Droits de mutation :
« bilan positif »

POLITIQUE / Plus d’un an après l’adoption de la baisse des droits de mutation de 40 % — une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2011 — le conseiller aux finances Marco Piccinini a dressé un bilan positif lors de la séance publique du conseil national le 8 octobre. Un bilan qui « dépasse même les projections raisonnables que le gouvernement avait envisagé. » Et pour cause. Cette réforme de la fiscalité immobilière aurait dopé les caisses de l’Etat. « Les chiffres sont éloquents avec 77 millions de recettes perçues à fin août 2012. Alors que les meilleures prévisions tablaient sur 44 millions d’euros d’ici 2014 », a précisé le président Union des Monégasques (UDM) du conseil national, Jean-François Robillon. Des recettes budgétaires qui devraient encore augmenter grâce à un mini-projet de loi adopté le même soir au conseil national. Un texte qui prévoit d’étendre de 1 an à 3 ans le délai pendant lequel les entreprises peuvent se mettre en conformité et déclarer leurs biens immobiliers. Objectif : permettre aux patrons qui n’auraient pas eu connaissance de la réforme d’être en règle et d’éviter ainsi des pénalités. A noter que 7 élus se sont abstenus : Christophe Spiliotis-Saquet, Pierre Svara, Philippe Clérissi, Anne-Poyard Vatrican, Marc Burini, Laurent Nouvion et Christophe Steiner. Une attitude fustigée par l’élu de la majorité UDM Bernard Marquet : « Je suis attristé de voir que certains élus n’ont toujours pas compris l’intérêt de Monaco, alors que cette loi est vraiment nécessaire pour le développement de notre économie. »
_S.B.