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« Il y aura un avant et un après Panama Papers »

INTERNATIONAL/L’enquête des Panama papers réalisée par un consortium de journalistes internationaux a révélé un vaste scandale d’évasion fiscale. Une affaire qui trouverait des ramifications jusqu’à Monaco. Mais pour le conseiller aux finances, Jean Castellini, « cette affaire ne concerne pas directement la principauté ».

Comment avez-vous réagi à chaud à l’affaire des Panama Papers ?

On ne peut rester insensible à ces révélations. Mais cette affaire ne concerne pas directement la Principauté. Aucun dirigeant politique n’est concerné, la place financière ne s’est pas ou très peu trouvée associée à la diffusion des fichiers de ce cabinet panaméen. Cela démontre que tout ce qui est fait depuis plus de 10 ans à Monaco, suite à l’avènement du Prince en matière de lutte anti-blanchiment ou de transparence fiscale, est aujourd’hui validé.

 

Selon ces révélations, la HSBC Monaco se trouve pourtant à la  place des fournisseurs ou utilitaires du cabinet panaméen. Comment l’expliquez-vous ?

Vous comprendrez que je ne peux commenter à la place des dirigeants de la banque. En revanche, mon sentiment, et je parle pour la place financière monégasque en général, est que la création de sociétés offshore au Panama ou ailleurs n’a plus le vent en poupe ! D’ailleurs, les révélations des Panama Papers évoquent des créations de structures offshore remontant à une quarantaine d’années. Si on fait le ratio sur 40 ans, 750 sociétés sur 480 mois, ça ferait moins de deux sociétés par mois…

 

Aujourd’hui, vous affirmez que toutes les banques connaissent les bénéficiaires économiques des sociétés offshore au Panama ou ailleurs ?

Je suis formel : nos banques savent ce que font leurs clients ainsi que l’origine des fonds déposés ou gérés, y compris pour de faibles montants. Les banques de la place ont aujourd’hui l’obligation de connaître leur client, en application du fameux principe “know your customer”. Si un de leurs clients leur demande de créer une SCI ou une société offshore, les établissements de la place connaissent obligatoirement le bénéficiaire effectif comme la justification économique de l’opération. Penser qu’à Monaco, des structures opaques pourraient cacher de l’argent issu du financement du terrorisme, de la corruption, de l’évasion fiscale ou du détournement d’argent public, c’est illusoire. Impossible.

 

Les banquiers n’ont pas les moyens des policiers pour connaître l’origine réelle des fonds…

Certes, le banquier n’est pas un policier, mais la police et la justice interviennent quand une infraction a été commise. Rappelons que le risque réputationnel pour un établissement financier est colossal. Il a amené les établissements de la place à clôturer les comptes et refuser des clients. C’est un travail extraordinaire de nettoyage et de mise aux normes qui a été accompli par les banques sans que le gouvernement n’ait à intervenir de manière proactive. L’investisseur, le banquier et l’Etat doivent tous les trois faire face à leurs responsabilités. Le client doit répondre aux questions de son établissement financier, et s’il le fait mal, l’établissement peut refuser la création de compte ou le clôturer. La banque est tenue d’appliquer des règles précises et de se conformer aux standards de son groupe. S’il ne le fait pas, le banquier peut encourir un risque réputationnel important voire des sanctions dans le pays où il est actif. L’Etat qui ne respecte pas les standards internationaux est mis au ban de la communauté internationale. Aujourd’hui, Monaco n’est plus sur l’écran radar des organismes internationaux.

 

Les sociétés offshore sont également utilisées pour dissimuler des fonds dans des finalités patrimoniales ou de succession ?

Il faut en effet faire le distinguo. Ce n’est pas la structure juridique de l’offshore qui est illégale, c’est son opacité et la finalité qui en est faite. L’offshore patrimonial est légal. La création de ces structures peut être liée à la confidentialité. Les situations familiales deviennent de plus en plus complexes en raison des recompositions familiales ou des divorces. Dans le cadre de la transmission de leur patrimoine ou de leur fortune, certaines personnes peuvent vouloir privilégier un enfant ou une épouse. De la même manière que lors de la réalisation d’un testament devant notaire. Certaines décisions peuvent surprendre l’un ou décevoir l’autre… Est-ce amoral ou immoral ? Je ne porte pas de jugement de valeur. Cela relève de la sphère privée. Là encore, si un client crée une société offshore dans un but patrimonial dans un établissement de la place, l’origine des fonds est connue et la structure sera transparente pour l’établissement bancaire. Je le répète : toutes les autres dérives mises en lumière par les Panama Papers ne sont pas envisageables à Monaco ou dans une banque monégasque.

 

Il peut être gênant de cacher des biens via des trusts à la justice dans le cadre d’un divorce par exemple ; cette hypothèse est évoquée dans le cas du divorce de Dmitry Rybolovlev ?

Le gouvernement n’a pas à s’exprimer sur les affaires privées.

 

Il est connu que certaines sociétés spécialisées dans la création de sociétés offshore avaient pignon sur rue à Monaco. Est-ce toujours le cas ?

Vous pouvez le voir, au niveau de l’Expansion économique, dans les objets sociaux des sociétés ayant une activité économique à Monaco. Pour paraphraser un slogan publicitaire, “ça c’était avant” (sourire)… Il y a toujours des sociétés spécialisées qui gèrent les comptes existants. Elles ne sont plus aujourd’hui actives dans la création de structures offshore nouvelles. Et si c’était le cas, ce serait des sociétés à vocation patrimoniale.

 

Avec la réforme des droits de mutation, le gouvernement monégasque a souhaité taxer les sociétés opaques en 2011. Avant cette réforme, les sociétés offshore propriétaires d’immeubles à Monaco échappaient en toute légalité à cette taxe. On parlait alors de 3 500 appartements appartenant à des sociétés offshore. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Au-delà de nos engagements internationaux, il était important d’aller vers plus de transparence. Nous souhaitions connaître qui se cache derrière les biens immobiliers détenus à Monaco via des SCI ou d’autres structures juridiques. D’un commun accord, le gouvernement, le conseil national et les professionnels ont d’ailleurs décidé de proroger le dispositif permettant à une société offshore de sortir de l’opacité en s’acquittant d’un droit de 1 % pour autant qu’elle démontre que le bénéficiaire effectif reste inchangé. Il y avait une clause de revoyure au bout de 3 ans. On a pris le temps de la discussion, et fin 2015, le conseil national a voté la prorogation de cette mesure sans limitation de durée dans le temps.

 

Selon le gouvernement, dans l’hypothèse la plus haute, cette réforme des droits de mutation devait rapporter 10 millions d’euros par an à l’Etat. Est-ce le cas ?

Sans être cynique, la transparence paye doublement car elle rapporte effectivement des recettes à l’Etat en plus de démontrer notre politique de transparence Les montants versés ont augmenté de manière significative. 100 millions d’euros de recettes en moyenne ces dernières années.

 

Le cabinet panaméen a fait une demande d’implantation en 2009. Pourquoi a-t-elle été refusée à l’époque ?

2009 est l’année des premiers engagements internationaux de Monaco destinés à sortir de la liste grise de l’OCDE. Je n’étais pas en poste à l’époque mais je pense que pour le Ministre d’Etat et le conseiller de gouvernement pour les relations extérieures et les affaires économiques financières internationales en poste, il n’aurait pas semblé d’une grande cohérence d’à la fois mettre en musique la feuille de route du Prince et cautionner l’activité de ce genre de cabinet… Le fait d’associer le nom de la Principauté à un cabinet dont la seule raison d’être est de créer ces structures, quelle que soit leur utilité, n’était pas souhaitable pour le gouvernement de l’époque.

 

Vous avez eu la double casquette de banquier et de dirigeant politique. Comment expliquez-vous qu’il n’y ait que la HSBC Monaco dans le viseur ?

Ce sont des pratiques qui selon moi remontent à un certain nombre d’années. Les révélations émanent de données extraites de fichiers d’une seule entreprise. Selon ce qui est relaté, l’établissement en question utilisait ce prestataire. Il peut y avoir d’autres structures spécialisées au Panama ou ailleurs. Cela ne veut pas dire que d’autres établissements ont eu recours à ces pratiques.

 

Des pays ont ouvert des enquêtes. Est-ce le cas de la Commission de contrôle des activités financières (CCAF) ?

Dans l’affaire Panama Papers, la CCAF n’a été saisie par aucune demande d’une autorité étrangère avec laquelle elle coopère. Lors de la création d’une société de gestion, la CCAF peut s’exprimer sur la détention économique de la structure. Elle peut s’interroger sur les raisons de l’apparition de sociétés offshore dans le capital de la société qui se crée à Monaco. Elle peut demander des raisons sur la structure de l’actionnariat ou sur le montage juridique. En l’occurrence, ce n’est pas utile.

 

On n’en est qu’au début à votre avis de l’affaire des Panama Papers ?

Cette affaire est mondiale et elle permet de condamner fermement des pratiques qui nous interpellent tous. D’affirmer ce en quoi un pays, un chef d’Etat, une place financière croient et ce qu’ils doivent représenter dans le monde d’aujourd’hui. Cela n’a rien à voir avec une affaire d’optimisation fiscale liée à une personne. C’est pour cela que l’OCDE s’en empare.

 

Vous pensez que cela va précipiter les décisions internationales ? Provoquer la suppression des sociétés écrans ?

Je suis convaincu que cela va accélérer le projet BEPS au niveau des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Il faut empêcher que les grands groupes internationaux aient recours à des montages juridiques leur permettant de ne pas respecter l’intégralité de leurs obligations fiscales. Cette évasion fiscale porte sur des montants et des périodes sans commune mesure avec l’optimisation fiscale recherchée par des particuliers…

 

Etes-vous au courant d’un départ de la place de la HSBC à Monaco ? Ou n’est-ce qu’une rumeur ?

C’est à l’établissement de communiquer là-dessus. Le département des finances n’a été saisi d’aucune demande officielle.

 

Juste avant les révélations des Panama Papers, le Huffington Post avait évoqué une affaire de corruption dans laquelle serait mêlée la société monégasque Unaoil. Où en est-on ?

La justice monégasque coopère avec ses homologues étrangers. Il y a eu une commission rogatoire émanant du Royaume-Uni. On verra ce qu’il en ressort. En tant qu’Etat, Monaco a fait face à ses obligations. Pour l’heure, cela n’a déclenché aucune procédure pénale.

 

Le nom de la Single Buoy Offshore est évoqué dans cette affaire ?

Je n’ai pas à commenter. Mais là encore, si les faits dénoncés sont avérés, ils sont condamnables et seront condamnés. Lorsqu’on dit qu’on coopère, on coopère. Chacun est dans son rôle. Les médias, les lanceurs d’alerte tout comme la justice.

 

L’affaire Panama Papers a été révélée par un consortium de journalistes. N’est-ce pas aussi la preuve que les Etats sont défaillants ?

Ces affaires montrent effectivement qu’il y a une défaillance au niveau des Etats. Qu’on a besoin d’un consortium de journalistes ou de lanceurs d’alerte, qui ne sont pas toujours protégés légalement, pour dénoncer des faits présumés de corruption ou d’évasion fiscale… Le monde n’est pas parfait. Il subsiste encore aujourd’hui des zones d’ombre. On peut remonter quarante ans en arrière. Je n’oublierai jamais le rôle qu’ont joué les journalistes dans l’affaire du Watergate. Il y aura un monde avant Panama Papers et après Panama Papers. Tout comme il y a eu un monde avant le Watergate et après le Watergate. Je n’aime pas les termes « monde nouveau », « changement de paradigme ». Toutefois, je pense qu’un monde meilleur en sortira.

_Propos recueillis par Milena Radoman.

écrit par Milena