Commission-Europeenne

Europe, les élus prennent position

Article publié dans L’Obs’ n°133 (juin 2014)

INTERNATIONAL/Le vice-président Horizon Monaco du conseil national Christophe Steiner, l’élu Union Monégasque Bernard Pasquier, et Etienne Ruzic, membre du groupe Renaissance, donnent leur avis.

« Je ne crois pas à la résolution des problèmes au coup par coup »

INTERNATIONAL/Le vice-président Horizon Monaco (HM) du conseil national, Christophe Steiner, s’interroge sur la méthode à adopter pour négocier avec l’Union Européenne.

Christophe Steiner

Quelles relations avec l’Union Européenne (UE) doit promouvoir Monaco pour défendre ses intérêts ?
Cette question me semble plus devoir s’adresser à l’exécutif qu’au législatif. Mais, à titre personnel, je dirais : libre circulation des biens, des services et des personnes monégasques sur les territoires de l’UE. Le hic, c’est que cela présuppose une réciprocité. Donc, là encore, il faut arriver à déterminer avec toute objectivité le pour et le contre, et le chiffrer.

Tenter de régler ces problèmes au coup par coup, c’est vraiment efficace ?
Je ne crois pas à la résolution des problèmes au coup par coup. D’autant plus qu’aujourd’hui ils se posent tous ensemble et en même temps. Entrons dans le concret et dans la concordance des temps : quel poids pèse Monaco face l’UE ? Quel poids pèserait-il dans l’UE ? La réponse est la même dans les deux temps de conjugaison : Monaco ? Combien de divisions ? Cette boutade réadaptée au besoin du jour répond entièrement à votre question.

L’avenir de Monaco passe par où ?
Sur ce point une simple constatation : la principauté a des accords particuliers et privilégiés avec la France, comme le dit l’article 1 de notre constitution. Quid de ces accords particuliers au niveau européen ? Il ne faut pas oublier ce qui nous avait été spécifié avec force, l’année dernière, lors de la rencontre avec la délégation de l’association européenne de libre-échange (AELE) qui considère que la France n’est qu’un État comme les autres parmi les États membres.

Cette stratégie de la négociation au cas par cas pénalise l’attractivité de Monaco ?
En ce qui concerne l’attractivité de Monaco, la réponse dépend d’un facteur : ce que l’on veut attirer à Monaco !

Il faut rejoindre l’Espace Economique Européen (EEE) ?
Il me semble avoir déjà répondu à la première question lors d’une interview sur l’Europe. Je m’étais interrogé sur les formes que pourraient prendre ce rapprochement et ce qu’il sous-entendrait. Est-ce que des contacts suivis mèneraient à des accords visant à insérer dans notre législation des pans de la législation européenne qui nous seront imposés, moyennant l’aumône de certains avantages économiques ? Encore faut-il que ce soit équitable et que le pour et le contre soit bien pesé.

Mais à Monaco l’intérêt général n’est pas toujours identique à l’intérêt particulier de telle ou telle profession ?
Encore plus qu’ailleurs, à Monaco l’intérêt général n’est que la somme des intérêts particuliers. Ainsi, la défense de certains particularismes professionnels se fait sur le dos des générations à venir qui font des études souvent poussées pour se retrouver limitées dans le choix de leur activité professionnelle.

Est-il possible de négocier des dérogations ou bien des réserves avec l’UE sur les sujets qui concernent le plus Monaco ?
J’attends toujours des réponses claires et précises de la part du gouvernement. Je tiens à rappeler que le conseil national devra être informé pleinement et entièrement au préalable. Car de toute façon, par le rôle que lui définit la constitution, il ne pourra qu’être impliqué à terme. Soit pour les implications législatives qu’il faudra mettre en œuvre, soit pour les ratifications des accords. À moins bien sûr que le gouvernement décide d’utiliser son interprétation de l’article 1 de la constitution pour écarter le conseil national. Ce qui serait, je n’en doute pas, très mal perçu.

Quel impact et quelles conséquences a le vote massif pour le FN lors des élections du 25 mai dernier ?
Les trois questions précédentes concernent l’UE et les pays membres. Il m’est difficile et indélicat de me prononcer, en tant qu’élu et vice-président du conseil national, donc d’un parlement étranger, sur ces évènements qui concernent avant tout les électeurs et la politique intérieure et extérieure d’un pays étranger et ami. Le jour où je n’occuperai plus ces fonctions, je serai ravi de vous donner mon avis en tant qu’observateur.

Est-ce que l’euro condamne l’Europe, et par voie de conséquence Monaco, à l’austérité ?
Non et pour plusieurs bonnes raisons. D’abord, parce que Monaco ne fait pas partie de l’UE et n’est pas concerné par les accords concernant la règle des déficits des États membres. Ensuite, les accords concernant les obligations de la principauté et l’utilisation de l’euro sont définis par la convention euro qui a été publiée en son temps au Journal Officiel (JO). De plus, Monaco n’a jamais eu sa propre monnaie et n’a jamais eu de banque centrale. Enfin, Monaco est libre du choix de sa politique sociale et économique et n’est tenu que par les taux directeurs décidés par la banque centrale européenne (BCE).

L’euro est trop fort pour faciliter nos exportations ?
En ce qui concerne nos exportations, pour pouvoir répondre plus précisément, il faudrait connaître le solde de notre balance commerciale.

Faut-il sortir de l’euro ?
Je ne sais pas si le gouvernement compte faire revenir l’économie monégasque à l’ancienne pratique, qui tend à revenir à la mode entre particuliers, du troc !
_Propos recueillis par Raphaël Brun

« Nous affirmer en toute sérénité »

INTERNATIONAL/Pour l’opposition Union Monégasque (UM), Bernard Pasquier réclame la création d’une direction des affaires européennes au sein de l’administration monégasque.

Bernard Pasquier

Quelles relations avec l’Union Européenne (UE) doit promouvoir Monaco pour défendre ses intérêts ?
Il faut nouer un dialogue avec l’UE. Sans dialogue, il n’y a pas de relations internationales. Nous n’avons que trop tardé à nous présenter à Bruxelles en rappelant que nous existons et en faisant savoir qui nous sommes. Il est temps de nous affirmer en toute sérénité.

Comment ?
Le traité de Lisbonne engage l’UE à définir un cadre de relations officielles avec les Etats européens de petite taille. Il est donc important de répondre positivement à cette invitation à négocier dans un esprit d’ouverture et de sauvegarde de nos intérêts. Si les particularités de Monaco pouvaient constituer un « problème » pour l’UE, ce ne pourrait être qu’un tout petit problème. Donc assez facile à résoudre dès que les explications nécessaires auront été données et les solutions possibles envisagées.

On peut tenter de régler ces problèmes au coup par coup ?
Sans sécurité juridique, il n’est pas d’attractivité possible. Le meilleur moyen de promouvoir les investissements étrangers, c’est de leur garantir un cadre juridique stable et internationalement reconnu. Le cadre conventionnel Monaco/UE qui constitue l’objectif du processus en cours est la clé de voûte de notre attractivité pour les années à venir.

Pourquoi ?
Parce qu’aujourd’hui, le monde entier fonde son existence sur des liens d’interdépendance. Face aux modèles américains ou chinois disposant de très amples bases économiques, si nous ne parvenons pas à nous positionner par rapport à l’UE, nous redeviendrons un village du bout du monde, sans aucun intérêt. Sauf pour les amateurs de pittoresque et d’anachronisme.

Faut-il rejoindre l’Espace Economique Européen (EEE) ?
L’adhésion à l’EEE n’est pas à l’ordre du jour. Ne serait-ce que parce que cela supposerait l’accord des Etats faisant partie de cet espace. Or, l’un d’entre eux au moins, la Norvège, n’y est pas favorable. On doit peut-être s’en réjouir car cela amènera la recherche de solutions originales.

Les professions libérales sont en danger ?
Ce n’est pas parce que Monaco aura un accord avec l’Europe que les Monégasques vont se heurter à une concurrence invasive de professionnels venus d’ailleurs. Où a-t-on vu que les barreaux français seraient saturés d’avocats allemands ? Que les villes françaises seraient envahies par les notaires espagnols ? La négociation vise précisément à la prise en compte de ce que nous sommes, avec notre histoire, notre géographie et notre dynamique économique propre. Quantitativement, nous sommes peu de chose au regard de l’Europe. Mais qualitativement nous disposons d’un certain nombre d’atouts non négligeables. Il serait vraiment regrettable qu’une peur absurde alimentée par l’absence de connaissances et de réflexion nous conduise à un repliement sur nous-mêmes. Ce serait une tragique régression.

Mais à Monaco l’intérêt général n’est pas toujours identique à l’intérêt particulier d’une profession ?
Il appartient aux pouvoirs publics, au sens large, d’écouter et de dialoguer avec les défenseurs d’intérêts particuliers, que les anglo-saxons appellent des lobbies.

Qui doit trancher ?
Il appartient à l’Etat, sous la haute autorité du prince Albert, d’en opérer la synthèse. C’est au nom de l’intérêt général que le gouvernement conduit sa politique intérieure et extérieure. C’est sur cette base qu’une négociation avec l’UE doit être conduite. Ce qui suppose, au préalable, des échanges, une concertation, un débat sans doute… Mais à l’heure actuelle rien de tout cela ne se passe. Le gouvernement n’a pas de politique, pas de discours un tant soit peu « vertébré » sur la question. C’est le degré zéro de la politique européenne. Et nous pourrions bien très vite en payer les conséquences.

Pourquoi vous réclamez la création d’une direction des affaires européennes au sein de l’administration monégasque ?
Une direction des affaires européennes, c’est indispensable et urgent ! La négociation avec l’Europe est LE grand enjeu des quelques années à venir. Et il nous faudra compter avant tout sur nos propres forces. Il est déjà presque trop tard pour faire émerger les compétences dont nous avons un besoin vital. Nous devons créer une équipe de spécialistes aguerris aux négociations internationales, disposant du réseau adéquat au sein des institutions de l’Europe. Nous devons leur assurer la formation voulue et leur donner les moyens de leur tâche. Il est capital de connaitre le droit européen, ses évolutions et le mode de pensée juridique des instances européennes.

Quelles conséquences a le vote massif pour le FN lors des élections du 25 mai dernier ?
Si les partis populistes et/ou anti-européens ont fait de bons scores dans l’ensemble et de très bon scores dans certains pays (France, Royaume-Uni et Danemark), ce n’est pas le cas partout. On observe une évolution inverse dans d’autres pays, en Allemagne et en Italie notamment. L’Europe est-elle responsable de la piètre performance économique de certains de ses membres, et donc de la poussée populiste ? Ou bien les gouvernements de ces pays sont-ils d’abord responsables de cette situation par leur incapacité à réformer et leur tendance à blâmer l’Europe pour tous leurs maux ?

Comment régler le manque de lisibilité des institutions européennes ?
Quelle Europe les pays membres veulent-ils ? Une Europe fédérale, dans laquelle de plus en plus de décisions seront prises au niveau central ? Ou bien une Europe de subsidiarité, dans laquelle seules les décisions qui ne peuvent être prises au niveau national seront prises au niveau central ? Ou bien une combinaison des deux : un noyau dur fédéraliste, basé sur l’euro peut-être, et des cercles concentriques, avec des accords de libre commerce. Aujourd’hui, l’Europe est au milieu du gué : ses institutions essaient de répondre aux deux modèles à la fois. D’où le peu de lisibilité de celles-ci.

L’Euro condamne l’Europe et Monaco à l’austérité ?
Non. La balance commerciale européenne est excédentaire dans son ensemble. Même si cet excédent cache de grandes disparités entre les pays, comme entre la France et l’Allemagne par exemple. Des disparités entre les pays qui sont compétitifs et ceux qui ne le sont pas assez. En ce qui concerne Monaco, il n’y a pas d’austérité, car les comptes publics sont bien contrôlés : le pays est compétitif et capable d’attirer des nouveaux investisseurs et résidents. Mais il faut rester vigilant bien sûr.

L’euro est trop fort pour faciliter nos exportations ?
Pas vraiment. D’autant plus que Monaco se spécialise de plus en plus dans des activités à haute valeur ajoutée. Y compris les services qui sont à même de payer des salaires confortables. La balance des paiements du pays est équilibrée.

L’euro a un impact négatif sur les salaires et la protection sociale à Monaco ?
Non, au contraire. Faire partie de l’euro est un atout immense pour la principauté en termes d’attractivité et de stabilité. Et cela est valable aussi pour les salaires et les prestations sociales qui sont payés dans une monnaie forte et reconnue dans le monde entier. Ce qui confère aux Monégasques un pouvoir d’achat stable et renforcé face aux monnaies plus faibles.

Il faut sortir de l’euro ?
Ce serait une erreur historique si notre principal partenaire économique décidait de sortir de l’euro. Car le repli sur soi que cela représenterait aurait des conséquences incalculables, sur le plan économique : dévaluation, fuite des capitaux, augmentation des taux d’intérêts, diminution des octrois de crédits, risque de défauts sur les dettes publiques et privées, voire faillites et mesures d’austérité… Mais aussi sur les plans sociaux et politiques. Tout ceci pour une longue, voire très longue période.

En cas de sortie de l’euro, les conséquences pour Monaco ?
Nous n’en sommes pas là. Le coût d’une sortie de la zone euro serait considérable pour la principauté. Monaco devrait alors décider s’il veut rester dans l’euro avec les gagnants. Ou bien prendre un chemin de traverse.
_Propos recueillis par Raphaël Brun

 

« Une sortie de l’euro serait très avantageuse »

INTERNATIONAL/Membre du groupe Renaissance, Etienne Ruzic estime qu’une sortie de l’euro est une option intéressante. Explications.

Etienne Ruzic

Quelles relations avec l’Union Européenne (UE) doit promouvoir Monaco pour défendre ses intérêts ?
Confrontées à des difficultés d’accès au marché intérieur, Monaco réfléchit aux modalités d’une intégration dans celui-ci, et tente de définir un cadre institutionnel commun avec Andorre et Saint-Marin. Or, ces pays représentant 0,03 % de la population de l’UE et 0,07 % de son PIB, il faut rester pragmatique.

Faut-il rejoindre l’Espace Economique Européen (EEE) ?
Cette option n’est plus sur la table depuis fin 2013. Le gouvernement la jugeait incompatible avec nos particularismes. Désormais, les discussions s’orientent soit vers un accord d’association unique impliquant ces trois pays, soit vers des accords bilatéraux adaptés à la situation spécifique de chacun qui tiennent compte, pour Monaco, de ses liens étroits avec la France. La question de l’alignement de notre cadre juridique sur l’acquis communautaire reste posée. Il n’est pas certain que tous nos particularismes y survivent.

Mais à Monaco l’intérêt général n’est pas toujours identique à l’intérêt particulier de telle ou telle profession ?
La confrontation des intérêts particuliers s’opère souvent dans une totale opacité et se traduit par un clientélisme suranné. Nous sommes loin de la recherche de l’optimum.

Est-il possible de négocier des dérogations ou bien des réserves avec l’UE sur les sujets qui concernent le plus Monaco ?
Cela ne sera possible que si Monaco fait preuve de volonté politique et de pédagogie dans la défense de ses singularités. Gouverner c’est anticiper. Pas subir.

Quelles conséquences a le vote massif pour le FN lors des élections du 25 mai dernier ?
Plus encore que le score du FN, celui des « eurosceptiques » traduit l’effondrement des euro-béats.
A court terme, ce séisme ne modifiera rien aux politiques d’austérité. A moyen terme le risque d’explosion sociale se pose, avec un gouvernement sans légitimité, une UMP sans programme, un FN à 25 %, un chômage condamné à croitre et un démantèlement de la protection sociale.

Pourquoi ce rejet de l’Europe ?
Le rejet, c’est celui des politiques d’austérité imposées au nom de l’euro et qui ont massivement accru le chômage dans l’Europe du Sud. C’est celui du libre-échangisme, cause majeure de la désindustrialisation. C’est celui du hold-up antidémocratique du référendum de 2005. C’est celui d’instances, notamment la banque centrale européenne (BCE) ou la Commission Européenne, sans légitimité démocratique.

Qui est responsable ?
La responsabilité est partagée. Par l’Allemagne, qui a mené la politique du cavalier solitaire en transférant les charges des entreprises vers les ménages, alors que les salaires continuaient d’augmenter ailleurs. On voit ici que le modèle allemand n’est pas exportable : si tous avaient suivi la même politique de déflation salariale, la contraction de la demande aurait amené une grave récession dans la zone Euro. Par les gouvernements, ensuite, qui ont imposé une monnaie dont les défauts structurels étaient connus, dérégulé la finance et la banque, et accepté le démembrement de l’Etat social.

Comment régler le manque de lisibilité des institutions européennes ?
Cela supposerait de rapprocher celles-ci des peuples. Or, le cadre de la démocratie, c’est la Nation. En l’absence de peuple européen, il ne peut exister de démocratie à l’échelle européenne.

L’Euro condamne l’Europe et Monaco à l’austérité ?
En théorie, le fédéralisme réglerait les problèmes posés par l’euro. Mais cela exigerait des transferts massifs (10 % du PIB) de l’Allemagne vers les pays du sud pendant au moins 10 ans. C’est inconcevable. Or, l’ajustement entre pays dont les taux d’inflation et la productivité divergent s’opère par dévaluation de leurs monnaies. Avec l’euro, c’est impossible. L’ajustement ne peut se faire que par la baisse des salaires. Cette politique déflationniste réduit la consommation et la demande adressée aux entreprises, pèse négativement sur la croissance et entraine une hausse du chômage. En ce sens, l’euro est une forme de gouvernance qui condamne la France et les pays du sud à l’austérité.

L’euro est trop fort pour faciliter nos exportations ?
L’euro s’apprécie car la zone est en excédent commercial, réalisé à 90 % par l’Allemagne. Si elle avait conservé le mark, il vaudrait entre 1,50 et 1,55 $, alors que l’euro évolue entre 1,35 et 1,40 $. On comprend tout l’intérêt pour l’Allemagne de l’euro. Pour la France, le taux de change d’équilibre est de l’ordre de 1,15 $. L’ampleur de l’écart témoigne de l’impossibilité de faire fonctionner l’euro sans provoquer une catastrophe.

Il faut sortir de l’euro ?
Pour les pays du sud et la France, la question est légitime. Sortir de l’euro, c’est recouvrer la souveraineté monétaire, c’est-à-dire pouvoir créer de la monnaie et en fixer sa valeur. La dévaluation du nouveau franc rétablirait mécaniquement la compétitivité-prix des entreprises, entrainant une augmentation des exportations et une substitution des produits nationaux aux produits importés, amenant croissance et réindustrialisation. Le ministère des finances a calculé qu’une dévaluation de 10 % ferait gagner 1,2 % de croissance.

C’est vraiment réaliste ?
La sortie de l’euro est prônée par huit Prix Nobel d’économie, des experts du FMI, des responsables de banques centrales et plus d’une centaine d’économistes européens et américains de premier plan.

Sortir de l’euro apporterait quoi ?
Cela serait très avantageux : réduction du ratio dette/PIB grâce aux recettes fiscales générées par la croissance mais aussi recul massif du chômage (entre 1 et 1,7 millions d’emplois créés en France) ou encore amélioration spectaculaire des comptes sociaux.

Sortir de l’euro est très risqué !
Cette sortie ne serait nullement la catastrophe prophétisée : pas de dépréciation des dépôts bancaires et des actifs, maintien du pouvoir d’achat des biens et services produits sur le territoire, surcroit limité d’inflation (3/4 %), les importations ne représentant que 16 % du PIB ; augmentation limitée du prix de l’essence (70 % de son prix étant constitué de taxes, 20 % de dévaluation entrainerait une hausse de 6 %).

Les risques sont vraiment limités ?
Le droit financier international dispose qu’un contrat de droit national doit être payé dans la monnaie ayant cours légal sur ce territoire. 97 % de la dette publique française étant émis en droit national, seuls les 3 % résiduels seraient affectés par une dépréciation de la monnaie. Enfin, le risque de sanction des marchés financiers disparait : le financement des déficits par le trésor public à taux zéro diminuera la charge de la dette, pour un surcroit marginal d’inflation.

En cas de sortie de l’euro, quelles seraient les conséquences pour Monaco ?
En cas de retour au franc, Monaco dont le système bancaire dépend intégralement de la banque de France reviendra dans la zone franc. Et tout ce qui améliorera la situation économique de la France et de l’Italie est bon pour Monaco.
_Propos recueillis par Raphaël Brun