Palais-de-Justice

Casino d’Annemasse
« L’ombre de Pasqua va planer sur ce procès »

JUDICIAIRE/ Le volet monégasque de l’affaire du casino d’Annemasse sera jugé en principauté mi-janvier (1). Une affaire vraisemblablement liée au financement illégal du RPF de Charles Pasqua lors des élections européennes de 1999.

On ne devrait pas voir Charles Pasqua en principauté en janvier. C’est en tout cas une hypothèse assez improbable selon pas mal d’observateurs que L’Obs’ a pu interroger. Il reste pourtant un personnage central dans l’affaire du casino d’Annemasse qui sera jugée par la justice monégasque à partir du 15 janvier. Condamné en avril 2010 à 18 mois de prison avec sursis pour « faux, financement illégal de campagne et abus de confiance », l’ancien ministre de l’Intérieur, aujourd’hui âgé de 85 ans, se fait discret.

Afrique
A l’origine de cette affaire, on trouve le financement illégal du Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua. Accusé d’avoir touché 7,5 millions de francs en 1999 provenant d’un bénéfice réalisé sur la vente d’un casino situé à Annemasse (Haute-Savoie) en 1995, Pasqua est mis en examen en 2002 pour « faux, abus de confiance, financement illégal de campagne électorale. »
Bien sûr, il n’est pas le seul à être inquiété. Robert Feliciaggi est un autre personnage central de cette affaire. Né le 15 mai 1942 au Cap, en Afrique du Sud, c’est principalement en Afrique de l’Ouest qu’il se lance dans les affaires. Et qu’il fait fortune. Son business : gérer les plus importants PMU, loteries et casinos d’une douzaine de pays africains. Notamment la Côte d’Ivoire, le Cameroun, le Gabon, le Sénégal ou Madagascar. C’est en 1986 que Feliciaggi rencontre Michel Tomi, un patron qui est aussi un proche de Pasqua. Très vite, les deux hommes s’associent, chacun apportant ses compétences : Feliciaggi est un spécialiste du continent africain, tandis que Tomi maîtrise parfaitement le secteur des jeux.

RPF
Au début des années 1980, Feliciaggi décide de rentrer en Corse. Ses affaires tournent très bien. C’est alors vers la politique qu’il se tourne. Maire depuis 1994 de Pila-Canale en Corse du Sud, il est élu territorial en 1998 et 2004. Après avoir échoué aux législatives, il est nommé délégué régional du RPF, un parti créé en 1999 par Charles Pasqua et Philippe de Villiers.
Une activité politique qui n’empêche pas Robert Feliciaggi de continuer à s’intéresser aux casinos, mais en France cette fois. Il investit notamment dans des casinos situés dans le sud de la France, à Nice, Bandol ou Toulouse par exemple. En 1994, Feliciaggi rachète le casino d’Annemasse. Avant de le revendre l’année suivante au groupe Aaron pour 100 millions de francs. En 1999, une partie de cet argent part vers le RPF.

Blanchiment
Le 30 juin 2000, le parquet de Monaco ouvre une information judiciaire. Ce sont des mouvements de fonds sur des comptes offshore appartenant à Feliciaggi et Tomi au Crédit Foncier de Monaco (CFM) et à la banque Monte Paschi, qui ont alerté le Service d’information et de contrôle des circuits financiers (Siccfin), l’équivalent du Tracfin français. Des mouvements de fonds estimés à 300 millions de francs.
Sur la période 1995-1999, ces comptes ont fait l’objet de retraits d’argent en liquide soit à Monaco, soit à Paris au Crédit Agricole Indosuez, dont le CFM est une filiale. Pendant une année, le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin travaillera pour mettre en évidence l’origine de ces fonds. Ce qui le conduira donc à ouvrir une information judiciaire pour blanchiment dans le cadre de la vente du casino d’Annemasse et du financement du RPF.

Élections
« Le Crédit foncier de Monaco (CFM) et la Monte Paschi ont été inquiétés à l’époque. D’ailleurs, une directrice du CFM et quelques cadres ont même été inculpés avant de bénéficier d’un non lieu en 2011. Mais ils sont quand même restés inculpés pendant 11 ans ! », raconte Me Yann Lajoux, dont le client, J.-P. F., sera l’un des 8 prévenus dans le box des accusés, mi janvier.
En tout cas, Hullin découvre que la fille de Michel Tomi, Marthe Mondoloni, qui vit au Gabon, a vu son compte au CFM crédité de 17,5 millions de francs le 21 octobre 1998. Et que, sur cette somme, 7,5 millions de francs ont été versés au RPF pour les élections européennes de juin 1999. Une liste RPF sur laquelle Mondoloni est présente. Mais en 55ème position, c’est-à-dire une place qui la rend non éligible. Or, selon les enquêteurs monégasques, cet argent serait celui de Robert Feliciaggi. Et sa provenance serait établie : il proviendrait de la vente du casino d’Annemasse.

Autorisation
Mais ce qui étonne aussi les enquêteurs, c’est la chronologie de la revente du casino d’Annemasse. Surtout que ce projet d’ouverture de casino en Haute-Savoie a très longtemps été bloqué. En cause, les avis négatifs de la Commission supérieure des jeux (CSJ), mais aussi des refus ministériels, notamment en 1991 et 1992. Le motif est simple : il y a trop de casinos dans ce département. Mais ce dossier qui semblait bloqué trouve une issue assez rapide. Le 30 mars 1993, Charles Pasqua devient ministre de l’Intérieur. Quelques mois plus tard, en janvier 1994, Robert Feliciaggi et ses associés se lancent dans une nouvelle demande d’autorisation pour le casino d’Annemasse. Si les renseignements généraux donnent leur feu vert, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) et la CSJ s’opposent une quatrième fois à ce projet. Pourtant, le 20 avril 1994, Pasqua décide d’autoriser l’exploitation de ce casino, contre l’avis de la DLPA et de la CSJ.
Dès juin 1994, Feliciaggi commence à travailler sur la revente du casino. Des discussions sont nouées avec Jean-Claude Aaron, un promoteur et exploitant d’établissements de jeux. Résultat, en mars 1995, le casino d’Annemasse est officiellement revendu, permettant au passage, une plus-value de 100 millions de francs à Robert Feliciaggi. On connait la suite. Les enquêteurs suspectent que l’argent prêté ensuite au RPF par Feliciaggi ait été un renvoi d’ascenseur pour l’autorisation accordée par le ministre de l’Intérieur.

Procès
En tout cas, le rapport de synthèse de la police monégasque, cité par le commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud dans son livre (2), est très clair : « Le groupe Feliciaggi-Tomi a mis en place une structure de blanchiment [en utilisant] le secteur bancaire de la principauté et des relais douteux pour se livrer à des opérations qui ont permis de réinvestir dans des activités légales, l’immobilier, le financement de partis et la mise à disposition d’individus membres du milieu, des sommes importantes en liquide. » Du coup, Feliciaggi est mis en examen en 2002 pour « financement illégal de campagne électorale, faux, usage de faux et corruption » dans le cadre de l’achat et de la revente du casino d’Annemasse.
Fin 2007, le procès correctionnel, s’ouvre sans Feliciaggi. Car le 10 mars 2006, ce conseiller territorial divers droite à l’assemblée de Corse et maire de Pila-Canale a été assassiné de deux balles dans la tête sur le parking de l’aéroport d’Ajaccio. Reste Michel Tomi qui avoue lors de l’audience qu’une partie de l’argent de la revente du casino d’Annemasse a bien servi à financer le RPF en 1999. Tout en affirmant que ce coup de pouce n’est absolument pas lié à l’autorisation d’exploitation donnée par Charles Pasqua.

Condamnations
En mars 2008, le tribunal correctionnel de Paris condamne Pasqua à 18 mois de prison avec sursis pour financement illicite de sa campagne électorale. Malgré un pourvoi en cassation en avril 2010, l’ancien ministre de l’Intérieur est définitivement condamné. C’est la première fois que Charles Pasqua est condamné par la justice. Mais il n’est pas le seul à être puni par la justice. Six autres prévenus l’accompagnent. Notamment Michel Tomi, condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 150 000 euros d’amende. Alors que Marthe Mondoloni écope de 12 mois avec sursis et 150 000 euros d’amende.
En revanche, la cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des faits commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, relaxe Pasqua en avril 2010. Il était alors poursuivi pour « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique. » Un jugement suivi de près par Me Lajoux : « Lorsque Charles Pasqua a été relaxé, on a alors pensé que le volet monégasque de cette affaire se dégonflerait. Mais ça n’a pas été le cas. »

13 ans
Le 25 mars 2005, ce dossier est transmis au parquet monégasque. L’année suivante, le parquet réclame un supplétif. Depuis, la justice monégasque semblait attendre que la justice française ait jugé cette affaire. « L’acteur principal de cette affaire, c’est Charles Pasqua. Du coup, il fallait attendre que le volet français de ce dossier soit jugé avant de pouvoir avancer sur le volet monégasque », explique Me Lajoux.
Plus de deux ans et demi après, c’est donc devant le tribunal correctionnel de Monaco que se déroulera la suite et la fin de ce dossier, 13 ans après l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet monégasque.
Ils sont 8 à comparaître. Toujours en première ligne, Michel Tomi et Marthe Mondoloni bien sûr. « Ce sont eux qui risquent le plus », confirme un avocat. Reste à connaître la stratégie retenue par chaque prévenu. « Aucun pacte de non agression n’a été négocié. Mais mon client ne cherchera à faire porter le chapeau à personne », jure Me Yann Lajoux, dont le client, J.-P. F., « nie toute forme de blanchiment. Il n’a jamais eu connaissance de versement de commissions occultes à Charles Pasqua ou au maire d’Annemasse. »

Pasqua
C’est au guichet du CFM que J.-P. F. a retiré 2,2 millions de francs en liquide pour Robert Feliciaggi. Un retrait effectué sans aucune contrepartie selon lui. C’est aussi J.-P. F. qui a monté le dossier de demande d’autorisation pour le casino d’Annemasse. C’est aussi lui qui a travaillé sur d’autres rachats de casinos, notamment à Toulouse ou à Nice. Et pour le travail effectué uniquement dans le cadre du casino haut-savoyard, il avoue avoir touché 600 000 francs. Rien de répréhensible pour Me Lajoux : « Ces 600 000 francs lui ont été versés à titre de remboursement de frais d’études pour le dossier administratif du casino. Mon client a l’impression d’être le lampiste de service. Or, il a simplement monté le dossier technique auprès de la mairie d’Annemasse pour le rachat du casino. C’est tout. »
Reste à savoir si on verra Charles Pasqua lors de ce procès. Car le parquet ou même des personnes inculpées dans ce dossier pourraient décider de citer à comparaître l’ancien ministre de l’Intérieur français. S’il y a peu de chances que cela se réalise, Me Lajoux reste sûr d’une chose : « L’ombre de Charles Pasqua va planer sur ce procès. Car on parlera beaucoup de lui. Et du RPF. »
_Raphaël Brun

(1) Toutes les personnes citées dans cette affaire sont présumées innocentes jusqu’à leur jugement définitif.
(2) Showbiz, people et corruption de Jean-François Gayraud (Editions Odile Jacob), 432 pages, 25 euros.