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Budget primitif 2015
La majorité unanime

CONSENSUS/Le marathon budgétaire s’est achevé sur l’adoption de la loi de budget 2015. SBM, Monaco Telecom, restructurations dans l’industrie, logement… Il a permis de balayer les dossiers-clés pour Monaco.

 

On en avait presque perdu l’habitude… Le budget primitif 2015 est passé comme une lettre à la poste, recueillant l’unanimité des voix de la majorité parlementaire (1). Après quatre séances publiques, même les conseillers nationaux Horizon Monaco qui menaçaient de voter contre initialement, ont estimé que les points positifs l’emportaient sur les négatifs. Même Jean-Charles Allavena, très critique deux mois plus tôt à l’égard du gouvernement — lors du budget rectificatif —, a considéré que « le contexte médiocre de travail semble aujourd’hui meilleur. » Parmi les avancées majeures, Laurent Nouvion pense bien évidemment au logement, avec le démarrage de l’opération L’Engelin et l’annonce de pistes sérieuses pour les opérations intermédiaires. Le président de l’assemblée relève par exemple que « sur le projet IDA, la réflexion proactive est en cours avec 5 millions d’euros de crédits votés et donc engagés. » Il estime que l’opération de logement des enfants du pays, qui pourrait se transformer en remembrement beaucoup plus large en intégrant des immeubles voués à être détruits comme l’Hélios — on parle désormais de “très grand Ida” —, devrait être actée avant la fin 2015.

« Voix plus crainte »
Pourtant, pour de nombreux élus, un dossier arrive à la phase critique. Il s’agit bien évidemment de la Société des bains de mer. « Mon questionnement sur la motivation du gouvernement à agir dans les sociétés détenues, que ce soit avec une participation majoritaire ou minoritaire, reste entier. Même si je partage le fait que le gouvernement ne doit pas intervenir dans la gestion opérationnelle de la société, il me semble qu’il existe bien d’autres moyens pour intervenir sur sa stratégie : fixer et/ou partager la stratégie en fonction de la hauteur de la participation que dispose l’Etat, assigner des objectifs aux dirigeants, mesurer les résultats et faire entendre sa voix au conseil d’administration », a ainsi lancé Thierry Poyet, qui espère que la voix de l’Etat soit « plus crainte » à la SBM mais aussi à Monaco Telecom (voir p. 24).

Croupiers « emmurés »
Sur le sujet de la société monopole des jeux, c’est incontestablement Eric Elena qui a été le plus cinglant. Prenant même à témoin le gouvernement au sujet du projet de statut des employés de jeux : « Monsieur le Ministre, Monsieur le conseiller pour les Affaires sociales, êtes vous favorables à la disparition de 84 emplois de Monégasques dans le secteur des jeux sur les trois ans à venir ? Ce projet en l’état est une honte. Si la SBM peut se targuer d’avoir un patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros, c’est grâce à l’activité jeux qui depuis 150 ans tient la société à bout de bras. » L’élu Renaissance, cadre aux jeux européens, en a profité pour faire passer un message à sa corporation : « J’ose espérer que les employés de jeux ne se fassent pas acheter au détriment des générations futures. Alors, ayons une pensée pour nos compatriotes des jeux qui sont en train d’être emmurés vivants au sein du Casino… »

Monaco 2029
Au final, il n’était pas étonnant que cette loi de budget, caractérisée par des recettes dépassant le milliard d’euros et un excédent — du jamais vu depuis 20 ans — soit adoubée par les élus majoritaires. Les élus ont surtout appelé le gouvernement à une réflexion prospective sur l’avenir de la place. « Gouverner c’est prévoir », comme dirait l’autre. C’est pourquoi Marc Burini, en tant que rapporteur du texte, s’est prononcé en faveur d’une diversification des recettes étatiques, afin de rechercher « une croissance potentielle à long terme ». « Monaco ne peut pas faire l’économie d’une véritable réflexion de fond quant à notre stratégie économique. » Et sur ce thème, « une vision globale de développement ne peut se concevoir que dans un cadre urbanistique cohérent et clairvoyant », a-t-il rappelé. « Une prospective doit être menée en matière de surfaces de bureaux, de surfaces de commerces et d’habitats ; et ce tant en termes quantitatifs que qualitatifs », a ajouté le président de la commission des finances.

Ce désir de penser l’avenir, l’opposant Bernard Pasquier le partage. Ce dernier milite pour un retour au Livre blanc 2029. Il y a 5 ans, ce groupe ad hoc avait planché sur l’avenir de Monaco à cet horizon. « La question qu’il faut se poser est la suivante : le modèle actuel est-il soutenable sur le long terme ? rappelle l’élu UM. Oui, bien sûr, nous pouvons continuer pour un temps à creuser plus bas, à monter au ciel avec des immeubles toujours plus hauts, à s’étendre sur la mer sur des fonds toujours plus profonds. Mais cela coûte de plus en plus cher. Il arrivera un moment, je ne sais pas si c’est dans 10 ans ou bien dans 20 ans, où les coûts de construction au mètre carré dépasseront la capacité du marché à acheter ou bien à louer. Il arrivera un moment où le coût marginal des infrastructures dépassera la valeur ajoutée supplémentaire des pendulaires que nous essayons d’attirer. Il nous faut anticiper ce moment-là. »

_Milena Radoman

(1) Le budget primitif a été adopté à 20 voix contre 4 (les 3 élus Union Monégasque et le Renaissance Eric Elena).

 

AVERTISSEMENT/

Retour au calme chez HM

Deux mois après l’examen du budget rectificatif, marqué par les tensions entre Laurent Nouvion et Jean-Charles Allavena, la majorité a joué la carte de la solidarité, du moins en public. Vote en bloc, alignement des positionnements sur le chapitre SBM, dialogues courtois entre collègues Horizon Monaco… L’ambiance a changé du tout au tout et les passes d’armes ont cessé. En amorce et en clôture de budget, le président Nouvion a tout de même averti tous ceux qui désireraient s’éloigner de la ligne majoritaire : « Quand notre majorité s’est construite, ce n’était pas pour faire le contraire de ce sur quoi nous avons été élus. […] Je ne laisserai personne affaiblir le pacte majoritaire dont nous sommes tous comptables devant les compatriotes. Ni dans sa lettre ni dans son esprit. »

En chiffres/

2,8 millions d’euros
C’est l’excédent budgétaire de ce budget primitif 2015, caractérisé par 1,061 milliard de recettes et 1,058 milliard au titre des dépenses

505 millions d’euros
C’est le montant des recettes de TVA, représentant près de 65 % du total des recettes

4 milliards d’euros
C’est le montant des investissements qui engageront le budget de l’Etat, inscrits dans le programme triennal d’équipement public.

ASM/

A quand un nouveau stade Louis II ?

Vadim Vasilyev l’a encore déploré récemment : le stade Louis II n’est plus aux normes. « Il va devenir très vite obsolète par rapport aux stades français construits ou rénovés en vue de l’Euro 2016 », a fait remarquer l’UP Thierry Crovetto lors des séances budgétaires, avant de suggérer d’investir dans sa rénovation. Jean-Charles Allavena a lui carrément proposé de réfléchir à la construction d’un nouveau stade, le Louis-II ayant un coût d’entretien annuel de 7 millions d’euros. Auquel il faut rajouter les extras : « Quand on fait 15 millions d’euros de travaux de toitures, plus 10 millions pour les ascenseurs, sur 10 ans on a payé l’Allianz Riviera de Nice… » Pour autant, visiblement, ces options ne sont pas à l’ordre du jour. La preuve ? Le gouvernement vient de dire « niet » au projet de restructuration du président de l’ASM Dmitry Rybolovlev. En l’absence de solution de relogement de l’Université internationale de Monaco (IUM) mais aussi pour des raisons de sécurité et d’accès. Quant à l’hypothèse d’un nouveau stade, elle semble reportée aux calendes grecques : pour le ministre d’Etat, seule une extension en mer à Fontvieille – par 40 m de fonds — permettrait de délocaliser le Louis-II… _M.R.

SOCIAL/

Contrat de travail : flexibilité ou rigidité ?

« Je rappelle que nous avons le plein emploi à Monaco et que nous n’avons pas de leçon à recevoir du pays voisin… » Pour Laurent Nouvion, pas question d’introduire de la « rigidité » dans la loi sur le contrat de travail. Lors d’un débat sur la rupture de contrat à l’amiable, lancé par Sophie Lavagna (HM), le président du conseil national réagissait à une remarque orientée du ministre. « Nos partenaires syndicaux veulent un copier-coller avec la rigidité du pays voisin, en particulier sur le licenciement et l’intérim. » Sur le plan social, le calendrier législatif fixé par Stéphane Valeri prévoit d’édicter des règles de représentativité avant de passer aux épineux dossiers du contrat de travail et de la loi sur le salaire. _M.R.

SECURITE/

Big brother

C’est décidé. Monaco va cofinancer de nouvelles caméras de télésurveillance à Beausoleil. Placées à des « points stratégiques », elles contribueront à la sécurité de Monaco, selon le ministre d’Etat Michel Roger. L’idée est que la police nationale française examine en direct les images afin d’alerter Monaco en cas de délit. « Car bien souvent, les caméras dans le pays voisin ont un rôle purement dissuasif. Elles enregistrent mais personne, sauf exception, ne les regarde. Elles servent surtout à retrouver une image », a ironisé Michel Roger. Pour l’heure, on ne connaît pas l’enveloppe budgétaire qui sera dédiée à cet investissement. Elle sera peut-être supérieure à 220 000 euros, soit le budget affecté au primitif 2015 à l’acquisition d’œuvres d’art du Nouveau musée national de Monaco… Une somme jugée « dérisoire » et « indécente » par Jean-Louis Grinda et Laurent Nouvion. _M.R.

LOGEMENT/

L’Engelin, Grand Ida et 3 scénarii

Pour Michel Roger, le gouvernement ne joue pas « au chat et à la souris » sur la question du logement. Selon le ministre, des études sont lancées pour « mesurer l’impact » de l’opération Grand Ida, élargie, qui pourrait intégrer une école. « Alors de grâce pas de procès d’intention », s’est-il défendu. Titillé par les élus lors des débats budgétaires, il a aussi rappelé que les 135 logements de L’Engelin, au Jardin exotique, seront finis dans les délais. Enfin, lancée par le président de la commission logement Jean-Michel Cucchi, l’idée d’opérations intermédiaires entérinée en décembre 2013 semble faire son chemin. En l’absence de livraison de programmes domaniaux importants entre 2015 (Tour Odéon) et 2018 (L’Engelin), des scénarii de construction de 20 à 30 logements, sont étudiés. Le premier, Villa Marcelle, 27/29 avenue de l’Annonciade, permettrait la réalisation de 20 appartements sur 7 niveaux, mais un juriste planche encore sur sa faisabilité (mise en cause par une servitude de hauteur). A l’angle de la rue Grimaldi et de la rue baron Sainte-Suzanne, un immeuble est envisagé en partenariat avec un promoteur privé. Soit 30 logements (R+7). Avec l’abandon du projet Maison Dadigno (avenue Crovetto-Frères) destiné à un remembrement plus large, le dernier projet concerne la Villa Del Sole (5, avenue Saint Roman), soit une trentaine de logements avec parkings. _M.R.

SECURITE/

Monaco a sa NSA

8 postes et un budget de 1,5 million d’euros. C’est la première enveloppe destinée à la toute nouvelle Agence monégasque de sécurité numérique, chapeautée par Jean-Philippe Noat. Si les missions de cette AMSM sont très floues pour les élus, elles ne le sont pas pour Michel Roger, qui les a listées à l’hémicycle. « L’établissement de référentiels de sûreté de très haut niveau applicables aux systèmes d’information des entités publiques et privées de la Principauté » mais aussi « une partie opérationnelle 24 heures sur 24 de prévention, de détection et d’intervention en cas d’atteinte ou de tentative d’atteinte à l’intégralité des SI. » Une agence qui suscite en tout cas déjà des réactions : « Monaco a sa NSA », entend-on déjà en ville. _M.R.

POLITIQUE/

Mises au point

Parfois les déclarations de politique générale des élus, en amorce des débats budgétaires, prennent une tournure de règlement de compte. Accusé par la majorité parlementaire d’avoir « fuité » dans la presse des informations sur la commission tripartite SBM, l’élu Renaissance Eric Elena a répondu en direct à Laurent Nouvion. Quant à Jean-Louis Grinda (UM), il a employé cette tribune pour faire une mise au point, deux mois après les séances du budget rectificatif. « Nous défendions l’idée de l’instauration d’un amendement budgétaire quand M. Rit nous a soupçonnés d’autisme. Cela implique que tous ceux qui sont en désaccord politique avec lui sont de potentiels malades mentaux… Si moi je suis autiste, je crains que vous soyez frappé d’amnésie puisque vous étiez l’ardent défenseur du contrat d’objectif qui impliquait une modification radicale de nos institutions. » _M.R.

TAXIS/

Une demi-douzaine de mesures pour la fin de l’année

C’est une situation « où tous les acteurs concernés se plaignent : les résidents, les taxis eux-mêmes et le gouvernement », a résumé Thierry Poyet. Le président de la commission des intérêts sociaux a relevé un certain nombre de dysfonctionnements : problèmes informatiques, clients qui attendent « des heures l’hypothétique venue d’une voiture », surfacturation… Certains des 90 taxis en circulation « ne joueraient pas le jeu » selon Thierry Poyet, qui rappelle que « leur licence est sujette à des conditions de présence et de prises de courses ».
Les taxis, reçus ce mois-ci par le gouvernement, ont déposé leurs doléances et se sont engagés à mettre en place « une demi-douzaine de mesures avant la fin de l’année », assure le conseiller de gouvernement pour les finances et l’économie. Objectif : « une information la plus transparente possible vis-à-vis des usagers ». Jean Castellini appelle néanmoins à « plus de discipline », notamment sur « des pratiques qui ont pu avoir cours par le passé. » _A.B.

ADMINISTRATION/

Des procédures simplifiées

« Mettre l’usager au centre de l’action de l’administration. » À la demande de la conseillère nationale Caroline Rougaignon-Vernin, le ministre d’État a rappelé les objectifs du dossier sur la modernisation. Et a dressé un bilan de son avancement. Premiers points vers plus d’efficacité, Michel Roger a plaidé pour l’amélioration du management et la modernisation des outils, avec notamment une meilleure circulation des informations en interne grâce « aux échanges entre services qui se dématérialisent » ou « le changement de postes informatiques ». Pour les usagers, l’administration tend vers « des procédures simplifiées et relues », dont une vingtaine peuvent être effectuées en ligne. Mais également plus de « personnel mobilisé sur l’accueil », avec des formations, de nouvelles procédures mises en place, un système d’évaluation en externe ou encore la rénovation des locaux des services concernés. Un projet qui va de pair avec le projet de loi n° 895, visant à modifier la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant sur le statut des fonctionnaires. _A.B.

LOGEMENT/

Loi 1235 : les rénovations trop chères ?

Béatrice Fresko-Rolfo a dénoncé « les frais que doivent engager les propriétaires d’appartements sous loi 1 235 pour les remettre aux normes avant une location » — jusqu’à 60 000 euros pour 80 m2 selon elle. Un montant « bien au-delà de ce qui est acceptable » au regard des loyers pratiqués dans le secteur protégé. Les petits propriétaires mettraient au minimum quatre ou cinq ans pour rentrer dans leurs frais. « Il faut assurer au locataire un environnement sain et sécurisé », tempère Jean Castellini. Certains logements anciens sont en effet dans un piteux état. Selon Laurent Nouvion, la majorité veut s’emparer du dossier en 2015 : « Il n’y a aucune raison que les propriétaires supportent un rôle social qui n’a pas été assumé par l’État pendant de nombreuses années. » _A.B.

SOCIETE/

Un Monégasque à l’Ecole 42

C’est Christian Barilaro qui l’a dévoilé lors des débats budgétaires de décembre : un élève monégasque vient de décrocher une bourse pour intégrer l’Ecole 42, un établissement d’informatique privé parisien, fondé – et financé — par le fondateur de Free et actionnaire majoritaire de Monaco Telecom Xavier Niel. Parallèlement, le conseiller pour l’Intérieur Paul Masseron, accompagné par le directeur de Monaco Telecom Martin Perronet et la directrice de l’Education nationale Isabelle Bonnal vont s’y rendre à la mi-janvier 2015. L’idée étant de former à l’Ecole 42 les enseignants dans le domaine du numérique dans le cadre du plan numérique pluriannuel du gouvernement. _M.R.

écrit par Milena