Femme-depression-triste-IVG

Dépénalisation de l’avortement :
un futur débat mouvementé ?

POLITIQUE/Le président du conseil national, Stéphane Valeri, a annoncé qu’un débat sur la dépénalisation de l’IVG aura bien lieu en 2019. Un sujet très sensible dans un État concordataire, mais que les élus, tous bords politiques confondus, souhaitent mettre sur la table. Mais jusqu’à quel point ?

 

« Lorsque les lumières de cet hémicycle se seront éteintes, notre droit aura évolué… » C’est avec cette phrase que s’est conclue la séance législative du 1er avril 2009. Ce soir-là, les élus du conseil national, présidé alors par Stéphane Valeri,  ont permis une avancée historique pour le droit des femmes à Monaco. A partir de cette date, l’interruption médicale de grossesse (IMG) a été autorisée sur le territoire. Un projet de loi voté l’unanimité, et salué par des applaudissements nourris de la part de Monégasques présents dans l’hémicycle. Par ce vote, la pratique de l’avortement a été autorisée à Monaco dans trois cas très spécifiques : lorsque la grossesse présente un risque pour la vie ou la santé physique de la femme enceinte, lorsque les examens médicaux démontrent « une grande probabilité de troubles graves et irréversibles du fœtus, ou une affection incurable menaçant sa vie ». Ou bien « lorsqu’il existe une présomption suffisante que la grossesse est la conséquence d’un acte criminel (viol ou inceste N.D.L.R.) ». Ce vote a été l’épilogue d’un long processus, ponctué par des échanges très tendus, tantôt avec le ministre d’État de l’époque, Jean-Paul Proust, tantôt avec l’archevêque, Monseigneur Barsi et le comité d’éthique diocésain qui, la veille et le jour même de la séance publique, avaient faire part, sans détour, de leur franche désapprobation dans la presse.

« Un archaïsme d’un autre temps »

Mais à l’époque, les élus étaient clairement déterminés à se débarrasser de ce qu’ils appelaient « un archaïsme d’un autre temps ». Il suffit de se replonger dans les déclarations de l’époque pour comprendre que le sujet avait été très délicat à aborder : « Désormais grâce à ce texte, une jeune femme victime de viol ou d’inceste ne risque plus cinq ans de prison. Est-ce un progrès ? Est-ce une avancée ? Ce texte n’empêche pas notre pays de figurer encore parmi les plus rétrogrades de la planète », indiquait devant l’hémicycle, l’élu Bernard Marquet. Même sentiment amer pour l’ancien élu Christophe Steiner : « Quatre ans après le Parlement de la République islamique d’Iran, Monaco fille cadette de l’Eglise, vient enfin d’adopter un texte légalisant l’interruption médicale de grossesse. Alors que nous admettons le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous venons seulement d’admettre le droit des femmes à disposer de leur corps. Et encore faut-il le préciser, sous certaines conditions. » L’initiatrice du texte, l’élue Catherine Fautrier, rappelait également que cette avancée pour les femmes était aussi réclamée par le Conseil de l’Europe et par l’ONU. Dans leurs nombreux rapports, ces deux institutions avaient recommandé à Monaco de réviser sa législation sur l’avortement, et d’y envisager des exceptions pour des considérations d’ordre thérapeutique, et dans les cas où la grossesse résulterait d’un viol ou d’un inceste. « C’est ce que nous faisons ce soir, ni plus, ni moins », avait alors nuancé cette élue.

« Créer le débat »

10 ans après l’interruption médicale de grossesse, un débat sur la dépénalisation de l’avortement sera donc lancé à Monaco. Un débat provoqué par un ancien élu du groupe Renaissance, Eric Elena, qui en avait fait une promesse de campagne en 2013. 5 ans plus tard, en octobre 2017 — et après avoir longuement hésité — ce conseiller national a très discrètement déposé une proposition de loi visant à dépénaliser l’avortement pour les femmes à Monaco qui y auraient recours. Le but du texte est de modifier l’article 248 du Code pénal (voir encadré) de manière à ce que le délit d’avortement ne soit plus caractérisé lorsqu’à la demande de la femme enceinte, « la grossesse est interrompue avant la fin de la douzième semaine. » Une proposition qui, si elle est votée en l’état, est plutôt symbolique. Car, en pratique, elle ne bouleverse pas grand-chose… En effet, aucune femme à Monaco n’a été poursuivie pénalement pour avoir subi un avortement, pratiqué en France notamment. Et ce texte ne modifie en rien le fait que le corps médical a interdiction de pratiquer l’IVG sur le territoire monégasque… Ce texte n’est donc pas du tout une légalisation de l’avortement à Monaco, mais uniquement une première étape pour « arrêter de tourner la tête sur ce sujet », « ouvrir une porte », et « créer le débat », indique l’ancien élu. Mission réussie.

Une lutte idéologique

Lors d’une conférence de presse le 9 novembre, le président du conseil national Stéphane Valeri a en effet annoncé que ce débat aura bel et bien lieu. « Et plus tôt que certains auraient pu le penser », a-t-il indiqué. Le calendrier est d’ores et déjà fixé : dès le mois de janvier 2019, les discussions débuteront au sein de la commission des droits de la femme présidée par l’élue Primo ! Nathalie Amoratti-Blanc. La proposition de loi sera ensuite examinée en séance publique, avant la fin de la session de printemps. Soit avant la fin du mois de juin 2019. Si pendant la campagne électorale, le candidat Valeri avait pris l’engagement de mener ce débat en cas de victoire aux élections, l’homme avait toutefois exprimé quelques réticences… Ce dernier craignait que ce débat introduise une lutte idéologique autour de la légalisation de l’IVG entre les « pour » et les « contre », divise le pays en profondeur, et mette en difficulté le Prince. Stéphane Valeri a également toujours estimé qu’il ne fallait pas faire de « ce thème sensible et souvent douloureux pour les femmes qui y ont recours », un sujet électoraliste. « Ce sujet touche aux convictions profondes de chacune et de chacun. Il ne peut pas se dérouler dans le contexte tendu d’une campagne électorale. Il faut une approche sereine et dépassionnée autant que possible. »

« Il faut sortir de cette hypocrisie »

Quant à Jean-Louis Grinda, ancienne tête de liste Union monégasque, et aujourd’hui élu minoritaire au conseil national, sa position a toujours été très tranchée sur ce sujet. Il l’avait notamment exprimée sur les ondes de Radio Monaco, le 5 février, durant le débat qui l’opposait à Stéphane Valeri. Pour lui, dépénaliser l’avortement va clairement dans le sens de l’histoire. « C’est une question symbolique. Nous sommes au 21ème siècle. Il faut sortir de cette hypocrisie. Je ne crois pas que quiconque ait été poursuivi pénalement pour de tels faits, mais un Etat moderne, comme le nôtre, ne peut plus se permettre d’avoir ce genre de lois complètement dépassées, qui donnent un très mauvais signal sur ce que nous sommes vraiment. A savoir un Etat ouvert, humaniste et généreux ». A l’époque, Jean-Louis Grinda avait même ajouté : « Nous ne voulons plus que les jeunes femmes aillent à l’extérieur pour pratiquer cet acte douloureux, car cela ressemble à une double peine… ». Parlait-on déjà alors de légalisationde l’IVG ? Autre partisante de la dépénalisation : l’élue de la minorité, Béatrice Fresko-Rolfo. Bien que, dans la pratique, aucune femme à Monaco n’a été poursuivie pour avoir pratiqué une IVG, une dépénalisation reste, selon elle, essentielle pour éviter toute potentielle dérive. « Le risque majeur pour une femme qui a avorté est que son conjoint, par exemple, puisse la faire poursuivre par la justice en cas de litige ou de divorce compliqué. Infliger une peine de prison à une femme qui a eu un avortement reviendrait à infliger une double peine », indique cette élue qui souhaite, en outre, que cette dépénalisation soit étendue « à la personne qui l’a soutenue moralement et financièrement. »

Étendre au corps médical ?

L’un des enjeux de ce futur débat — au-delà de la réaction de l’archevêché — sera également de déterminer s’il faudra, ou non, étendre la dépénalisation au corps médical : puisque dans le droit actuel, les médecins, chirurgiens, sages-femmes ou pharmaciens qui ont prêté leur concours à la réalisation d’un avortement, encourent des peines aggravées. Sur ce point précis, l’élu de la minorité Jacques Rit estime que pour rester en adéquation avec les principes religieux de la principauté, une telle dépénalisation ne saurait concerner les professionnels de santé exerçant à Monaco. « Cela reviendrait en effet à tolérer officiellement l’IVG sur le territoire monégasque. Or une telle décision serait incompatible avec l’article 9 de la Constitution (1), et nécessiterait donc la modification de ce dernier, ou sa suppression pure et simple. La dépénalisation limitée que nous évoquons impliquerait, au préalable, un échange diplomatique de la Principauté avec le Vatican, développe-t-il. Il faut savoir être réaliste pour avoir une chance réelle d’avancer sur ce sujet. »

Oser parler de légalisation ?

D’autres — dont Eric Elena, à l’initiative de la proposition de loi — souhaiteraient que les élus aillent jusqu’à débattre d’une légalisation de l’IVG à Monaco. « Je suis convaincu que la population touchée par cette problématique ne veut plus se cacher et vivre librement. Nous allons construire l’un des plus beaux hôpitaux d’Europe, mais les femmes devront encore aller en France se faire avorter… », regrette Eric Elena, toutefois « heureux » que ce débat ait enfin lieu à Monaco. Reste également à prendre le pouls de la population monégasque sur cette question sensible… Lors de l’assemblée générale de Primo !, le 6 septembre, l’élue Karen Aliprendi avait annoncé que le conseil national allait s’emparer de la question de la dépénalisation de l’IVG… Le public avait alors très fortement applaudi. Pendant la campagne électorale, lors des meetings organisés par Union monégasque, même réaction enthousiaste du public sur ce thème… Le signe, manifeste, d’un désir d’évolution. Sauf qu’une telle évolution à Monaco, État concordataire, se fait, forcément, en marchant sur des œufs… Et avec l’onction du Vatican. La tâche du président Valeri ne sera donc pas aisée pour arriver à un consensus apaisé entre tous sur ce sujet si sensible.

_Sabrina Bonarrigo.

(1) Article 9 : « La religion catholique, apostolique et romaine est religion d’État »

 

LEGISLATION/

Prison et amende : ce que dit le Code pénal monégasque

L’article 248 du Code pénal monégasque réprime lourdement l’avortement. Il punit quiconque, par quelque moyen que ce soit, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, d’une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 9 000 à 18 000 euros. Il sanctionne également la femme qui aurait consenti à son avortement ou qui se le serait procuré à elle-même, d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et de la même amende. Enfin, il prévoit des peines aggravées à l’encontre des médecins, chirurgiens, sages- femmes ou pharmaciens qui auraient prêté leur concours à la réalisation de cette infraction. Dans le texte monégasque d’origine, datant de 1967, cet acte était interdit quels que soient les cas. En 2009, la donne a changé. Les élus monégasques ont dépénalisé partiellement cet acte. Depuis cette date, l’avortement est autorisé lorsque la femme a été victime d’un viol ou d’un inceste, lorsque la grossesse présente un danger pour la santé de la mère ou de son enfant ou si celui-ci présente une malformation ou un grave problème de santé. _S.B.