Cochon-Transparence-fiscale

2018 ou la révolution fiscale

FISCALITÉ/Pour Monaco, 2018 sera l’année de la transparence fiscale. En application de l’échange automatique d’informations, engagement pris auprès de l’OCDE et de l’Union européenne, les banques monégasques devront transmettre, via l’Etat monégasque, aux autorités fiscales étrangères les comptes de leurs clients non résidents. Une révolution.

Il y a 10 ans, l’échange automatique d’informations bancaires paraissait complètement utopique. Irréaliste. Depuis, la crise financière de 2008 est passée par là. « Le débat sur la fiscalité est devenu mondial en 2009 lorsque, au point culminant de la crise, le G20 a déclaré que le secret bancaire était révolu et s’est engagé à agir contre les juridictions non coopératives, y compris les paradis fiscaux. Les pays du monde entier ont résolu d’unir leurs efforts pour combattre la fraude fiscale internationale en adoptant la norme internationale d’échange d’informations sur demande, élaborée par l’OCDE », rappelle Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Un cap décisif a alors été franchi en 2014, avec la création d’une norme commune de déclaration (NCD) — ou Common reporting standard (CRS) en anglais — pour gagner en efficacité et instaurer un échange automatique de renseignements. Avec un succès engageant sur le papier : 101 juridictions se sont engagées à l’appliquer à partir de 2017. Et le Panama, stigmatisé avec le scandale des Panama Papers en 2016, s’apprêterait même à annoncer sa décision de signer la convention internationale qui l’engage à faire de l’échange automatique de données fiscales, concernant les contribuables étrangers disposant d’avoirs sur son territoire (comptes bancaires, parts de sociétés offshore, etc.).

Transfert des données au 30 septembre 2018

Pour Monaco, 2018 sera une année capitale. « Les institutions financières devront suivre des procédures standardisées afin de répertorier certains comptes (les comptes déclarables) détenus par des personnes qui, aux fins de l’impôt, sont des résidents de juridictions soumises à déclaration ou les comptes de certaines entités dans lesquelles ces personnes détiennent une participation, et de déclarer chaque année des renseignements sur ces comptes aux autorités fiscales locales », explique le gouvernement monégasque. Depuis le 1er janvier 2017, les banques monégasques ont dû identifier les comptes déclarables en 2018. A savoir ceux « des personnes physiques, de certaines entités, et de certains véhicules de placement, ce qui inclut certains trusts et certaines sociétés civiles monégasques », rappelle le département des finances. A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin, elles devront transmettre ces informations aux services fiscaux monégasques. A charge pour l’Etat monégasque de les communiquer aux autorités fiscales avant le 30 septembre 2018…

Registre des trusts

Mais en 2018, Monaco va également franchir un cap supplémentaire. Au conseil national, la prochaine législature devra examiner un texte fondamental en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Transposant une directive européenne, le droit monégasque devrait créer de nouvelles obligations. Soumettant par exemple, de nouvelles catégories professionnelles au dispositif anti-blanchiment, comme les experts-comptables ou les agents sportifs, « qui gèrent des contrats dépassant souvent un million d’euros ». Une nouveauté qui intervient après les révélations des Football Leaks. Surnommés dans le grand public “les Panama Papers du ballon rond”, ces révélations avaient mis en lumière l’évasion fiscale supposée orchestrée par des agents de joueurs. Y compris celui de Cristiano Ronaldo, Jorge Mendes, qui travaille pour l’AS Monaco.

Ce texte de loi introduira surtout un pistage à grande échelle des bénéficiaires effectifs des opérations bancaires et transferts de fonds. « La nécessité de disposer d’informations exactes et actualisées sur le bénéficiaire effectif joue un rôle déterminant pour remonter jusqu’aux criminels, qui pourraient autrement masquer leur identité derrière une structure de société », indique ainsi l’exposé des motifs. Et pour l’organiser au mieux, un registre central des bénéficiaires effectifs mais aussi des trusts sera créé, « afin de lutter contre le détournement d’entités juridiques ». De quoi faire la lumière sur ces structures juridiques controversées, souvent conçues pour gérer des successions et organiser des testaments, mais qui servent parfois à dissimuler des fonds et défiscaliser…

Renforcement de l’infraction de blanchiment — avec un aménagement de la charge de la preuve —, création d’un dispositif d’alerte au sein des entreprises (reprenant en partie la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte du conseil national)… Ce texte contribue à changer le paradigme monégasque, qui a déjà opéré une révolution copernicienne en onshorisant sa place bancaire. Il n’y a pas si longtemps, deux tiers des comptes appartenaient à des clients offshore, et non à des résidents… « La place financière de Monaco requiert une extrême vigilance pour éviter que ne se développent des activités financières qui ne sont pas les bienvenues », avait lancé le prince Albert lors de son discours d’avènement en 2005. On y est.

_Milena Radoman

écrit par Milena