Bruxelles-Commission-Europeenne

Elections 2018 : L’Europe
au centre de la campagne ?

POLITIQUE/Accord purement commercial, l’accord d’association avec l’Union européenne actuellement en cours de négociation déchaîne les passions. Après l’expérience de 2013, l’Europe devrait être l’un des thèmes majeurs de la future campagne. Surtout dans le contexte de Brexit, de peur d’un Frexit et de crainte d’implosion de l’UE.

« Il faut finaliser un bon accord, sinon il n’y aura pas d’accord ! » Serge Telle a beau répéter en boucle qu’il n’est pas question de « brader les spécificités monégasques » dans le cadre de la négociation en cours avec l’Union européenne d’un partenariat commercial. La petite musique nationaliste que l’on entend depuis des mois est toujours prégnante. L’accord d’association avec l’UE s’annonce de plus en plus comme un thème majeur de la future campagne pour les élections de 2018. Et ce même si la finalisation d’un projet d’accord ne devrait pas intervenir avant 2020-2021. Soit après la concrétisation du Brexit… « Je crains fortement que la campagne soit polluée car certains jouent clairement sur les peurs », analyse Bernard Pasquier, élu Union monégasque.

Pour ou contre un accord ?

Depuis des mois, les négociations d’un accord d’association avec Bruxelles alimentent les débats au sein de l’assemblée. Les discussions diplomatiques, portées par le Monsieur Europe, le conseiller Gilles Tonelli, portent sur un partenariat commercial, proposé par Bruxelles et non sur une adhésion de Monaco à l’Union européenne (UE). « Nous n’allons pas devenir le 29ème ou le 30ème pays de l’UE. Il s’agit juste d’une forme nouvelle de régulation de nos rapports avec l’Europe », rappelle à l’envi Serge Telle.

Pour une majorité d’élus du conseil national, Monaco n’a pas le choix. « De fait, par les accords bilatéraux avec la France, qui régissent notre vie dans tous les domaines possibles, Monaco est déjà soumis aux normes européennes de manière indirecte. Jusqu’à présent, on réglait nos problèmes avec la France. Mais Paris a délégué son pouvoir à Bruxelles », rappelle ainsi Jean-Charles Allavena, président de la commission des Relations extérieures du conseil national. Ce qui pose des problèmes pratiques, notamment pour l’exportation des produits monégasques et l’accès au marché intérieur. C’est le cas pour l’industrie pharmaceutique et cosmétique monégasque… « Donc soit on reste dans position actuelle et on sort la lampe à incendie, si un feu s’allume. Soit on cherche un cadre de négociation avec Bruxelles. Un accord global, c’est mieux que de faire du cas par cas », juge l’élu Nouvelle majorité.

Chez Union monégasque, c’est une question de principe. « La négociation d’un tel accord ne devrait pas être un sujet qui divise les Monégasques. On n’a pas d’autre choix que de négocier avec les pays qui nous exportent l’électricité, l’eau, les travailleurs… », explique Bernard Pasquier. « Nos accords avec la France sont désormais soumis au bon vouloir de l’Europe. On souffre d’un vide juridique dans de nombreux domaines, en raison d’accords avec la France caduques et contestables », surenchérit Bernard Pasquier. L’ancien cadre de la Banque mondiale y voit des conséquences sur le long terme : « Comment peut-on demander à des investisseurs de placer de l’argent à Monaco s’il n’y a aucune visibilité quant à l’accès au marché européen ? On est obligé d’avancer. Si on ne fait rien, on brade l’industrie et l’attractivité de Monaco… » argumente le Monégasque, pour qui les anti-européens font une erreur : « Il vaut mieux s’entendre avec les pays européens plutôt que de leur faire la guerre… » Un pied de nez à l’ancien président du conseil national Laurent Nouvion, qui ne s’est jamais montré un partisan farouche d’un accord avec l’UE. « Ma position a toujours été claire. J’estime que Monaco doit garder une place à part en Europe. Or, un accord d’association signifie que l’on sera associé à l’Union européenne. Un partenaire plus puissant que nous, pas un sleepping partner. Il y aura donc un avant et un après », estime le leader de Horizon Monaco. Surtout que l’élu HM est persuadé que « personne n’aura le courage d’interrompre les négociations même en cas de mauvais accord… »

Impact du Brexit

Qu’il soit pour ou contre un accord avec l’ogre européen, chaque élu a pris acte du démarrage des négociations avec la commission européenne. Conscient que le timing est mauvais. Le vote en 2016 des Britanniques en faveur du Brexit a en effet eu un impact indéniable sur le déroulé des négociations qui avaient démarré avant l’hypothèse d’une sortie de Londres de l’UE. « L’Europe aurait été prête à faire des concessions pour les trois petits pays Andorre, Monaco et Saint-Marin. Mais la situation a changé. En cas de dérogation, les Britanniques s’engouffreraient dans la brèche… Il n’est pas question de conclure un accord avant l’accord définitif sur le Brexit », note Bernard Pasquier. Un statu quo qui arrange Laurent Nouvion. Horizon Monaco avait en effet « plaidé » auprès du ministre d’Etat pour « une pause de réflexion ». « Il est urgent de prendre son temps », juge-t-il.

Outre l’accès au marché européen, l’enjeu réel de cet accord est pour les élus monégasques de préserver au mieux les fameuses « spécificités monégasques ». A savoir, concrètement, la priorité nationale et le critère de nationalité pour les professions règlementées. « L’Europe ne va pas faire un casus belli sur les professions réglementées, relativise Bernard Pasquier. On a 50 000 travailleurs de l’étranger et deux tiers des résidents qui ne sont pas des nationaux. Monaco est plus ouvert que n’importe quel pays ! De plus, en France, 100 professions sont soumises à un critère de nationalité, il y a donc des exceptions au sein même de l’UE ! » Le conseiller national UM juge même qu’après le Brexit, Monaco devrait pouvoir obtenir une dérogation pour que les Monégasques conservent leur monopole dans les professions réglementées. Jean-Charles Allavena, lui, est plus circonspect. « Bruxelles n’aime pas le critère de nationalité », relève le président de la commission des relations extérieures. N’empêche. Selon lui, il est tout à fait possible de trouver une astuce juridique pour préserver la situation actuelle. « L’important dans une négociation gagnant-gagnant, c’est que tout le monde sauve la face », estime Allavena. Quelle astuce ? Monaco pourrait s’inspirer du Liechtenstein qui, dans le cadre de son adhésion à l’Espace économique européen, a abandonné la priorité nationale pour une autorisation d’installation par le gouvernement. « Résultat, à ce jour, il y a toujours zéro avocat étranger au Liechtenstein ! La période transitoire prévue dans cet accord est renouvelée pour la troisième fois ! Il faut être réaliste. L’Union européenne se moque du Liechtenstein presque autant que de Monaco ! L’important pour Bruxelles est de dire qu’il n’y a pas d’exception… »

Transparence

Au-delà du débat emblématique sur la priorité nationale, c’est également le suivi des négociations qui suscite les divergences au sein de l’hémicycle. Depuis son arrivée il y a un an, Serge Telle a accepté, au nom de la transparence, de montrer en réunion aux élus le compte-rendu des rounds de négociations avec Bruxelles, qui ont lieu toutes les 7 semaines. Le hic, pour Laurent Nouvion, c’est que le gouvernement a refusé d’en laisser copie. « On nous accorde le droit de voir les documents et on nous les retire au bout d’une heure et quart. C’est insuffisant pour avoir une expertise ! Or, nous avons notre mot à dire à chaque étape de la négociation. Il est hors de question que l’on nous présente un accord ficelé que l’on n’aurait plus qu’à parapher in fine ! » peste l’élu Horizon Monaco, qui rappelle que le président du parlement européen Martin Schultz a demandé à la commission européenne d’être associé à l’accord sur le Brexit. « A situation exceptionnelle, négociation exceptionnelle », juge Laurent Nouvion. Une requête que Serge Telle n’a semble-t-il pas apprécié. Le 7 février, lors d’une grand-messe sur l’Europe — réunissant le gouvernement, les élus, le conseil économique et social, la Fedem, et le comité monégasque des professions réglementées -, le ministre d’Etat, échaudé, a menacé de ne plus montrer le moindre document… Ce qui agace les anciens amis de Laurent Nouvion. « A ce jour, il n’y a aucune dérive du gouvernement donnant le moindre crédit aux thèses alarmistes. Rien ne permet de penser qu’on va sortir du cadre fixé par le chef de l’Etat ! Cela ne sert à rien de jouer les Cassandre », fulmine Jean-Charles Allavena, visant l’ancien président de l‘assemblée.

Le précédent de 2013

Bref, autant de crispations qui laissent peu de place au doute : si l’on ignore encore quelles seront les listes en lice, l’Europe sera bien un thème central de la campagne électorale qui arrive. Il faut dire qu’en 2013, Horizon Monaco l’avait déjà emporté avec un discours anti-européen, avec des “slogans” du type « on veut rester chez nous, entre nous, avec nos sous », accusant carrément les adversaires qui auraient pactisé avec le conseil de l’Europe de « haute trahison » (dixit, à l’époque, Jean-Charles Allavena)… Au gouvernement, on le redoute déjà. « On parle d’un accord technique, avec un partenaire commercial. Il serait rétrograde de vouloir s’enfoncer dans un petit territoire, a taclé récemment le secrétaire général Robert Colle, lors d’un point presse. Qui peut dire qu’on va brader nos spécificités ? Je ne comprend pas pourquoi attiser les peurs… Les personnes qui tiendraient ce langage sont des démagogues. » « Je ne vois pas pourquoi on volerait un débat aux Monégasques. Ce n’est pas le gouvernement qui en décidera », réplique Laurent Nouvion. D’autant qu’il y a un paramètre exogène. L’euroscepticisme voire l’europhobie ont le vent en poupe dans les pays voisins. Sur les réseaux sociaux, on voit d’ailleurs ce sentiment se propager chez les Monégasques. « Pourquoi négocier avec l’Europe alors que tout le monde veut en sortir ? » peut-on y lire en substance, en allusion au Brexit, et à la montée des mouvements populistes en Italie ou en France. « L’UE a été victime de problèmes d’égos nationaux qui ont refusé de faire une Europe politique. Je suis lucide sur la déception que cela a engendré et la volonté de certains peuples d’en sortir. Mais ce n’est pas le débat. On est hors sujet ! », rappelle Jean-Charles Allavena. Pour Bernard Pasquier, le résultat de la présidentielle hexagonale, avec à la clé le risque d’un Frexit, aura néanmoins un impact sur la campagne électorale monégasque. « Qu’on ait un président de 40 ans pro-européen (Emmanuel Macron) ou une femme populiste et rétrograde au pouvoir (Marine Le Pen), ça changera le discours et l’ambiance générale de la campagne… Si Marine Le Pen est élue en France, je parie que Nouvion fera un virage à droite… » prédit l’élu Union monégasque.

 

INTERNATIONAL/

« L’Europe ne menace pas Monaco »

« Monaco ne menace pas l’Europe et l’Europe ne menace pas Monaco. » Cette petite phrase a été prononcée par le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, en conclusion de sa rencontre avec Serge Telle mi-janvier. Le ministre d’Etat est parti à Bruxelles pour rencontrer le Luxembourgeois et Donald Tusk, président du conseil européen. « Il s’agissait de faire un point politique sur l’appétit de l’Europe pour les petits Etats », explique Serge Telle. C’est depuis décembre 2010 que le conseil de l’UE encourage « la négociation d’un ou plusieurs accords-cadres d’association » avec Andorre, Monaco et San Marin, en vue d’une plus forte intégration de ces trois Etats au sein du marché intérieur. Les négociations ont officiellement débuté le 18 mars 2015, à Bruxelles. « On aura peut-être un accord, mais après les Britanniques, donc vers 2020-2021 » pense Serge Telle. Avant d’ajouter : « Nous avançons pas à pas. Nous ne sommes pas pressés. » Le ministre d’Etat a encore répété qu’il n’y avait obligation à s’associer à l’Union européenne, si l’on n’aboutit pas à un accord. Une position qu’a confirmée Stéphane Valeri, devant les journalistes. Invité du Monaco Press Club le 9 février, le conseiller pour les affaires sociales sa rappelé que « Monaco n’a pas le droit à l’erreur sur un sujet aussi essentiel. Nous voulons rester ce que nous sommes. Les Monégasques doivent pouvoir vivre dans leur pays avec des professions réservées. » Et de lâcher : « Je me méfie des europhobes et des eurobéats. Il faut être europragmatique. » Les politiques visés se reconnaîtront.

 

Erratum/

L’ordre des avocats réagit

L’ordre des avocat nous a envoyé cet erratum suite à l’article intitulé Elections 2018 : l’Europe au centre de la campagne, publié dans l’édition n° 162 de mars 2017 de L’Observateur de Monaco. « Monsieur Jean-Charles Allavena a indiqué que la Principauté de Monaco pourrait s’inspirer d’une astuce juridique qui aurait permis au Liechtenstein de préserver en quelque sorte le critère de nationalité s’appliquant aux professons réglementées. Cette astuce consisterait à instaurer un régime d’autorisation à l’installation par le gouvernement. Après avoir exposé cette solution qui permettrait soi-disant de préserver la situation actuelle, il en a conclu : « Résultat à ce jour, il y a toujours zéro avocat étranger au Liechtenstein ! » Or, contrairement à cette affirmation, 34 avocats européens sont à ce jour installés au Liechtenstein en application des accords intervenus avec l’Union européenne. »

écrit par Milena