Corruption :
la législation renforcée

JUDICIAIRE / Monaco a décidé de durcir le ton en matière de corruption et de trafic d’influence. Le 8 octobre, le conseil national a voté à l’unanimité un projet de loi qui vient compléter les textes déjà existants dans ce domaine, à savoir, le code pénal et le code de procédure pénale. Il faut dire que le gouvernement n’avait pas vraiment le choix. Depuis 2008, Monaco était en effet dans le collimateur du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) (1). Ces dernières années, cet organe du conseil de l’Europe avait poussé à plusieurs reprises la principauté à renforcer son arsenal juridique, jugé insuffisant.

D’où le vote de ce nouveau texte de loi qui comporte plusieurs avancées. Premièrement, ce texte élargit le cadre des personnes susceptibles d’être incriminées. Sont désormais concernés : les agents publics nationaux et étrangers — y compris ceux investis d’un mandat électif public — ainsi que les agents privés travaillant « dans le secteur privé dans le cadre d’une activité commerciale. »
A noter que les sanctions ont aussi été renforcées. Exemple : le délit de prise illégale d’intérêts est puni de 1 à 5 ans de prison lorsqu’il est commis par un agent public national. Dans le cadre d’une corruption passive menée par un magistrat ou un juré, la peine passe de 8 à 15 ans de réclusion. Autre changement, la justice monégasque dispose désormais de nouvelles techniques pour mener ses enquêtes. Notamment le témoignage anonyme et la procédure d’infiltration. Mais aussi plusieurs dispositifs techniques, comme l’enregistrement sonore ou la captation d’image dans des lieux ou des véhicules publics ou privés. D’ailleurs, sur ce point, la commission de législation présidée par le leader de Rassemblement et Enjeux (R&E) Laurent Nouvion a tenu à apporter au texte un amendement important. En effet ces procédés ne peuvent pas être utilisés dans les locaux d’une entreprise de presse, d’une entreprise de communication audiovisuelle ou encore au domicile d’un journaliste. Même protection pour les médecins, pour les huissiers de justice et les notaires. Secret professionnel et protection des sources obligent.
_S.B.

(1) Monaco a adhéré au Greco en juillet 2007.