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Carte de résident
La règle des 500 000  euros contestée

POLITIQUE — Les personnes qui souhaitent s’installer à Monaco et qui n’ont pas de sources de revenus réguliers ont une obligation financière : pour pouvoir obtenir une carte de résident, ces primo-arrivants doivent déposer une somme de 500 000  euros minimum dans une banque monégasque. Une règle fixée en 2017 par l’AMAF, qui a récemment suscité de nombreuses critiques au Conseil national —

Ne s’installe pas à Monaco qui veut… Pour obtenir une carte de résident — un sésame très convoité — les primo-arrivants (à savoir les personnes qui font une première demande d’installation en principauté) doivent fournir un certain nombre de documents à la Sûreté publique. Pêle-mêle : ils doivent pouvoir justifier de leur « bonne moralité » en fournissant un extrait de casier judiciaire, avoir un logement à Monaco « de taille adaptée au besoin des personnes y résidant », mais aussi disposer de « ressources financières suffisantes »… Soit d’un salaire, soit de revenus professionnels liés à une activité commerciale indépendante (ou par l’intermédiaire d’une société). Que se passe-t-il alors s’ils n’ont pas de sources de revenus réguliers ? Dans ce cas-là, les autorités monégasques affichent leurs exigences… Et mieux vaut avoir un gros porte-monnaie.

Un seuil commun à toutes les banques

Ces personnes doivent en effet pouvoir justifier d’avoir les moyens suffisants pour vivre en Principauté sans y travailler… Pour le prouver : une obligation financière leur est imposée. Ces primo-arrivants doivent demander une attestation bancaire, et pour obtenir ce document administratif — délivré uniquement par les banques monégasques — les demandeurs doivent déposer une coquette somme minimale de 500 000 euros dans un compte. Depuis l’année 2017, c’est l’AMAF (1) qui a exigé un seuil commun à toutes les banques. Pourquoi un montant unique ? Car avant cette date, le système était, il faut bien le dire, totalement arbitraire : chaque établissement bancaire fixait en effet son propre seuil minimal, souvent en fonction de sa politique commerciale… Pour livrer une attestation bancaire, certaines banques exigeaient ainsi de déposer une somme de 100 000 euros, quand d’autres demandaient 1 million d’euros. Un système source d’évidentes injustices…

Trop de pouvoir aux banques ?

Mais cette règle des 500 000 euros ne fait pas tout à fait l’unanimité… En décembre dernier, lors d’un débat au Conseil national, plusieurs élus ont pointé du doigt ce montant jugé, dans certains cas, excessif. D’autres ont également dénoncé un système qui laisserait un trop grand pouvoir aux banques… « Le montant de 500 000 euros a été fixé par l’AMAF et non pas par le gouvernement. Je trouve cela regrettable. Dans la mesure où la délivrance des titres de séjour relève du pouvoir régalien de l’État, il me parait totalement anormal que ce soit les banques qui aient mis ce système en place. Cela revient à laisser aux banques le soin de déterminer qui peut vivre à Monaco, en fonction de ses richesses. Dans un Etat de droit, ces règles devraient être établies par le gouvernement », a notamment déploré l’élu de la majorité Primo ! Thomas Brezzo.

Les élus veulent du sur-mesure

Autre grief exprimé par ce conseiller national : selon lui, le montant exigé par les banques devrait être ajusté en fonction de la situation personnelle de chaque nouveau demandeur. Pour quelle raison ? « La situation d’une personne célibataire vivant dans un deux pièces est totalement différente d’une personne vivant en couple mariée avec trois enfants. Une personne désirant s’installer avec l’intégralité de sa famille doit disposer de revenus plus importants pour habiter à Monaco. Il faut donc adapter le montant de l’attestation bancaire en fonction de la situation personnelle des individus », estime cet élu. Même analyse pour l’élu Primo ! Pierre Van Klavaren : « Ce qui est important c’est de pouvoir offrir de la flexibilité et de pouvoir faire du sur-mesure. Un primo-arrivant propriétaire ou locataire par exemple n’aura pas mensuellement les mêmes dépenses… » Une piste toutefois exclue par le conseiller-ministre à l’économie et aux finances Jean Castellini dans notre interview (voir par ailleurs).

« Cette règle n’est pas une norme pour tous »

Durant ce débat, d’autres craintes se sont exprimées. Notamment sur le fait que ce montant de 500 000 euros soit exigé, non pas uniquement pour les primo-arrivants, mais aussi pour des renouvellements de cartes de séjour de résidents vivant à Monaco depuis de très longues années. Voire, des enfants du pays… Une crainte tout de suite balayée par le conseiller-ministre à l’intérieur, Patrice Cellario : « Il est hors de question que cette catégorie de population disposant d’attaches en principauté, qui y résident et y travaillent depuis des années, se voient demander des montants aussi significatifs pour la délivrance de ce document administratif. Si c’était le cas, cela voudrait dire que la règle qui a été édictée aujourd’hui n’est pas respectée par les établissements bancaires. Je vous remercierai de porter des cas de telles déviances ou de telles dérives, a-t-il indiqué en séance publique. L’objectif n’est évidemment pas que cette règle des 500 000 euros soit la norme pour tous. »

« Un montant égal dans toutes les banques »

Jean Castellini reste aussi vigilant concernant d’éventuelles dérives de banques : « Il faut veiller à ce que les établissements bancaires ne demandent pas, à mauvais escient, des montants aussi significatifs pour des personnes qui, par exemple, peuvent attester d’un revenu régulier. Car à ce moment-là, le bulletin de salaire montre qu’elle sont parfaitement en mesure d’habiter à Monaco et qu’elles ne sont donc pas démunies de ressources », rajoute Jean Castellini. Envisage-t-il pour autant de revoir à la baisse le montant de 500 000 euros ? A priori, non. Dans l’interview qu’il nous a accordée, ce membre du gouvernement estime en effet que ce montant n’est pas déraisonnable. « Ce que je préconise en revanche c’est de continuer à avoir un montant égal dans toutes les banques, de manière à ce que ce ne soit pas un moyen pour les établissements financiers de mélanger remise d’un document administratif et politique commerciale », a-t-il précisé en séance publique.

Sabrina Bonarrigo

(1) Association monégasque des activités financières