« Rien n’est bon dans le Macron »

Ils sont partis « en croisade » contre les ordonnances Macron. À plusieurs reprises, les membres de l’USM sont allés manifester à Nice et à Marseille pour protester contre la réforme du code du travail engagée en France. Car le syndicat monégasque en est convaincu : « Cette atteinte très grave aux droits des salariés en France aura forcément des répercussions graves à Monaco. » Pour l’USM, c’est bien simple : « Rien n’est bon dans le Macron ! ». Ces 5 ordonnances sont clairement une « mise à mort et un détricotage du code du travail », totalement « nocif » aux salariés. Mais le syndicat monégasque a-t-il raison de s’inquiéter des incidences qu’auraient ces ordonnances à Monaco ? Directement ou indirectement ? Lors des débats budgétaires, le conseiller-ministre aux affaires sociales Didier Gamerdinger a en tous cas assuré que l’impact « sera relativement marginal ». Ce que confirme le conseiller juridique Jean Billon. Selon lui, les dispositions contenues dans les 5 ordonnances françaises ne peuvent pas être transposées en principauté. Tout simplement car celles-ci apportent des modifications ou des novations sur des dispositifs que le droit monégasque ne connaît même pas. C’est le cas pour « la rupture du contrat de travail » ou encore « la négociation collective » dont les textes, les principes, et les dispositions n’ont rien en commun entre la France et Monaco.

Ce spécialiste relève toutefois une exception : elle concerne l’indemnité minimale de congédiement à Monaco. La cause ? Celle-ci est calculée sur la base d’un référent français. Le montant minimum ne peut en effet « être inférieur à celui des indemnités de même nature versées aux salariés dans les mêmes professions, commerces ou industries de la région économique voisine ». Nice ou Alpes-Maritimes. L’évolution du taux de calcul en France a donc effet immédiat à Monaco. Depuis le 27 septembre, celui-ci est donc fixé à « un quart de mois de salaire par année d’ancienneté, pour les années jusqu’à dix ans (au lieu de 1/5ème de mois par année d’ancienneté), et un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans (identique à l’ancien calcul de 1/5ème + 2/15èmes de mois par année au-delà de dix ans). Ainsi, la hausse ne s’applique que sur les dix premières années d’ancienneté. Pour les années au-delà de 10, rien ne change. »