Bientôt une loi contre les prêts toxiques

Article publié dans L’Obs’ n°132 (mai 2014)

ECONOMIE/Le 13 mai, le Sénat français a adopté un projet de loi pour encadrer les prêts contractés par les collectivités. Objectif : éviter de faire courir des risques démesurés aux finances publiques. Comme L’Obs’ l’expliquait dans son n° 104, plus d’une quinzaine de communes des Alpes-Maritimes affichent des prêts toxiques dans leurs dettes. Il s’agit en fait de prêts complexes, basés sur des formules parfois exotiques, comme par exemple la parité entre le dollar et le yen dans 15 ans. Menton, Cannes, Antibes ou Roquebrune-Cap-Martin sont concernés. Nice aussi. « 25 % de la dette de la ville est considérée comme des prêts toxiques. Ce qui est confirmé par la Cour des comptes », expliquait alors à L’Obs’ l’ex-élu municipal PS à la mairie de Nice, Yann Librati. « Un seul prêt de 22 millions est potentiellement toxique, avec des intérêts indexés sur le taux de change euro — franc suisse. Donc ce prêt représente seulement 7 % de l’ensemble des dettes », a répondu Christian Tordo, adjoint UMP aux finances à la mairie de Nice, à propos de ce prêt signé fin 2006, début 2007, alors que Jacques Peyrat était maire. En France, ces prêts pèsent très lourd. Le risque potentiel pourrait atteindre 17 milliards d’euros. Et leur encours est estimé à 10 milliards d’euros. Les trois quarts seraient portés par Dexia et la Société de financement local (SFIL). Enfin, ce texte propose aussi le lancement d’un fonds de soutien aux collectivités de 1,5 milliard d’euros. Ce fonds sera alimenté à 61 % par les banques et à 39 % par l’Etat._R.B.