Fiorucci-et-Dupond-Moretti

Affaire OpinionWay
Ça bouge encore

JUDICIAIRE/Nouveau rebondissement dans l’affaire OpinionWay avec l’annulation de la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci. Si l’audition libre de Jean-François Robillon a été validée, ses avocats ont déposé un recours.

L’affaire OpinionWay n’en finit pas de faire des vagues. A l’origine de ce dossier, un sondage téléphonique réalisé en juin dernier en principauté par l’institut OpinionWay. Dans le collimateur des sondeurs, uniquement des Monégasques.

CCIN
Pas un hasard, dans la mesure où les questions posées concernent la politique monégasque. Logement, élections, nationalité… Estimant avoir été gênés par l’insistance des sondeurs, une vingtaine de Monégasques portent plainte. En parallèle, l’utilisation des listes électorales pour réaliser ce sondage pousse la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN), présidée par Michel Sosso, à ouvrir une enquête. Il faut dire que l’utilisation de ces listes est encadrée par la loi sur les élections nationales et communales. Seuls des Monégasques peuvent d’ailleurs avoir accès à ces listes. Et si les sondages ne sont bien sûr pas interdits à Monaco, selon la CCIN, certaines règles doivent être suivies.

GAV
En tout cas, la CCIN saisit le procureur général qui déclenche alors une enquête préliminaire pour violation de la loi sur les informations nominatives.
Juste après les élections, le 14 février, le procureur général Jean-Pierre Dreno explique avoir auditionné les 12, 13 et 14 février des personnes qui seraient impliquées dans la réalisation de ce sondage. Mis en cause, l’ex-président Union des Monégasques (UDM), Jean-François Robillon et son chef de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci sont entendus. Le 12 février, Robillon s’explique devant le procureur général. Alors que Fiorucci est placé en garde à vue dans les locaux de la Sûreté Publique, sur demande de Jean-Pierre Dreno. Une garde à vue qui durera environ 7 heures et qui n’est pas sans conséquences.

« 10 000 euros »
En effet, dès le 13 février, le ministre d’Etat, Michel Roger, suspend Fiorucci de ses fonctions, tout en continuant à lui verser son salaire. En effet, depuis le 1er août 2012, ce Monégasque n’est plus directeur de cabinet du président du conseil national : il est désormais conseiller technique au département des finances. Dans la foulée, le procureur indique l’ouverture d’une information judiciaire concernant Jean-François Robillon, Jean-Sébastien Fiorucci et une troisième personne dont le nom n’a pas été révélé. Le 7 mars, Jean-François Robillon s’explique : il reconnait avoir commandé et payé de sa poche « environ 10 000 euros » ce sondage ; ni l’UDM, ni le conseil national n’ont financé cette opération.
Les 6 et 15 mai la contre-attaque judiciaire s’organise : les avocats de Fiorucci et de Robillon attaquent la régularité de la procédure devant la chambre du conseil de la cour d’appel de Monaco.

« Violation »
Concernant Robillon, la cour d’appel n’a pas donné raison à la défense de Robillon en estimant que leur client était tout simplement libre de s’exprimer devant le procureur général. Du coup, l’un des avocats de Jean-François Robillon, Me Frank Michel, a lancé un pourvoi en révision contre l’arrêt qui valide cette audition.
Mais dans son arrêt du 17 mai, la chambre du conseil de la cour d’appel a décidé d’annuler la garde à vue de Jean-Sébastien Fiorucci « en raison de violation de dispositions essentielles de la procédure pénale monégasque », explique un communiqué de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti et Me Denis Del Rio. A Monaco, les gardes à vue doivent être intégralement filmées. Le problème, c’est que cet enregistrement audio et vidéo n’existe pas. Un PV d’incident technique aurait d’ailleurs été rédigé.

« Panne »
Contacté par L’Obs’, Jean-Pierre Dreno a confirmé qu’il ne déposerait pas de pourvoi en révision : « L’ordinateur de la police est tombé en panne pour des raisons que j’ignore. C’est uniquement un problème technique. L’enregistrement vidéo avec l’ordinateur et la caméra n’a pas marché. Donc je ne vais pas faire appel sur un problème technique. » Avant de souligner que « l’inculpation n’a pas été annulée. Donc ça ne change pas grand chose. »
En effet, dans son arrêt la cour d’appel n’a pas levé son inculpation, en estimant que « le statut de témoin dont Jean-Sébastien Fiorucci aurait souhaité pouvoir bénéficier […], apparaît de toute évidence moins protecteur de ses droits à défaut, en droit interne, de dispositions équivalentes au statut de témoin assisté prévu par le code de procédure pénale français. »
Toujours dans ce même communiqué, Fiorucci a réagi en rappelant que « la procédure n’est pas terminée. En restant inculpé, je conserve mon accès au dossier qui me permettra de faire triompher la vérité et de laver mon honneur sali pour des raisons politiques. »

Suspension
En attendant, cette décision de la cour d’appel pourrait avoir une incidence sur sa situation professionnelle. Suspendu de ses fonctions depuis fin février, Fiorucci devrait être réintégré à son poste au département des finances. Car c’est sa garde à vue qui avait poussé le ministre d’Etat à le suspendre de ses fonctions. « Le procureur m’a écrit pour m’indiquer qu’un haut fonctionnaire avait été placé en garde à vue parce qu’il lui était reproché un certain nombre d’infractions à la loi sur la protection des données personnelles. Ce qui devrait conduire à des poursuites pénales. Donc le ministre n’a pas d’autre solution que de décider d’une mesure de suspension de ce fonctionnaire. Ce n’est pas une sanction disciplinaire. C’est une mesure qui protège l’administration et qui protège aussi la personne qui risque d’être mise en cause », a expliqué Roger fin février. Reste à savoir comment le gouvernement réagira.
Alors que le juge d’instruction Pierre Kuentz a terminé son instruction le 31 mai, la décision devrait tomber d’ici fin juin pour ce dossier sensible. Les avocats de Robillon et de Fiorucci visent un non lieu.
_Raphaël Brun