Affaire du sondage : décision le 8 juillet

Article publié dans L’Obs’ n°133 (juin 2014)

JUDICIAIRE/5400 euros. C’est le montant de l’amende requise par le parquet de Monaco, le 16 juin, à l’encontre de l’ancien président du conseil national, Jean-François Robillon, et son ex-chef de cabinet, Jean-Sébastien Fiorucci, dans l’affaire du sondage (voir L’Obs’ n° 131). Tous deux sont soupçonnés d’avoir enfreint la loi sur la protection des informations nominatives. Il leur est notamment reproché d’avoir fourni des fichiers, notamment la liste électorale et l’annuaire téléphonique, pour la réalisation de ce sondage par l’institut OpinionWay en juin 2012. Cette étude, commanditée par Jean-François Robillon et menée par téléphone, avait suscité quelques réactions indignées de Monégasques. L’élu Union des Monégasques (UDM) désirait sonder les intentions de vote des électeurs avant de se lancer dans la campagne pour les élections nationales de février 2013. « Nous ne sommes pas les responsables de la manière dont le sondage a été réalisé et traité […]. Cela aurait perturbé les résultats du sondage si nous avions dit que nous étions les commanditaires », a indiqué Jean-François Robillon. Me Eric Dupond-Moretti, avocat de Fiorucci, a prévenu qu’un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pourrait être formulé en cas de condamnation : « Soit vous rendez la justice, soit vous rendez un service. Si vous rendez un service, Monaco sera condamné à Strasbourg. Vous irez expliquer que le fait de commanditer un sondage en principauté entraîne des poursuites pénales. » La décision sera rendue le 8 juillet.

écrit par Adrien