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Contrat de vie commune :
de profondes divergences

PACS — Lors des séances législatives de printemps, un grand texte de société n’a pas été étudié et voté au Conseil national : le projet de loi relatif au contrat de vie commune (CVC) La cause ? Sur ce “pacs monégasque” des divergences de fond subsistent entre les élus et le Gouvernement. D’un coté, le Conseil national souhaite reconnaître l’union libre, et donc des droits, pour les couples qui vivent sous le même toit, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle. De l’autre, le gouvernement inclut avec ces couples, les parents, les frères et les sœurs… Une direction que désapprouve la totalité des élus : « Je tiens à le dire : l’union libre pour tous ceux qui ont choisi ce mode de vie, correspond aujourd’hui à une réalité de la société monégasque et le Conseil national est là pour que la loi tienne compte de l’évolution des mentalités et pour répondre aux attentes des personnes concernées, a indiqué le président du conseil national Stéphane Valeri. Nous sommes là encore dans le respect de la Constitution, car nous ne légiférons pas sur l’institution du mariage. Le CVC ne sera pas un mariage bis, car il en est différent sur de nombreux points. Le CVC touche au civil, pas au religieux. Nous allons donc poursuivre les discussions avec le Gouvernement pour tenter encore de le convaincre et j’inscrirai quoi qu’il arrive, ce débat à l’ordre du jour de la première séance publique d’octobre. Chacun prendra alors ses responsabilités. »