Conseil national : trois propositions de loi déposées

Article publié dans L’Obs’ n°131 (avril 2014)

POLITIQUE / Le 2 avril, la majorité Horizon Monaco (HM) a déposé une proposition de loi pour aider financièrement les étudiants. Selon HM, les bourses réservées aux étudiants monégasques ne seraient pas toujours suffisantes. Comme Monaco n’est pas membre de l’Union Européenne (UE), les étudiants paient selon un barème réservé aux extra-communautaires, ce qui entraîne des surcoûts. Cette proposition de loi propose donc que l’Etat se porte caution pour l’étudiant et assume les intérêts du prêt. Au final, l’étudiant ne remboursera que la somme empruntée. Autre texte déposé par HM : une proposition de loi qui permet et encadre l’activité d’office multi-familial ou multi-family office (MFO). En clair, il s’agit d’une structure qui offre un conseil aux familles pour gérer au mieux leurs intérêts patrimoniaux. Objectif affiché : attirer un nouveau type de clients en principauté.
L’opposition Union Monégasque (UM) a déposé une proposition de loi co-signée par l’élu Renaissance Eric Elena, qui vise à favoriser l’égalité dans les couples monégasques. En effet, la loi monégasque dit que la personne qui permet l’accès aux prestations sociales est nécessairement un homme. Seule exception : si l’homme ne travaille pas et qu’il n’a pas d’assurance santé. UM réclame donc que soit établie l’égalité entre les Monégasques, pour donner aux femmes, comme aux hommes, la possibilité d’être considérées comme chef de foyer. Ce texte, qui concerne exclusivement la femme monégasque, pourrait-il être étendu aux enfants du pays et aux résidents ? Rien n’est moins sûr, car cela aura un coût pour l’Etat. Désormais le gouvernement a 6 mois pour décider s’il donne suite ou non à ces trois textes pour les transformer en projet de loi.