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Chef de foyer : un pas
vers l’égalité hommes/femmes

RENTRÉE SOCIALE/A Monaco, une femme ne peut pas devenir chef de foyer, sauf à titre subsidiaire. Didier Gamerdinger veut mettre fin à cette discrimination pour les salariées qui travaillent et résident en Principauté.

 

Selon de nombreux observateurs, c’est l’un des archaïsmes du droit social monégasque… A Monaco, le chef de foyer, c’est-à-dire la personne qui peut faire bénéficier ses ayants-droit de certaines prestations sociales — allocations familiales et couverture maladie pour les enfants — est uniquement un homme, et subsidiairement, c’est-à-dire lorsque l’homme n’exerce aucune activité professionnelle et ne dispose d’aucune assurance santé, une femme… Une discrimination fondée sur le sexe à laquelle le conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé, Didier Gamerdinger, souhaiterait mettre un terme : « Début juillet 2017, un mois après ma prise de fonction j’ai compris qu’il fallait se pencher sur ce dossier. Plusieurs observateurs sont venus vers moi pour me signifier qu’il n’était pas normal que dans les textes monégasques, le chef de foyer ne soit que l’homme, ou bien la femme, mais à titre subsidiaire, si elle n’a pas de conjoint par exemple. Ce n’est pas très égalitaire et pas très progressiste. Mon objectif est à présent d’assurer une égalité femmes/hommes. C’est vraiment fondamental », estime le conseiller.

L’USM et l’Ecri attendent une évolution

Une discrimination également dénoncée par l’Union des syndicats de Monaco (USM) qui, cet été, a distribué des tracts dans les rues de la Principauté pour dénoncer une « rupture d’égalité » entre hommes et femmes. Les syndicats réclament ainsi la possibilité pour toutes les femmes salariées dans le privé comme dans le public à Monaco de bénéficier « au même titre que leurs homologues masculins » du statut de chef de foyer, « quelle que soit leur situation conjugale ou leur lieu de domicile ». Une avancée souhaitée par l’USM… mais pas que. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), a formulé peu ou prou la même recommandation dans un rapport publié le 1er mars 2016. Le département des affaires sociales s’est donc penché juridiquement sur la question. Et a mesuré les conséquences financières d’une éventuelle évolution.

Un statut uniquement ouvert aux résidentes

La direction prise par Didier Gamerdinger diffère toutefois de celle de l’USM… Le conseiller souhaite, certes, permettre aux femmes qui travaillent à Monaco de devenir chefs de foyer mais uniquement celles qui y résident. « L’USM considère que c’est discriminatoire d’exclure les salariées non-résidentes mais je réponds que c’est ce qui se pratique partout en Europe. En effet, pour les travailleurs frontaliers, on regarde le lieu de travail du père et de la mère. S’ils sont tous les deux sous deux régimes différents, le régime social retenu est celui du lieu de résidence des enfants. » Par exemple, si l’un des deux parents travaille au Luxembourg mais que les enfants résident en France, ce sont les prestations familiales françaises qui s’appliquent. « L’USM estime que c’est discriminatoire mais c’est une règle qui s’applique à 500 millions d’Européens », répond Didier Gamerdinger.

Blocage juridique pour les salariés du privé

Pour les salariés du privé, le gouvernement est toutefois confronté à un problème d’ordre juridique : la convention bilatérale franco/monégasque de sécurité sociale énonce en effet que les dispositions contenues dans ce texte s’appliquent à l’ensemble des salariés de Monaco, qu’ils résident ou pas en Principauté. Ainsi, si l’on permet aux femmes travaillant à Monaco de devenir chef de foyer, celles qui résident en France, auraient aussi le droit, théoriquement selon cette convention, de choisir cette option. « Ce n’est pas mon souhait, et le coût de cette mesure serait multiplié par 4 ou 5 », répond Didier Gamerdinger. Avant de pouvoir étendre le statut de chef de foyer aux salariées du privé qui résident à Monaco, l’exécutif doit donc en amont renégocier cette partie de la convention franco/monégasque. « Nous devons dire à nos interlocuteurs français, que nous avons une disposition qui s’écarte de ce qui se pratique communément au niveau de l’Union européenne et la modifier », poursuit Didier Gamerdinger.

Salariées du public : « un accord de principe » obtenu

Qu’en est-il alors pour les salariées du public qui résident à Monaco ? Les choses s’annoncent bien plus simples… En effet, les fonctionnaires et les agents publics qui sont sous le régime de la SPME (service des prestations médicales de l’Etat), ne sont pas couverts par cette convention bilatérale franco/monégasque. Une simple modification réglementaire suffirait ainsi à permettre à ces salariées de devenir chefs de foyer. « Pour les femmes fonctionnaires ou agents de l’Etat résidentes à Monaco, j’ai obtenu un accord de principe du gouvernement princier. Il faut maintenant que j’obtienne un accord plus définitif. Mais je souhaite vraiment voir aboutir cette avancée sociale qui concernerait potentiellement 545 femmes agents publics et fonctionnaires à Monaco. » En revanche, si l’Etat décide de cette avancée sociale pour les salariées du public, difficile d’imaginer, pour des raisons d’équité, que les salariées du privée résidentes à Monaco en soient exclues…

Sabrina Bonarrigo