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Droits des femmes :
l’amorce d’un tournant

SOCIETE/Que ce soit au conseil national, au gouvernement ou dans la société civile, la question des droits des femmes est devenue un thème central. Inégalités salariales, dépénalisation de l’avortement, statut de chef de foyer pour les femmes, ou violences conjugales… Une révolution sur ces questions est-elle en marche ?

 

C’était il y a un peu plus d’un an… Le 5 octobre 2017, le scandale impliquant le producteur de cinéma, Harvey Weinstein, éclatait. Une affaire qui, sous l’effet des mouvements #MeToo et #Balancetonporc a, par la suite, bouleversé beaucoup de choses : la parole des femmes s’est libérée, les plaintes déposées par elles ont explosé, et en France, une nouvelle loi a été adoptée pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Plus récemment, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a également dévoilé un plan pour endiguer les écarts de rémunérations entre hommes et femmes dans les entreprises françaises… Qu’en est-il alors à Monaco ? Bien que tardivement, la principauté semble, à son tour, emboîter le pas…

« Je ne suis pas la nouvelle Marlène Schiappa »

Si le droit des femmes à Monaco a connu des évolutions lentes et aux compte-gouttes (voir encadré), ce sujet de société semble désormais être devenue une préoccupation centrale. C’est en tout cas le message affiché, aussi bien par le conseil national que par le gouvernement, qui chacun de son côté, a récemment dégainé ses propositions pour faire avancer la cause des femmes… Du côté de l’exécutif, on mise sur la création d’un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. Chapeautée par Céline Cottalorda (voir son interview par ailleurs), cette instance, créée fin octobre, veut s’attaquer (entre autres) à des sujets épineux. Le premier : les inégalités salariales entre hommes et femmes à Monaco, aussi bien dans le privé que dans le public. Le deuxième : les violences faites aux femmes. Le tout, avec des chiffres précis à l’appui… Si Céline Cottalorda souligne, avec le sourire, qu’elle ne sera pas « la nouvelle Marlène Schiappa » de Monaco, cette déléguée promet que la nouvelle entité qu’elle préside n’est pas un comité Théodule, et que les sujets de fond seront abordés en toute transparence, pour ensuite, mettre en place des politiques publiques en faveur des femmes. Sur ces sujets, une autre femme devrait également entrer dans l’arène : c’est Anne Eastwood, du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation (voir son interview par ailleurs). Cette instance est centrale puisqu’elle a notamment pour rôle de recueillir les plaintes de femmes victimes de discriminations dans le monde du travail. Si, pour l’heure, elle assure n’avoir reçu « aucune plainte » sur ce sujet, les langues pourraient bien se délier à l’avenir…

15 % d’écart de salaire aussi à Monaco ?

Autre entité à s’être récemment exprimée sur le droit des femmes : le conseil national. Et encore une fois, ce sont les discriminations salariales entre hommes et femmes au travail que l’assemblée veut mettre sur la table et combattre : « Aujourd’hui, une femme victime d’inégalité a bien peu de chance de voir ses droits défendus, car cette cause n’a fait, jusqu’à ce jour, l’objet d’aucune campagne de sensibilisation, constate Nathalie Amoratti-Blanc, présidente de la commission des droits de la femme et de la famille au Conseil national. Vous l’avez sans doute entendu sur les antennes françaises : depuis mardi 6 novembre 15h35, les femmes travaillent bénévolement jusqu’à la fin de l’année, compte tenu du décalage factuel entre les rémunérations des hommes et des femmes. » Si en France, l’écart de salaire est estimé à un plus de 15 %, à Monaco, aucune statistique n’existe. « Mais l’on peut penser que la situation est proche de celle du pays voisin », estime encore cette élue. C’est pourquoi la majorité au conseil national a demandé au gouvernement la création d’une « Commission spécifique de contrôle et de réclamation des inégalités salariales » qui aurait « un rôle dissuasif et pédagogique », auprès des employeurs. « Chaque femme victime d’une injustice salariale pourrait la saisir. »

Chef de foyer : une « inégalité nouvelle » entre les femmes

Primo ! a aussi avancé des propositions concernant le statut de chef de foyer. Un statut très important puisqu’il permet à un parent de bénéficier de prestations familiales et d’ouvrir une couverture maladie pour son enfant. Sur ce sujet, un premier changement a d’ores et déjà été amorcé par le gouvernement : dès le 1er janvier 2019, les femmes fonctionnaires et agents de l’État et de la commune qui résident à Monaco, pourront bénéficier de ce statut, qui, dans les textes monégasques (sauf à quelques exceptions près) était uniquement réservé aux hommes… Si la majorité Primo ! salue cette « avancée pour les femmes de la Fonction publique », la majorité regrette toutefois que ce dispositif créé, de fait, une « inégalité nouvelle », puisque les femmes salariées dans le privé et les “travailleurs indépendants” sont laissées de côté…

Travailleurs indépendants et cheffes de foyer : « pourquoi attendre ? »

Concernant ces femmes “travailleurs indépendants”, le conseil national demande donc, tout bonnement, qu’elles puissent devenir cheffes de foyer, à l’instar des femmes fonctionnaires. Car à en croire, le conseil national, seule une volonté politique suffirait. En effet, étant donné que ces femmes sont sous le régime d’une caisse autonome (CARTI-CAMTI), pas besoin de renégocier la convention bilatérale franco-monégasque de sécurité sociale. Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales et la santé, pourrait ainsi rapidement, et facilement, décider de cette réforme. « Pourquoi donc attendre ? », lance Nathalie Amoratti-Blanc à l’intéressé… « Cette réforme est d’autant plus justifiée que le gouvernement nous a indiqué vouloir instaurer des allocations familiales pour ce régime, ce qui est positif, car il est le seul à ne pas en servir », ajoute-t-elle. Pour les femmes qui travaillent dans le privé et qui résident à Monaco, accéder à ce statut semble, en revanche, bien plus long et complexe… Il est en effet nécessaire, en amont, de renégocier les termes de la convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. Un impératif juridique qui pourrait demander beaucoup de temps… D’autant que Didier Gamerdinger a récemment indiqué vouloir attendre que les négociations avec l’Union européenne avancent « pour avoir plus de visibilité » sur ce sujet. « Nous sommes pour le moins surpris, a relevé, sur ce point, Nathalie Amorrati-Blanc. L’échéance de telles négociations est totalement hypothétique, aléatoire et inconnue dans son calendrier. Rien n’indique que cette renégociation aura des conséquences sur la convention bilatérale. Et même si c’était le cas, il suffirait alors de l’adapter à nouveau. »

Allocations compensatoires pour gommer les inégalités financières

Pour ces deux catégories de femmes ne pouvant devenir cheffes de foyer (et ne pouvant donc pas bénéficier des allocations qui vont avec) Primo ! propose ainsi la création d’allocations compensatoires. Aussi bien pour les prestations familiales que pour les prestations accessoires (prime de crèche, prime de rentrée, prime de vacances). La majorité propose également la création d’un remboursement spécifique des frais de santé pour les enfants monégasques. Ces propositions ont été intégrées sous formes d’amendements dans le projet de loi n° 965 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale. Texte que le conseil national va étudier en séance législative le 3 décembre. Pour la majorité, ces allocations compensatoires seraient une manière de corriger rapidement « les inégalités financières » qui existent aujourd’hui entre hommes et femmes. « Il ne restera que l’inégalité de principe, certes inacceptable, mais les inconvénients financiers seront gommés dès l’entrée en vigueur de la loi », indique Nathalie Amoratti-Blanc. Reste à voir si ces amendements seront, ou non, acceptés par l’Exécutif.

_Sabrina Bonarrigo.

 

EVOLUTION/

Droits des femmes : les dates-clés

• Une loi datant de 1992 donne aux mères monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité à leurs enfants.

• En 2003, la commission des droits de la femme et de la famille est créée au Conseil national

• Dans une loi de décembre 2003, l’égalité entre le mari et la femme dans le mariage est posée, qu’il s’agisse de leurs droits et devoirs respectifs, comme de l’exercice de l’autorité parentale. La notion de « puissance paternelle » est remplacée par celle « d’autorité parentale. »

• En avril 2009, l’interruption médicale de grossesse (IMG) est votée au conseil national

• En 2011, une loi est votée sur la transmission de la nationalité par le mariage. Avant cette date, une femme qui épousait un Monégasque pouvait obtenir automatiquement la nationalité, au bout de 5 ans de mariage. Inversement, l’homme qui épousait une Monégasque ne pouvait jamais acquérir la nationalité monégasque du fait du mariage. A partir de cette date, une équité est instaurée. Aussi bien les époux que les épouses de Monégasques peuvent transmettre la nationalité, mais au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective.

 

« Un poste dédié pour défendre le droit des femmes »

Béatrice Fresko-Rolfo, élue de la minorité au conseil national

La majorité Primo ! souhaite qu’une commission spécifique de contrôle et de réclamation des inégalités salariales soit créée. Que pensez-vous de cette initiative ?

Déjà en 2016, dans une intervention de politique générale au budget rectificatif, je demandais au gouvernement la création « de manière indépendante ou au sein du gouvernement, d’un poste dédié, qui agirait sur toutes les problématiques liées aux droits des femmes. » Ce fonctionnaire assurerait la liaison entre tous les départements du gouvernement, par une action transversale, et donc la cohésion de l’action gouvernementale sur ces questions. Il ou elle serait l’interface avec les entreprises, et pourrait les aider à prendre les mesures afin de s’assurer la prise en compte de l’égalité salariale due aux femmes, l’accessibilité à des hauts postes de direction, et leur présence dans les conseils d’administration des grandes entreprises. La création d’une commission de contrôle, telle que souhaitée par la majorité du Conseil national en 2018 va dans le sens de ce que je proposais en 2016. Je ne parlerai donc pas d’initiative, mais j’y suis évidemment favorable.

Que proposez-vous pour améliorer cette problématique à Monaco ?

L’inégalité salariale existe dans tous nos pays européens. En juillet 2017, après la publication des salaires de ses principaux présentateurs, il s’est avéré que la BBC effectuait une discrimination salariale en fonction du genre. Les femmes étaient bien moins payées que les hommes. Suite à cela, la BBC s’est engagée à faire le nécessaire d’ici 2020 pour rétablir la situation. Cet exemple pour vous préciser, qu’aucune action ne pourra être menée sans que des données fiables ne soient communiquées. Il faudra donc compter sur la volonté de l’administration, des entreprises et de leur dirigeants pour que soient mises en place de véritables recommandations. Et cela, dans le respect de la confidentialité des données nominatives bien entendu.

Pensez-vous qu’une campagne de sensibilisation auprès des employeurs est nécessaire ?

Il faut s’attacher à comprendre pourquoi, à qualification égale, travail égal, les employeurs payent moins bien les femmes que les hommes. Répondent-ils à une logique économique ? Dans ce cas, ils disposent d’une manne salariale, efficace à moindre coût. Est-ce digne d’une entreprise ? Évidemment non. Sont-ils liés par un usage historique au sein de l’entreprise ? Permettez-moi de leur suggérer qu’il est grand temps d’évoluer. Je crois que l’évolution salariale des femmes ne se fera que lorsque le gouvernement aura pris des mesures phares dans cette matière, accompagnées de campagnes d’information.

_Propos recueillis par Sabrina Bonarrigo.