle permettra de déterminer si la “filière belge” est la seule en cause ou si des langues se délient. « Personne n’est venu me voir pour dénoncer d’autres agissements, mais ça peut venir », n’exclue pas le procureur général.

écrit par Milena