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Budget : le bras de fer commence

POLITIQUE/Le ton ne mollit pas en cette rentrée politique. La majorité parlementaire menace même, de manière à peine voilée, de ne pas voter le budget rectificatif 2015. Signe que la majorité fait corps après avoir été divisée ?

 

Le message est clair : le bras de fer est engagé. Pour sa rentrée politique, Laurent Nouvion remet le couvert. Comme il l’avait déjà fait durant l’été, au lendemain des séances budgétaires privées de septembre, le président du conseil national ne s’est pas privé de stigmatiser la méthode de travail gouvernementale. Ciblant clairement le ministre d’Etat, il s’agissait de moquer « une méthode qui fait perdre du temps à tout le monde ». Entre dialogue déficiant et manque de respect vis-à-vis de l’assemblée. Que lui reproche-t-il exactement ? Globalement, le discours de Nouvion reste très flou mais la majorité du conseil national, qui revendique un rôle de « check and balance » et de monitoring budgétaire, a listé les points de divergence avec l’Exécutif sur le budget rectificatif 2015.

Première cause de mécontentement : le logement domanial et ses fameuses opérations intermédiaires destinées à combler une pénurie. C’est bien simple : selon lui, les élus ne voient toujours rien venir. Et encore moins se concrétiser la promesse gouvernementale de livrer 70 logements sous forme d’opération domaniale d’ici à la fin 2017… Pire, le ministre d’Etat avait évoqué la possibilité devant la presse que l’une d’elles, la Villa del Sole, soit dévolue aux enfants du pays dans l’hypothèse où le Grand Ida se fasse dans une optique domanial/privé. « Notre intention est claire : la Villa del Sole est une opération intermédiaire qui, pour nous, doit être dédiée au logement domanial. Nous attendons le début des travaux début 2016 », a alors réaffirmé Nouvion.

 

Feu sur la SBM

Lors des séances publiques qui démarrent le 1er octobre, le sujet de la Société des bains de mer reviendra lui aussi (forcément) sur la table. « On a demandé une école des jeux qui ne soit pas une sous-école… Le gouvernement s’y était engagé pour décembre 2014. Rien ne s’est passé. Et les nouvelles générations arrivent… », a ainsi déploré Laurent Nouvion. C’est sur la SBM que le président du conseil national a d’ailleurs voulu marquer son territoire et défendu les prérogatives de l’assemblée. En effet, le leader de la majorité a carrément annulé la réunion tripartite SBM. Motif : malgré les demandes récurrentes, le gouvernement n’avait transmis aucun document explicatif aux élus. Pour Nouvion, plus question d’accepter ce comportement : « Soit on nous donne les documents en temps et en heure, soit on annulera chaque réunion… » L’avertissement est explicite. Il l’est d’autant plus sur l’épineux dossier de l’extension en mer. Dans le contrat de concession signé fin juillet avec le groupement de l’Anse du Portier, le gouvernement a fixé une date butoir au 30 juillet 2016 pour le vote de la loi par le conseil national. Les élus sont vexés comme des poux que le rôle de l’assemblée soit assimilé à une clause résolutoire… « Le gouvernement prend en otage la haute assemblée et demande un chèque en blanc » dénonce alors Laurent Nouvion, qui prévient : « Cette façon de faire peut entraîner de très fortes contreparties politiques et sociales. » Lesquelles ? Pour l’heure, le président du conseil national préfère les taire mais il est en tout cas certain que Laurent Nouvion tout comme son vice-président Christophe Steiner et le président de la commission des finances Marc Burini n’excluent pas, à court terme, un vote contre le budget rectificatif 2015. « Le budget est l’outil du politique, qu’il soit primitif ou rectificatif », rappelle ainsi le rapporteur de la loi de finance Marc Burini, défendant la légitimité du conseil national. Agacés par le comportement du ministre d’Etat (« Chassez les mauvaises habitudes, elles reviennent au galop… » tancent-ils), les élus franchiront-ils vraiment cette étape du « non » ? Au sein de l’assemblée, on promet que cette fois-ci, c’est la bonne : « On ne montre pas les muscles », souffle un proche du président Nouvion. La colère est donc bien froide et les arguments pesés.

 

Exit la division ?

Ce n’est pas la première fois que les élus affichent le chiffon rouge du rejet du budget. « Le rôle institutionnel du conseil national est si considérable qu’il nous permettrait à l’instar de grandes démocraties de décider d’un shutdown », avait ainsi déclaré Marc Burini l’an passé. Pour autant, seule une poignée d’élus avait sauté le pas d’un vote protestataire au budget rectificatif (6 abstentions et 3 non). Se démarquant en frondeurs, des conseillers nationaux, Jean-Charles Allavena en tête, avaient clairement remis en cause le dialogue interinstitutionnel. Critiquant ouvertement l’opacité du gouvernement, l’ancien président de Rassemblement & Enjeux s’était également gaussé de la volteface de Laurent Nouvion. « Monsieur le Ministre, vous êtes un magicien. Lorsque nous sommes partis en vacances, vous aviez en face de vous une majorité très en colère. Un président qui passait son temps à taper du poing sur la table. Et puis, on rentre de vacances, on fait deux ou trois réunions, la magie opère, vous savez que cette majorité va voter votre budget rectificatif 2014. Impressionnant… Mais la magie, j’ai un peu de mal à y croire » avait-il ironisé, allant même jusqu’à dénoncer l’omerta qui régnait chez Horizon Monaco. Depuis, chez HM, les tensions se sont calmées, du moins publiquement. Et les composantes de la majorité UP et R & E tentent de faire bonne figure, même si elles ne partagent pas forcément les mêmes vues sur la méthode à adopter face au gouvernement. « A force de crier au loup, on n’est plus crédible… » juge un conseiller national.

 

Ironie

Du côté de l’opposition, on regarde en tout cas cela goguenard. « Cela m’étonnerait qu’ils aillent au bout de leur logique. Ce sont des tigres de papier », sourit l’élu monégasque Bernard Pasquier. Pour Union Monégasque, la majorité a tout faux. A fortiori sur le dossier de l’extension en mer. « Le travail de Laurent Nouvion et Jacques Rit pendant deux ans et demi est néant et opaque. Ils se sont fait au mieux balader… Le résultat, c’est le clash auquel on a assisté (fin juillet). Cela prouve que la méthode de la présidence a complètement échoué. » Ancien président de l’assemblée, Jean-François Robillon enfonce le clou : « Le gouvernement a compris que le conseil national était à plat ventre. C’est gravissime… »

Autant de positions tranchées qui laissent augurer des déclarations de politique générale enflammées. Peut-être même de la part du ministre d’Etat. On voit mal comment Michel Roger pourrait ne pas réagir à une telle posture de l’assemblée.

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Laurent Nouvion © Conseil National

Les petites phrases de Nouvion

 

Sur l’opposition : « C’est fort de café : moins ils travaillent et plus ils vocifèrent. »

Sur Monaco Telecom : « On a une visibilité très réduite sur ce que Xavier Niel veut faire de Monaco Telecom. J’imaginais un plan beaucoup plus innovant, avec une niche en matière de haute technologie et de nouvelles technologies. On reste sur notre faim. Et les utilisateurs aussi. »

Sur l’AS Monaco : « Le projet sportif a l’air d’être compliqué et mis de côté. Dans les semaines et les mois qui viennent, nous aurons tout loisir, par l’intermédiaire du gouvernement, de demander des éléments à la direction de l’ASM sur le projet sportif global et sur la pérennité du club. Mais aussi sur le centre d’entrainement. Aujourd’hui, on est un peu dans le brouillard. »

 

EN CHIFFRES/

Les recettes de l’Etat au budget rectificatif 2015 enregistrent une hausse de 6,8 % par rapport au budget primitif. Elles s’élèvent ainsi à 1,13 milliard d’euros. L’excédent budgétaire à environ 3 millions d’euros.

 

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Bernard Pasquier Jean-François Robillon et Jean-Louis Grinda © Conseil national

Une opposition survoltée

SOCIETE/Union monégasque veut garder le leadership sur les questions sociétales.

 

« La différence entre Horizon Monaco et Union Monégasque, c’est que nous, nous ne faisons pas d’obscurantisme. » L’attaque portée est signée Bernard Pasquier et symbolise le rapport de force entre majorité et opposition. Au risque de se faire voler dans les plumes dans le registre « vous n’avez pas le monopole du cœur », l’opposition revendique un discours social et humaniste. Ainsi, en prenant appui sur la récente condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Jean-Louis Grinda plaide à nouveau pour l’instauration d’un pacte de vie commune (et donc d’un simili PACS) à Monaco. « Ce qui s’applique à ce pays s’applique à tous les membres de la CEDH dont Monaco. Nous avons effectué cette proposition de loi dès juin 2013 qui a été rebasculée vers la commission famille. » Et depuis, plus rien. Grinda regrette un blocage sur le sujet qu’il impute à la présidence. Même si Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission, lui a seulement indiqué que cela ne faisait pas partie des priorités de la majorité et que le sujet serait étudié en 2016… Un délai « déraisonnable » selon Jean-François Robillon. « Il s’agit d’un problème sociétal absolument pas politique. Il va falloir s’y mettre, sinon on va être condamné. » Et Bernard Pasquier de s’emporter : « On est là pour voter des lois. Mais pas une seule proposition de loi n’a été transformée en projet de loi en deux ans et demi. C’est normal ? »

Migrants

Même tonalité sur la problématique des migrants. Alors que depuis quatre mois, des centaines de migrants attendent de pouvoir traverser la frontière franco-italienne à Vintimille, alors que la photo d’un enfant mort noyé sur une plage turque a bouleversé l’opinion publique mondiale, UM se prononce en faveur de l’accueil de migrants en principauté. Un accueil numéraire à la hauteur des capacités de la Principauté. Soit une ou deux familles tout au plus pour les élus de la minorité. « Monaco se doit d’être proactif. L’exemple à suivre est celui de Mme Merkel et pas celui de Mr Orban », avait avancé Bernard Pasquier, avant que l’Allemagne ne referme ses frontières… Jean-François Robillon a quant à lui rappelé l’accueil de familles vietnamiennes dans les années 1980. « Certains sont encore à Monaco et ils sont parfaitement intégrés » tient-il à signaler.

 

Guerre du ciel : R&E prend position

POLÉMIQUE/Pour la majorité parlementaire, le changement d’exploitant de la ligne régulière Monaco-Nice, illustre le mépris du gouvernement.

 

« Le gouvernement nous met encore une fois devant le fait accompli ! » Pour Laurent Nouvion, l’affaire Heli Air–Monacair qui agite le microcosme monégasque montre l’absence d’écoute de l’Exécutif. Après un appel d’offres lancé par le gouvernement, Monacair vient de remporter le marché de la ligne Monaco-Nice détenue depuis 40 ans par HéliAir. Un coup dur pour l’entreprise de 120 salariés dirigée par Jacques Crovetto. Le patron de cette entreprise de transport compte d’ailleurs attaquer la décision de l’Etat devant le tribunal suprême. Spécialisée dans le marché VIP, Monacair doit reprendre l’exploitation de la ligne au 1er janvier 2016. Visant 100 000 passagers par an, Monacair a acquis 6 hélicoptères H130 à Airbus pour plus de 17 millions. Dans un communiqué, les élus Rassemblement & Enjeux (R&E) ont alors fustigé le fait que l’Etat a pris une décision pouvant « entraîner une situation de tensions entre les deux compagnies monégasques pouvant avoir de lourdes conséquences en matières sociales et économiques dans un domaine où les impératifs de sécurité, et de continuation de service commercial sont les seuls qui prévalent », sans attendre la tenue de la commission des concessions. Et donc sans prendre en compte l’avis de l’assemblée. Ils demandent alors au gouvernement de « prendre dans les plus brefs délais les arbitrages en faveur d’une fusion concertée entre les deux compagnies, aptes toutes les deux à l’exploitation de la liaison régulière par hélicoptère Nice-Monaco, seul service public monégasque en matière d’aviation civile. » Est-ce possible sur le plan juridique, alors que l’appel d’offres est entériné ? Ça, c’est une autre histoire…

écrit par Milena